Droit Social Belgique

est titulaire de droits. Il assume aussi des obligations. C’est donc l’aptitude à être sujet de droits et d’obligations. Toute personne juridique est sujet actif ou passif des droits. Parmi les droits d’une personnalité juridique, on distingue : * Les droits personnels : ceux attachés à la personne humaine, non susceptibles d’être appréciés en argent. Ils ne sont pas monnayables. * Les droits patrimoniaux : ceux qui font partie du patrimoine, l’ensemble des biens et droits appréciables en

Les femmes en Belgique 1. Introduction : Depuis le XIXème siècle, la question des femmes a toujours fait débat et cela est toujours d’actualité. Pendant que certains ont essayé de réduire la position de celles ci, d’autres ont lutté pour l’améliorer. Durant de longues années, la femme était considérée comme inférieur à l’homme et ne bénéficiaient donc pas des mêmes droits. Seulement, suite à de nombreux combats que des femmes ont mené sur des décennies, la vision qu’on a de celles-ci

La Belgique est-elle encore un Etat fédéral ? « L’Union fait la force » : devise de la Belgique. Selon P. Ardant, un Etat adopte généralement la forme fédérale afin de « bénéficier des avantages d’un Etat unique en conservant à chacune de ses composante son identité ». Dans ce contexte, il semble paradoxal que le régime fédéral, adopté par de nombreux pays aujourd’hui, soit au centre de la crise belge actuelle. Problématique : Quelle est la part de responsabilité du système fédéral dans la

problème au niveau internationale et en Nouvelle-Zélande, il nous a paru intéressant de voir ce qu’il en est au niveau de la Belgique. La Belgique est reconnue comme un pays de transition et de destination pour les mineurs victimes de la TEH à fins d’exploitation sexuelle. Nous viendrons donc à nous demander quel est le statut des personnes victimes de la TEH en Belgique et quels sont les acteurs permettant l’identification des victimes. Nous nous concentrerons particulièrement sur les mineurs

en Belgique – pour deux étudiants 10. Première approche exploratoire des motifs et des durées des prononcés des peines de prison de plus de trois ans – pour deux étudiants 11. La peine de probation : une nouveauté porteuse pour le système pénal belge ? 12. L’échelle des peines en Belgique : le point de vue des magistrats 13. L’échelle des peines en Belgique : le point de vue des avocats 14. L’échelle des peines en Belgique : le point de vue du parquet

La justice en Belgique Une citation : document officiel par lequel une personne appelle une autre à comparaître devant le juge. C’est le huissier de justice qui remet la citation à la partie adverse. En droit pénal, on distingue 3 types d’infractions : * Les contraventions (tribunal de police) : exige des peines de police avec emprisonnement de 1 à 7 jours + peine de travail + amende. * Les délits (tribunal correctionnel) : exige des peines correctionnelles avec emprisonnement de

 Table des matières Introduction 1 1Questionnements et hypothèses 2 1.1Formation Sociale 2 1.1.1Question 2 1.1.2Hypothèse 2 1.2Psychologie 2 1.2.1Question 2 1.2.1.1Hypothèse n°1 2 1.2.1.2Hypothèse n°2 2 2Chapitre 1 : Formation sociale 3 2.1Composante socioculturelle 3 2.1.1Définition 3 2.1.2Population concernée 4 2.1.3Historique 5 2.1.4Conséquences 7 2.2Composante institutionnelle 8 2.2.1Composante socioculturelle 8 2.2.1.1Historique 8 2.2.1.2Mission

DROIT DES PERSONNES --- Chapitre 4ème : LE TRANSSEXUALISME. Qualification juridique au fil de la jurisprudence. Cass. 1re Civ., 21 mai 1990 « le transsexualisme, même lorsqu’il est médicalement reconnu, ne peut s’analyser en un véritable changement de sexe, le transsexuel, bien qu’ayant perdu certains caractères de son sexe d’origine, n’ayant pas pour autant acquis ceux du sexe opposé ». è Malgré sa transformation physique, la Cour de Cassation refuse de reconnaître un véritable changement

La Belgique fédérale Fonctionnement des institutions La structure de la Belgique (I) 4 régions linguistiques : • néerlandophone • francophone • germanophone • bilingue Le fonctionnement de l’État belge est basé sur ces quatre distinctions !!!! La structure de la Belgique (II) 4 communautés => essentiellement la culture La structure de la Belgique (III) 3 régions => essentiellement l’économie Les institutions Les niveaux Les institutions Fédéral Les institutions fédérales : La Chambre

Chapitre 1 D. Les idéologies du monde contemporain John Locke 17e-18e siècles Philosophe Angleterre Sa théorie politique est l'une de celles qui fondèrent libéralisme et notion d'« État de droit ». Charles Fourier 18e-19e siècles Philosophe France fondateur de l’École sociétaire, considéré par Karl Marx et Friedrich Engels comme une figure du « socialisme critico-utopique ». Alexis de Tocqueville 19e siècle Homme politique, historien France analyses de la Révolution française