Droits sociaux

DROIT SOCIAL 1. Définir droit sécurité social (revenu minimum garanti…) L’ensemble relatives aux systèmes de sécurité sociale, ceux-ci étant des systèmes de socialisation de risques dits « sociaux » par le biais d’une redistribution financière et qui, afin d’assurer une continuité des revenus, garantissent à tout ou partie de la population : Des revenus de remplacements (lorsqu’un événement de la vie empêche l’exercice de l’activité professionnelle) ; Des revenus de complément (travailleur

Droit Social: Cas pratique: 1) Quel contrat lie les enseignant à l'école? Eléments neutres: | Eléments en faveur du contrat de travail: | Eléments en faveur du contrat d'entreprise: | -Pas de contrat écrit-Rémunération faible-nommés après avis favorable d'un conseil. | -Programme auquel les professeurs doivent se soumettre. -Une fois fixé, les horaires doivent être respectés.-Pas de contrat écrit-Participation obligatoire aux réunions. | -Horaires libres au choix des professeurs. (liberté)

Définition de la législation sociale La législation sociale comprend l’ensemble de des dispositions relatives à l’organisation et aux règles du travail, au bien être des travailleurs et de leur famille. Evolution du droit social Le droit social est un droit récent qui est constitué d’apports successifs et qui de ce fait, manque d’harmonie. Entre la révolution française et le milieu du 19e, il n’existait que très peu de mesures de protection et de droit du travail. Suite aux différents

Plan droit social Les principes fondamentaux applicables en matière d’embauche Les principes applicables du côté de l’employeur Le principe de pertinence Le principe de transparence Le principe de non-discrimination Les principes applicables du côté du salarié Les clauses spécifiques du contrat de travail a) La clause d’exclusivité : Cette clause interdit au salarié de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle, salariée ou non. La clause de non-concurrence Elle empêche

Le droit a la personne est-il respecter sur les réseaux sociaux ? Dans un premier temps je définirais la notion de droit a la vie privée puis je vous parlerez d’un cas réel et enfin je vous donnerez quelque conseil simple pour ne pas avoir se genre de problème. Le droit à la vie privée est le droit pour chaque personne, quelle que soient son rang, sa naissance, sa fortune, son âge, de voir respecter sa vie privée et intime. Ce principe est affirmé par l’article 9 du Code civil et a même une

Droit Social I - La formation du contrat de travail 1) Les conditions de formation du contrat a) Le recrutement des salariés * Priorité à l’embauche Les salariés sont-ils prioritaires par rapport à d’autres lors de l’embauche ? Certains salariés bénéficient à la suite d’une rupture ou d’une suspension de leurs contrats de travail d’un droit à réintégration dans le poste précédent ou dans un emploi similaire. * Obligation d’emploi des handicapés Toute entreprise employant

DRS 106 : Droit social international - CNAM de Lyon - 2011 Patricia Pernot-Sautetner L'influence du Droit social européen sur la législation en matière du Droit de travail en France =============== « Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l’année échue et pour les à comptes donnés pour l’année courante ». DRS 106 : Droit social international - CNAM de Lyon - 2011 INTRODUCTION I/ LE CADRE LEGISLATIF SOCIAL EUROPÉEN : A) LE

formalités administratives Afin de lutter contre le travail dissimulé, la loi du 31 Décembre 2012, a créé des obligations à l’égard de l’employeur. L’employeur doit remplir une déclaration nominative préalable à l’embauche auprès des organismes sociaux, au plus tôt dans les huit jours qui précèdent la date prévisible de l’embauche. Déclaration de première embauche dans un établissement Une demande d’immatriculation au régime général si le salarié n’est pas déjà immatriculé et ce dans les huit jours

Législation marocaine du travail Retour . Recrutement de salarié étranger au Maroc . Durée légale du travail . Salaires . Formalités sociales . Congés payés- Congés annuels - Jours fériés . Sécurité sociale et charges sociales . Rapport employeur - employé . Accidents du travail et maladies professionnelles Recrutement de salarié étranger au Maroc Les Etrangers désireux de travailler au Maroc sont, à l’instar des Marocains, soumis à la

de travail et du CDI. En l’absence de précision ou de rédaction, toute relation de travail est obligatoirement une relation à durée indéterminé : il s’agit d’une présomption irréfragable, c'est-à-dire obligatoirement le cas que vous n’avez pas le droit d’apporter la preuve du contraire est interdite même si elle existe. Une telle volonté a été choisie dans un but de protection des salariés pour leur garantir en absence de preuve écrite, leur contrat leur offre la plus grande sécurité en matière de