Droite réelle achevée

Vatican et à la Haye(DIP) vice-président de l’institut international d’histoire du notariat LES SURETES Au Maroc,la famille des droits réels, se divise académiquement en deux branches : Les PRINCIPAUX : englobant la propriété, l ‘usufruit, les servitudes, l’emphytéose, les droits coutumiers, et les habous, caractérisés par l’indépendance, et ne se basant sur aucun autre droit. Quant aux ACCESSOIRES Ils ne sont pas indépendants, des premiers, mais totalement basés sur eux, en vue d’assurer au créancier

La servitude est un droit réel mais ne correspond pas à l’usufruit : • Elle concerne les immeubles • Etablie au profit du fonds (perpétuel) • C’est un accessoire de fonds qui ne peut pas être cédé indépendamment. Les servitudes appartiennent au régime foncier : elles ne concernent que les immeubles par nature Elles ne peuvent être constituées qu’entre deux fonds qui ont des propriétaires différant : l’auto servitude n’existe pas car par définition c’est un droit sur la chose d’autrui

 Le droit objectif : C’est l’ensemble des règles destinés à l’organisation de la vie en société et dont le respect est garantit par la puissance public. Le droit subjectif : C’est l’ensemble des avantages que le droit objectif reconnait aux individus. Le droit international : C’est le droit qui réglemente les relations entre les différents Etats. Le droit public : C’est celui qui organise les Etats et les collectivités public de même que leurs relations avec les populations qui se subdivise

1 Droit foncier Introduction Au sens large du terme, le Droit foncier signifie l’analyse, l’étude sur les textes et dispositions juridiques, la doctrine, la jurisprudence, à tout ce qui a un rapport avec l’immeuble, le mode des attributs de la propriété (usus fructus abusus). Parfois sur les droits réels (hypothèque, emphytéose), les charges qui pèsent sur la propriété (la servitude immobilière). Plusieurs branches sont issues du Droit foncier (Droit de construction, urbanisme, aménagement

Exercice : La distinction entre droit réel et droit personnel a fait l’objet de nombreuses critiques. La plus célèbre ayant été émise à la fin du XIXème siècle par Planiol dans le Traité élémentaire de droit civil qui fera l’objet de ce commentaire. Le droit réel est celui qui donne à la personne un pouvoir direct et immédiat sur une chose (bien meuble ou immeuble), pouvoir qui s’exerce sans l’entremise d’un autre individu. Les droits personnels sont ceux qui s’exercent vis à vis d’une personne

Droit des sûretés Tout créancier dispose d'un droit de gage général. Ce droit de gage lui permet de saisir tous les biens de son débiteur pour se faire payer sur leur prix en cas de défaillance. C'est ce qu'affirme l'article 2284 du code civil. Selon ce texte quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers présents et à venir. Le droit de gage général dont chaque créancier est titulaire constitue une garantie au profit du

d’être un lien de droit et un lien entre deux personnes ou patrimoines. Le droit des obligations en tant que tel tend à puiser dans des sources variées, étant entendu ici ses origines ou encore les causes de son existence et il en résulte une classification, une distribution logique selon un certain ordre de ses différentes sources. Les sources des obligations remontent au droit romain et s'étendent jusqu'à nos jours par le biais principalement de la doctrine qui a forgé le droit des obligations

débiteur d’une somme d’argent. Donc le droit des sûretés est le droit de la prudence des créanciers envers le débiteur. Cependant, il faut faire la distinction entre la notion de sûreté et la notion de garantie. Les garanties correspondent à l’ensemble des avantages particuliers conférés à un créancier dans le but de faire face à l’insolvabilité du débiteur. Les sûretés sont constituées de deux grandes techniques qui sont les sûretés personnelles et les sûretés réelles. Il existe deux types de danger

masse de droit et d’obligation qui sont liées a un individu et à sa personnalité juridique La composition du patrimoine : Droits qui s’expriment en argents et qui se composent des droits réel, personnel & intellectuel  Le droit réel : droit qui porte sur une chose. Ex : droit de propriété Le droit réel se décompose en 3 catégories : Il peut porter soit directement sur une chose soit indirectement :  Le droit réel direct : le droit de propriété  Le droit réel indirect : le droit de l’hypothèque

5ème Partie : La Diversité des droits reconnus a une personne Chapitre 1 : Les droits et les biens 1 )Droit Objectif et subjectif ° Droits objectif : ensemble des règles pouvant s'appliquer à tous dans le pays. ° Droits subjectifs : prérogative dont peut se prévaloir une personne physique ou morale (j'obtiens la majorité, je peux voter; je deviens propriétaire d'un terrain) 2 ) Droits subjectifs A ) Droits patrimoniaux Ils sont cessibles (peut vendre), transmissibles, saisissables