Droit Social Belgique

-Robin Seny- Introduction au droit et au droit civil Notes de cours «C’était à la fin du premier siècle de ce troisième millénaire. La Liberté avait été citée à comparaître devant la Cour Universelle de Justice créée en l’an 2060, par l’Organisation des Nations Hautement Civilisées, pour mettre en jugement les fausses valeurs, les vertus périmées, les vices inguérissables qui causaient à l’humanité des dommages que rien ne pouvait réparer. Déjà le Secret et la Politesse avaient comparu

d'expliquer que le 21 Juillet 1831, ce fut la prestation de serment du premier Roi des Belges, Léopold Ier. Et au journaliste de conclure « La Belgique est sans doute le seul pays au monde, où les principaux dirigeants ont du mal à dire ce qu'on célébre le jour de la fête nationale ». Cet exemple demeure mystérieux, si l'on ne cherche pas les racines de la Belgique. Le 1er avril 1993, le quotidien Le Soir annonce la création d'une vignette spéciale pour les automobilistes wallons qui emprunteraient

dans le Sud. Se basant sur une liste de 250 critères d'évaluation, ce contrôle porte sur les conditions de travail et les investissements liés au développement social, environnemental et économique. Sur le plan national, les dernières étapes de la chaîne de production dans notre pays, sont quant à elles contrôlées par Max Havelaar Belgique. L'organisation ou l'entreprise qui ne satisfait pas à ces contrôles, soit ne reçoit pas de certification, soit la perd. Les critères  repris pour les contrôles

antagonistes, d'où résulte un état de stabilité, d'harmonie. Les compétence ce sont les aptitudes d'une autorité à effectuer certains actes. Ce sont des capacités reconnues en telle ou telle matière en raison de connaissances possédées et qui donne le droit d'en juger. D'un point de vue historique et sociologique, l'Etat est un pouvoir de commandement qui s'est institutionnalisé, en d'autres termes qui a pris corps dans une organisation. Pour que cette institution soit possible, il faut une population

dans l’organisation d’une société ( ex : la politique, l’économie, le social) Ce changement peut se produire sur une longue durée ( 50 à100 ans) 1. Des processus révolutionnaires : 1.1. Au niveau de la société ( en France) La société française d’ancien régime ( avant 1789) était une société stratifiée, c'est-à-dire : Une société inégalitaire composée de différentes couches sociales ayant un mode de vie, des droits et des pouvoirs propres. On dit que la société d’ancien régime ( avant

Lutte contre le racisme et les discriminations: brève présentation Un des principes fondamentaux en matière de droits de l’Homme est celui de l’égalité des êtres humains. L’article 1er de la Déclaration universelle des droits de l’Homme proclame que "Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits". Le corollaire logique du principe d’égalité est celui de la non-discrimination. Il y a discrimination lorsque des personnes se trouvant dans la même situation sont traitées

tendance mondiale. Heureusement, les nouveaux entrants sur le marché de la diffusion que sont les opérateurs de télécommunications permettent de compenser la baisse des chaînes commerciales. La TNT est aussi en forte croissance même si, au niveau des droits perçus, les sommes sont encore extrêmement faibles, puisque -prise individuellement- chaque chaîne de la TNT représente une ressource très inférieure aux chaînes historiques. Néanmoins, il est capital que notre Société signe rapidement des contrats

Malgré le léger recul du taux de chômage à 8.3% en Belgique en 2014, il reste nettement au-dessus de ses niveaux d’avant-crise.. Essayons maintenant de voir quelles sont certaines des causes qui en sont responsables. Causes économiques La crise financière : Tout d'abord, une des premières causes est sans aucun doute les crises économiques. Une crise économique est souvent provoquée par l'augmentation du prix des matières premières (.ex. le pétrole), qui à son tour entraîne donc une hausse massive

http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi En droit, la loi (du latin lex, legis qui signifie loi) désigne une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Source du droit, la loi est aujourd'hui typiquement prescrite par le Parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pouvoir législatif, le pouvoir d'édicter les lois. On parle parfois de législation comme synonyme de loi même si la législation englobe également le règlement qui lui aussi fixe des règles

La politique social de l’Union Européenne. Les grands traités 1. Le traité de Rome. C’est le grand traité fondateur de l’Europe, il a été signé le 25 mars 1957 par l’Allemagne, la France, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays Bas. Objectif : Instaurer un marché commun européen et une politique agricole commune. Ce traité va créer la Communauté Economique Européenne. Le traité va instaurer également l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. « 1. Chaque État membre assure