Droits Et Les Obligations De L Assure Et L Assureur Au Maroc

CHAPITRE II: LA TITRISATION AU MAROC Au Maroc, la titrisation des créances hypothécaires a été introduite comme un nouveau instrument de financement de logement par l’adoption de loi n° 10-98 qui établi son cadre juridique. Comme, elle a été définie par la loi, la titrisation fait intervenir plusieurs acteurs qui concourent à sa réalisation par la création d’un FPCT. Chaque opération nécessite la création d’un fonds unique. Ce fonds a pour objet d’acquérir des créances

d’Administration Conseil d’Administration Berto Fisler Président Zurich Compagnie d’Assurances Administrateur Représentée par Kurt Treichler Reinhard Stary Administrateur Eduardo Couyoumdjian Administrateur Commissaires aux comptes Coopers & Lybrand (Maroc) S.A. Espace Porte d’Anfa - Rue Bab Mansour Casablanca FIDAROC 71, rue Allal Ben Abdallah Casablanca Zurich Compagnie Marocaine d’Assurances · Rapport d’activité 2006 Comité de Direction 7 Comité de Direction Berto FISLER* Président

Compagnie nationale «Royal Air Maroc» (RAM) La compagnie nationale «Royal Air Maroc», créée en 1957, est une société anonyme à conseil d’administration, régie par la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi n° 20-05 du 23 mai 2008. Son capital social s’élève à 2.021.984.200,00 DH, détenu à 96,80% par l’Etat. En 2001, la compagnie s’est lancée dans un processus de filialisation ayant abouti à la constitution d’un groupe qui compte actuellement, en plus

Compagnie nationale «Royal Air Maroc» (RAM) La compagnie nationale «Royal Air Maroc», créée en 1957, est une société anonyme à conseil d’administration, régie par la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi n° 20-05 du 23 mai 2008. Son capital social s’élève à 2.021.984.200,00 DH, détenu à 96,80% par l’Etat. En 2001, la compagnie s’est lancée dans un processus de filialisation ayant abouti à la constitution d’un groupe qui compte actuellement, en

Parce qu’il est générateur d’argent, l’immobilier est un terrain de convoitise. Pour y faire face le Maroc s’est inscrit dans un ère de modernisation de son arsenal juridique immobilier, en engageant un processus de réforme du droit immobilier, notamment par la mise en place d’un cadre juridique bien réglementé permettant aux divers intervenants de connaître leurs droits et obligations. Au Maroc, la promotion immobilière est une activité assez récente ou la majeure partie de la production 90% est

Les enjeux des ressources humaines dans la RSE……………………...14 1. La problématique sociale et sociétale de la RSE……………………14 2. L’entreprise citoyenne ……………………………………………...16 III. La RSE au Maroc………………………………………………………….16 A. les leviers de la RSE au Maroc…………………………………………....16 B. les obstacles de la RSE au Maroc………………………………………….19 Conclusion…………………………………………………………………….20 Bibliographie………………………………………………………………….21 INTRODUCTION L’intérêt pour le concept de responsabilité sociale de

CFDP Assurances, La Matmut, La Banque Postale, La Caisse des Dépôts), le second dans le cadre d’un partenariat entre AXA et la Macif. Malgré des résultats qualitatifs intéressants, les résultats quantitatifs de ces deux programmes (moins de 1000 assurés) invitent à explorer de nouvelles voies, et à dépasser justement l’idée que la microassurance ne doit concerner que les seuls micro-entrepreneurs issus du RMI ou du chômage. Un examen des évolutions sociétales contemporaines et des vulnérabilités

CABINET MAROC PERFORMANCE Gestion Administrative et Sociale des Ressources Humaines 2012 09/10 Mars 2010 1 06/01/2013 1 Animé par Mme Iraqi Housseni Kawtar SOMMAIRE INTEGRAL 2 Module 1 : La Gestion des Ressources Humaines-Panorama Module 2 : Contenu de rapports de travail-Cadre réglementaire Module 3 : L’élaboration et la validation du Règlement Intérieur Module 4 : Le Temps du Travail Module 5 : Les absences et congés Module 6 : Les procédures disciplinaires Module 6 : La gestion collective

Mouzoun Année académique : 2013/2014 SOMMAIRE Définition Le mot douane désigne : Le droit perçu sur des marchandises à l’entrée au Maroc ou à la sortie d’un pays. Le bureau situé à la frontière (ou sur un aéroport). L’administration chargée du recouvrement de ces taxes et de contrôler les entrées et les sorties de marchandises. La douane est soucieuse de la perception des droits et taxes, ce qui suppose une instruction des déclarations, une vérification des dossiers d ‘importation

gestion de risque client au sein de Marsa Maroc, une société qui opère dans le domaine de la logistique et dont le poste client constitue un actif stratégique vue le nombre de client et leur diverse catégorie aussi bien l’entrée de la société dans un environnement de plus en plus concurrentiel. Le recueil d'informations pour la rédaction de ce rapport a été fait à partir de recherches documentaires et de nombreuses observations et questions à Marsa Maroc durant 3 mois de stage. Ainsi la structure