Droit Social Belgique

politiques keynésiennes CH 80/3 - Les gouvernements (la plupart de droite) restent dans un premier temps marqué par le libéralisme économique, ce qui les pousse à adopter des mesures déflationnistes : 1. Refus de dévaluer la monnaie, car les Etats sont convaincus que la valeur de la monnaie est un élément de stabilité économique. 2. Diminution des dépenses publiques afin d’éviter un budget en déficit. → En Belgique, les salaires des fonctionnaires seront diminués, les femmes dont le

Droit Constitutionnel CHAPITRE 1 : DEFINITION DE L’OBJET DU COURS 1) Définition préalable du droit public et examen de la portée de la distinction droit public – droit privé Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Il convient donc de définir d’abord le droit public. Celui-ci vise l’ensemble des règles régissant l’organisation, le fonctionnement et les attributions des pouvoirs institués dans l’Etat d’une part, et les relations entre ces pouvoirs et les particuliers, d’autre

2007 » - page 23 1.3.1. Définition de l’intégration L’intégration signifie : « L’union de différents groupes et/ou personnes dans une société, une institution ou une organisation ». (2) « Processus qui conduit une personne à devenir un acteur social ». (7) « Le fait de vouloir être parmi les autres, avec les autres, de tenir une place et un rôle dans un groupe afin d’y apporter une contribution ». A ne pas confondre avec Insertion : « Incorporation forcée d’un corps étranger dans un

1.3.1. Définition de l’intégration L’intégration signifie : « L’union de différents groupes et/ou personnes dans une société, une institution ou une organisation ».(2) « Processus qui conduit une personne à devenir un acteur social ».(7) « Le fait de vouloir être parmi les autres, avec les autres, de tenir une place et un rôle dans un groupe afin d’y apporter une contribution ». A ne pas confondre avec Insertion : « Incorporation forcée d’un corps étranger dans un ensemble ». L’école est un des

d’aspect de l’institution qui m’ont posé problème sauf peut être certains employés dont je n’ai pas vraiment pu comprendre ce qu’ils faisaient exactement, mais vu qu’ils n’étaient pas des assistants sociaux je n’ai pas cherché plus loin. Il existe au CPAS différents services d’aide sociale (le service sociale générale, service d’insertion socioprofessionnel, le service médiation de dettes, le service pour les demandeurs d’asile, le service des aides ménagères et titres services, le service d’information

O.B.F.G. RECOMMANDATION DU 12 MARS 2007 RELATIVE À L’APPLICATION PAR LES AVOCATS DE LA LOI DU 12 JANVIER 2004 SUR LA PRÉVENTION DU BLANCHIMENT La loi du 12 janvier 2004 a transposé en droit belge la deuxième directive du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 modifiant la première directive du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux. L’avocat n’est soumis aux obligations découlant de la loi que dans une mesure limitée

INTRODUCTION AU DROIT SOCIAL TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES ........................................................................................................... 1 0. INTRODUCTION ................................................................................................................... 4 PARTIE 1 : LE DROIT DU TRAVAIL ....................................................................................... 6 1.1. Le niveau interprofessionnel ...........................

Quels sont-ils ? 5 Hong-kong 7 Présentation 8 Pourquoi choisir Hong-Kong ? 8 Convention fiscale entre la Belgique et hong-kong 10 Historique 10 Contenu de la convention 11 Effets de la conventions : 12 Optimisation des dividendes 12 Cas n°1: société mère en Europe et filiale hors Europe 13 Cas n°2: société mère hors d'Europe et filiale en Europe 14 Optimisation des redevances / royalties (droits de propriété intellectuelle) 16 Cas 1 : détenteur du brevet Hong Kong, brevet cédé à un intermédiaire belge

concernée par l’étude : Le contexte économique de l’activité professionnelle Le cadre juridique de l’organisation sociale Les relations sociales dans les organisations La création de richesse L’organisation des échanges La régulation économique □ □ □ □  □ Thème du programme : 5-2 – Le cadre juridique des échanges Axe(s) de réflexion : Les libertés économiques et le droit de propriété Connaissances mises en œuvre : Les conséquences et les limites des libertés économiques quant à la

autant d'entreprises qui ont été à la base de crises sociales aigües ; c'était au tour de Brink's de "proposer" à son personnel une "restructuration" des plus capitalistes: sans foi ni loi! A croire que notre pays était devenu la plaque tournante d'une attitude malheureusement révélatrice d'une certaine conception des relations sociales: les patrons imposent, les syndicats et le personnel disposent!   Retour donc sur un énième conflit social qui a vu le personnel de Brink's entamer une grève