Droit Social Belgique

Que nous apprend le film sur le processus de changement social enclanché par la révolution industrielle et la nouvelle société industrielle qui a émergé en Belgique à la fin du 19e siècle? 1. Le film Daens nous apporte une richesse absolue, digne d’un cours d’histoire du XIXe siècle. L’histoire se déroule à Alost, une petite ville Belge. Les habitants d’Alost vivent généralement des usines de textiles ou l’exploitation ouvrière ne donne pas sa place. Femmes, enfants et hommes sont tous invités

1948: création du Benelux - 1951: naissance de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) avec six Etats : Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et RFA - 1954: échec de la CED (Communauté européenne de Défense) - 1957: Traité de Rome, naissance de la Communauté Economique Européenne (CEE) = Europe des six. France, RFA ,Italie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas décident d'élargir leur coopération à tous les domaines de l'économie - 1962: la PAC (Politique agricole

beaucoup de pays qui ne tolèrent pas le mariage civil homosexuel. La Belgique quant à elle est le pays le plus avancé d'Europe après les Pays-Bas ce fut le deuxième pays à accepter le mariage civil homosexuel en 2003 et en 2006 la Belgique a accepté l'adoption par des homosexuels. Ceux-ci se sont très fort réjouis suite à ces changements mais ont vite compris que leur combat était loin d'être terminé en effet même si la Belgique accepte les homosexuels, les pays proposant d'adopter des enfants sont

Consulter le projet de loi de finances pour 2013 Exil fiscal en Belgique - Panorama de la fiscalité belge La Belgique attire de nombreux contribuables français chaque année, l’absence d’impôt sur la fortune est le principal argument pour les candidats à l’exil fiscal. En attendant la réforme fiscale de l'ISF 2011/2012, nous revenons sur les principales caractéristiques de la fiscalité belge (Impôt sur le revenu, donation, succession, plus-value…). » Impôt sur le revenu belge Contrairement à

2012, appuyée par une bonne tenue de l'encours des crédits à la consommation (+12% à fin septembre 2012), conjuguée à la relative maîtrise de l'inflation (+1,2% à fin octobre) et aux effets positifs des mesures entreprises dans le cadre du dialogue social, visant le soutien du pouvoir d'achat des citoyens, précise la même source. 1.4 Article 4 : Lien de l’article : CLIQUEZ ICI Auteur : Abdelali Boukhalef La consommation des ménages devrait légèrement évoluer cette année, même si cette évolution

Généralités 1. Qu’instaure le Pacte Social en 1945 ? Le Pacte Social en 1945 a instauré la sécurité sociale, qui implique l’assurance maladie-invalidité obligatoire et l’assurance-chômage. 2. Quelles sont les sources des obligations et droits des employeurs et des travailleurs ? Ces sources sont : La LOI, la Législation Sociale Les Conventions Collectives de Travail. Ces règles émanent du CNT (Conseil National du Travail) et s’imposent à tous. Les CCT émanant des Commissions

Le droit de parole de l’enfant dans les procédures en divorce CODE – décembre 2007 La reconnaissance du droit de l’enfant à s’exprimer et à se faire entendre est relativement récente. Elle est le résultat d’une lente évolution des conceptions à son égard, concrétisée, entre autres, par la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 1 . Rappelons que cette Convention reconnaît à l’enfant différents droits, dont le droit de s’exprimer dans les affaires qui l’intéressent et

nombreux+divorce) La parenté  au centre de toute organisation sociale. Le fonctionnement social est intimement lié à l’organisation de la parenté. Elle détermine :  La descendance  La succession  Le mariage  Les relations sexuelles Apparenté génétiquement  Père, mère Apparenté socialement  Conjoint ! C’est par la parenté que les individus reçoivent à la naissance leur premier élément de leur statut et leur identité sociale. Un individu est d’abord perçu comme un membre d’un groupe

................................................................................32 L’évasion fiscale :..........................................................................................................................33 Secret bancaire en Belgique :.......................................................................................................33 Notion d'établissement de banque, de change, de crédit et d'épargne ......................................................................

[pic] Faculté de droit Département de sciences politiques L’intégration sociale des citoyens européens de confession musulmane depuis le 11 septembre 2001 : Analyse des cas belges et français Table des matières Introduction Partie 1 : L’intégration sociale des musulmans en Europe : cas de la Belgique Section 1. Historique et cas de la neutralité belge Section 2. Rôle des médias et phénomène de l’islamophobie Section 3. Islam et société 1. Identification à l’islam