Droits De Créance

Droit des Sûretés Master 1 – Magistère Semestre 2 Université Lyon 3 2007 - 2008 Augustin de La Chapelle Master 1 – MJA Semestre 2 Droit des Sûretés Introduction De nombreux pans du droit des sûretés a été réformé en 2006, mis à part le cautionnement dont la réforme est inachevée. La sureté accompagne la vie économique, par la permission d’obtention de crédit grâce à son accessoire garantissant le remboursement de celui-ci Sans sûretés, pas de crédits, dans crédits, pas d’économie

accroître les échanges (voir Introduction, par. 1 à 14). Afin d’atteindre cet objectif, il faut qu’une loi sur les opérations garanties incite des prêteurs et d’autres fournisseurs de crédit nationaux et étrangers à octroyer des financements. Le droit des opérations garanties a principalement pour objet les constituants, les créanciers garantis, les tiers débiteurs et les tiers créanciers qui se trouvent dans un même État, ainsi que les conventions constitutives de sûretés portant sur des biens

créancier veut obtenir la certitude de pouvoir être payé en affectant les sommes qui sont contenues dans un ou plusieurs comptes bancaires de son débiteur au paiement de sa créance. Le nantissement au profit d’un créancier2 des sommes logées dans un ou plusieurs comptes bancaires s’analyse donc comme une mise en gage de la créance que leur titulaire a contre le banquier. En effet, l’ouverture d’un compte en banque s’analyse comme un contrat de dépôt de fonds chez le banquier qui peut, en outre, être

qu'il y a subrogation dans un rapport de droit lorsqu'une chose est substituer à une autre chose ou une personne à une autre personne. On distingue alors la subrogation réelle où un bien prend la place d'un autre bien et la subrogation personnelle où une personne succède à une autre dans le lien de droit existant. C'est précisément la subrogation personnelle qui nous intéresse ici. La subrogation en pratique est plus utilisée que la cession de créance car elle exige moins de formalités. I-

Régime général de l’obligation Bibliographie : Le rapport d’obligation, Flour et Aubert, Sirey Régime général de l’obligation, Jérôme François, Economica Droit fondamental, Frédéric Zennati et Thierry Revet, PUF Introduction : Le contrat a pour effet de faire naitre des obligations, mais les obligations ne produisent pas que ces effets, ils peuvent être d’autre nature. Exemple : le contrat-cadre a pour seule vocation de préparer à de contrats futurs appelés contrats d’application. Ils ne donnent

demandeur doit établir l'existence de la créance et il appartient au défendeur d'établir que la créance est sérieusement contestable. * Domaine large. * La CCass reconnaît au juge le pouvoir d'accorder à titre de provision l'intégralité de la créance. * La loi n'impose pas au créancier qui a obtenu la provision de saisir le juge du fond pour qu'il constate l'existence de la créance. * L'ordonnance de référé est exécutoire de plein droit à titre provisoire. Le juge des référés

possible les incertitudes du droit ». L’arrêt commenté s’inscrit dans le cadre de la compensation légale dans le cadre de la prescription extinctive. Les faits en l’espèce sont les suivants, la société Leray est débitrice de la société Els, cette dernière ayant effectué des transports de fret au profit de la société Leray. La société Els assigne la société Leray en paiement du fret, toutefois cette dernière lui oppose la compensation avec ses propres créances (qui sont supérieure a celle de

DOSSIER DE RECHERCHES SUR LE MONOPOLE BANCAIRE 1. La question de l’intégration des cessions de créances non échues dans les opérations soumises au monopole bancaire : 1 1.1 Dans quelle mesure la cession de créances non échues est-elle soumise au monopole bancaire ? (Existe-t-il des jurisprudences s’opposant à cette intégration ?) 1 1.2 Le cas particulier des cessions de créances non échues « douteuses » : 4 2. Un prêt octroyé sans agrement est-il ou non frappe de nullite (par une

Introduction Le droit des difficultés de l’entreprise est d’apparition récente à la fin du 20ème siècle. Ainsi, chez les romains, il n’existait aucune règle similaire, toute défaillance d’un débiteur dans le respect de ses engagements était sanctionnée par des procédures expéditives appelées la manuinjectio. Le créancier était autorisé à s’emparer non seulement des biens de son débiteur mais également de sa personne, il pouvait le faire travailler, le mettre en prison ou l’exécuter à mort.

DROIT DES OBLIGATIONS Introduction : Etudes des regles appliquables à ttes les obligations, quelles quen soit la source obligations délictuelles et contractuelles obéissent à un régime commun sagissant de leur exticntion, circulation ou e leur modalités Ce régime vise lobligation en general depuis sa naissance jusqu'a son accomplissement effectif Première partie : Les modalités de l'obligation Chapitre 1 : Le Terme I) La notion de terme : terme : evenement futur