Droite réelle achevée

Chapitre 1 Le droit des obligations Le droit des obligations met en jeu des concepts fondamentaux de la science juridique, dont l’étude est nécessaire à la compréhension de nombreuses autres branches du droit tel que le droit commercial, le droit du travail, ou encore le droit des assurances. Le droit des obligations connait une importance pratique considérable, puisque les notions qu’il aborde trouvent des applications fréquentes dans la vie de tous les jours. En effet, chacun conclut quotidiennement

Fiche n° 4 : L’Etat de possession C’est la relation physique avec la chose ; un état de fait. Pour posséder, on n’a pas besoin d’être propriétaire ; la propriété n’est pas une condition de la possession. Il faut distinguer le pouvoir de droit et le pouvoir de l’exercer. -> LA NOTION DE POSSESSION La notion de possession est le mariage de deux éléments : le corpus : maitrise physique l’animus. Intention I / LES NOTIONS DE CORPUS ET ANIMUS A/ le corpus, l’élément matériel et distinctif

classification des actions On distingue plusieurs classifications des actions, à savoir : 1) actions réelles, personnelles et mixtes ; 2) actions mobilières ; 3) en combinant ces deux classifications, on aboutit à distinguer quatre catégorie d’action ; 4) enfin, la catégorie des actions réelles immobilières comporte une sous-distinction en action pétitoires et actions possessoires. Section I/Actions Réelles, Personnelles Et Mixtes Il s’agit de définir chacune de ces catégories des actions

4 8 DROIT DES BIENS Le cours de droit des biens traite de la notion de bien, des rapports de droit des personnes avec les biens, et de la possession. Concernant la notion de bien, sont étudiées les notions de chose et de bien, ainsi que les classifications des biens. De plus, des développements sont consacrés aux liens entre les biens. Concernant les rapports de droit des personnes avec les biens, le cours aborde la propriété privée (la notion de propriété, les modalités du droit de propriété

 Droit des biens Cours de Nadège Reboul-Maupin nadr@wanadoo.fr Lundi 15 avril : présentation des métiers du judiciaire. TD : cas pratique. Exam : cas pratique Cours : 1e leçon : qu’est-ce qu’un patrimoine ? 2e leçon : la classification des biens (meubles, immeubles) 3e leçon : droit réel, droit personnel 4e leçon : droit de propriété 5e leçon : modes d’acquisition, démembrement du droit de propriété Leçon 6 : les propriétés collectives Le droit des biens est un droit patrimonial

Droit de obligations Droit civil des obligations FLOUR et AUBERT, XV ème édition, Sirey Précis Dalloz TERRE SIMLER LAQUETTE Introduction générale au droit des obligations Nous devons aborder trois aspects. Le premier consistera à définir ce qu’est une obligation, ensuite nous essaierons de proposer une classification de ces obligations, et enfin, nous verrons les sources de droit des obligations. Section 1: La notion d'obligation Cette notion est susceptible de très

 DROIT CIVIL Bibliographie du droit civil : Dictionnaire de termes juridiques (Vocabulaire juridique de Gérard cornu, éditions PUF, dernière édition). Ouvrage en droit civil (ouvrage consacré au droit des personnes et des incapacités de Philippe Malaurie, éditions Defrenois, dernière édition). Droit civil des personnes et des incapacités. INTRODUCTION On ne peut pas entrer dans le droit des personnes sans essayer de savoir ce qu’est le droit civil dont il constitue une branche, car

DROIT DES CONTRATS INTRODUCTION Les droits subjectifs recouvrent les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. Dans les droits patrimoniaux on distingue trois catégories de droit : les droits personnels, les droits réels et les droits intellectuels. Les droits réels sont des prérogatives qui confèrent un pouvoir juridique à une personne, pouvoir juridique que cette personne exerce directement sur une chose. Exemple : la propriété, l’usufruit, les servitudes, la nu propriété, le gage

DROIT DES BIENS Le droit des biens est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes et les biens. Le cours de droit des biens étudie les relations juridiques dont l’origine ou l’objet se rapporte aux biens. Il correspond à l'étude d'une partie des droits patrimoniaux. Définition du bien : - Au sens courant, les biens sont les choses qui procurent une certaine utilité et par voie de conséquence sont admises dans le commerce juridique et ont une valeur d’échange.

effets et le régime du pacte de préférence Il crée un droit personnel au profit du bénéficiaire du pacte. Même si le bénéficiaire refuse l'offre, le contractant ne peut vendre à un tiers à prix plus avantageux. Conséquence : Il limite le libre exercice du droit réel du propriétaire. Mais il ne rend pas le bien inaliénable. Quelle est la conséquence du pacte du préférence ? Il agit sur les droits réels du propriétaire, il les limites, il doit respecter