Droit Td

Université Paul Cézanne Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille TRAVAUX DIRIGES DROIT DES PERSONNES Licence 1ère année / Division A Premier semestre Cours de M. Jean-Michel MARMAYOU Centre de la Canebière - Marseille Année universitaire 2010-2011 Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille TRAVAUX DIRIGES DROIT DES PERSONNES Licence 1ère année / Division A Premier semestre SEANCE 1 : INTRODUCTION I – Test de positionnement : 15 minutes II – Première

le pouvoir souverain. En principe ce pouvoir a besoin d’une certaine légitimité, en pratique, ce n’est pas toujours le cas. La puissance publique est supérieure en droit mais toujours en fait ( ex : lobbying ). L’état est la personnification de la nation, c’est une personne juridique et morale, de ce fait, l’état dispose de droits mais aussi de devoirs ( ex : possibilité d’ester en justice ; peut voir sa responsabilité engagée … ). Les formes d’organisation de l’Etat : Etat unitaire = état

LICENCE EN DROIT PREMIERE ANNEE INTRODUCTION AU DROIT CIVIL _ TD 1 Interrogation à la 7 éme séance EXERCICE 1 Cet article est tiré du chapitre II intitulé des délits et des quasi- délits qui lui-même est tiré du livre IV intitulé des engagements qui se forment sans convention et traite de la responsabilité du fait des personnes que l‘on a sous sa garde et des choses qui nous appartiennent. Cet article compte 8 alinéas. Cet article a connu une modification en mars 2002. Ou se trouvent

td droit des responsabilités dissertation td a faire :les dommages , source de l'evolution des fondements de la responsabilité civile Les fondements de la responsabilité civile ont connu une importante évolution étroitement liée à celle des dommages depuis le fondement de la faute au XIXème siècle jusqu'à aujourd'hui mais bien avant deja à partir du XVI siecle sous l’influence des canonistes les anciens auteurs ont nettement séparé la responsabilité pénale mis en œuvre par l’action publique et

Le roi et la loi Dans l'ordonnance 10 on a une formulation des principes généraux sans rentrer dans le détail. On a à faire à l'élaboration de mesure à pacifier le royaume. Dans l'ordonnance 12 les applications de la loi royale sont beaucoup plus expliquées. On a une perte de pouvoir de l'église. Le baillis : désigne un officier au sens médiéval du terme (il détient un office). L'office de baillis est une charge public attribué par le roi. C'est une fonction assez particulière de commisaire

Correction TD DROIT DES AFFAIRES 11ème séance : INTRODUCTION AU DROIT CAMBIAIRE BIBLIOGRAPHIE : - Le Code de commerce (interdit à l'examen) - Le Cannu Dalloz - Bonhomme - Gavalda et soufflet Le professeur Roblot (1975) : Droit cambiaire peut évolutif, donc toujours intéressant. Le droit des instruments et titres ça rappel le droit commercial et ses impératifs. L'idée c'est de tester l'autonomie du droit cambiaire par rapport aux mécanismes de droit commun. Descriptif des

TD DROIT PRIVE 4 Commentaire comparé La jurisprudence est l’ensemble des décisions judiciaires qui font autorité sur un point donné. Elle émane principalement des juridictions suprêmes de chaque ordre c’est-à-dire de la cour de Cassation pour le droit privé et le droit pénal et du conseil d’Etat pour e droit administratif. Cependant, est-ce que la jurisprudence peut être une source de droit ? dans un premier temps nous verrons en quoi consistent les articles 4 et 5 du code civil et dans un second

qui ne peut s'y opposer dès lors, si activité totalement différente, le bailleur peut s'y opposer en cas de motifs graves/légitimes. Procédure de mise aux enchères : Jurisprudence : Arrêt 23 octobre 2007 : peut-on priver un associé de son droit de vote, lors de la réunion devant voter son exclusion? art 1884 et L 227-16 CCommerce, on ne peut pas permettre cela. jp en lien : Arrêt DE GASTE 4 janvier 1994 (représentation du nu proprio par l'usufruitier interdite), 9 février 1999: Arrêt Château

TD Droit constitutionnel – Séance 1 : l’Etat Commentaire de texte : « Pris dans son acception précise, le mot souveraineté désigne, non pas une puissance, mais bien une qualité, une certaine façon d’être, un certain degré de puissance ». Cette doctrine de Raymond CARRE DE MALBERG est un extrait de son livre intitulé « la contribution à la théorie générale de l’Etat » édité en 1920. Raymond CARRE DE MALBERG est un juriste positiviste et constitutionnaliste français né en 1861 et mort en 1935

Droit des personnes Séance N°1 : METHODOLOGIE Travaux dirigés I- Vocabulaire : Visa : (Droit international public) Mention portée sur un acte par l'autorité comoétente à l'effet de lui reconnaître certains effets (ex : visa d'un passeport, autorisant le titulaire a entrer dans le pays dont un fonctionnaire a délivré le visa, ou à en sortir). (Procédure civile) Simple mention apposée, avec l'indication de sa date, su l'original et sur la copie d'un acte de procédure ou d'une pièce ou