Droit Td

TD n°1 Droit civil 30/01/2015 Cas pratique 1 : Faits : Louis et Raphaël ont envisagé de se marier , ils sont donc fiancer et à cette occasion , Louis a remis à sa fiancé une bague de grande valeur lui venant de son arrière grande tante, a également été offert à la fiancé un service à thé. Alors que les préparatifs du mariage sont largement engagés, Louis remet en question sont mariage

TD1 DROIT PRIVE ET DROIT DES PERSONNES Monnierjulien1@gmail.com Bases de données : http://www.legifrance.gouv.fr/ A LIRE bulletin d’informations n° 702 de la cour de cassation du 15 mai 2009 « comprendre un arrêt de la cour de cassation rendue en matière civile » Weber Assemblée plénière = regroupe les 6 chambres ; appel cour de cassation veut marquer le coup faire évoluer sa jurisprudence ou valider la décision de la cour d’appel donc elle décide de rassembler l’assemblée plénière. Si deux pourvoi

Conférences de méthode -droit de la famille- Programme : Séance n° 1 – La liberté matrimoniale / Méthode de la fiche d’arrêt Séance n° 2 – L’entrée en mariage / Analyse d’arrêts Séance n°3 – La dissolution du mariage par le divorce / Cas pratiques Séance n°4 – Les couples non mariés/analyse d’arrêts et dissertation A l’issue de ce programme un devoir sur table obligatoire sera organisé dans le cadre des TD 1 Séance 1 : La liberté matrimoniale I. La fiche de jurisprudence A-Conseils

TD N°1 : Droit de la famille Les liens familiaux : Question 1 : 1 : Lien de parenté/collatérale : cousin germain au 4e degré. 2 : Lien de parenté/collatérale : grand-tante au 4e degré. 3 : Lien de parenté/collatérale : cousins au 5e degré. 4 : Lien de parenté/directe : mère (1er degré) Question 2 : Lien de parenté/ligne collatérale : cousines issues de germains au 6e degré. Question 3 : Marion à Gaston : lien de parenté/collatérale : Gaston = grand-oncle 4e degré/Marion petite-nièce

TD histoire du droit séance 3 Le pluralisme politique du moyen age et la transition de la personnalité des lois à la territorialité du droit. A la chute de l'empire roman d'occident, et l'europe va recuperer un heritage juridique du droit romain ,que va passer dun droit commun «  Jus commune » et également des droits propres locaux comme la coutume les legislations royales etc, appelé «  Jus propria ». Le 12eme siecle marquera l'apogé du droit canonique et le droit romain en Europe, et nous

 TD 6 – DROIT ADMINISTRATIF. L’identification des contrats administratifs. Exercice : Commentaire de l’arrêt rendu par le Tribunal des conflits, 13 octobre 2014, « SA AXA France IARD c/. MAIF ». Un contrat peut contenir des dispositions qui permettent de le qualifier de contrat administratif. Ces dispositions sont appelées clauses exorbitantes du droit commun ou critère matériel et elle permettent de déterminer le régime juridique applicable et la juridiction compétente. Cette question

UNIVERSITE D’AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE UFR-ip DROIT ECONOMIE GESTION LICENCE DROIT PREMIERE ANNEE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015 – 2016 DROIT CIVIL DROIT DES PERSONNES DOCUMENT DE TRAVAUX DIRIGES VOLUME 3 ÉQUIPE PEDAGOGIQUE CHARGEE DE COURS Patricia Partyka ASSISTANTS Aziza Bouhayoufi Cécile Deschanel Anna Reis Allan Rochette 1 SOMMAIRE Volume 1 BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE EXAMENS SEANCE N° 1 - LES INSTRUMENTS DU JURISTE SEANCE N° 2 – LES METHODES DU JURISTE : ANALYSER ET STRUCTURER SEANCE N°

TD n°1 : Exercices : 1. Article 9 du Code civil. - Ce qui est important est de savoir situer l'article dans le code. Voir le sommaire au début. Ici : Livre 1er « Des personnes » Titre 1er « des droits civils » - Un article peut se composer de plusieurs alinéas qui sont matérialisés par un retour à la ligne. Ainsi, l'art 9 en a deux. L'art 311 en a 3 et l'art 109-1, en a 2. - Par fois, les articles comprennent des énumérations avec des 1°, 2°, 3° ; elles appartiennent au même

TD Droit Public Économique Différent thèmes abordés : (Fiche Séance 3) Contrat de la commande publique Personne publique et droit de la concurrence Établissements publiques ou service public et droit de l'UE Fiche d'arrêt : Faits Procédure : Qui attaque qui ? Les prétentions des parties Question de droit Solution Séance 1 : Les Autorité Administratives Indépendantes (AAI) et régulation Les AAI se sont développer récemment. On va s'intéresser à leur impact

 TD D'INTRODUCTION AU DROIT SEANCE 2 I – Définir les mots clés Ordre judiciaire : Un ordre judiciaire est, la partie de l'organisation judiciaire française qui règle les différents entre particuliers et connaît des instances pénales. Ordre administratif : Un ordre administratif est la partie de l'organisation judiciaire française qui règle exclusivement des différents opposant un particulier à l'État, ou à un service public, et pour la solution desquels il est fait appel aux règles du droit