Droits sociaux

pour exister dans le secteur dactivit du transport arien soumis une trs forte concurrence. Ryanair propose une offre moins labore que loffre de rfrence, pour la vendre un prix moins lev. Pour cela les salaires sont tirs vers le bas, la politique sociale est inexistante, la socit profite de subventions publiques, elle facture aux clients tous les services supplmentaires, elle possde un seul type davion, ou encore standardise les oprations au sol. Qualifiez et caractrisez, en appliquant la typologie

Leonetti : il recommande d’aborder avec prudence la question d’un éventuel statut du beau-parent, qui inquiète ceux qui y voient un pas vers la légitimation de familles homoparental DROIT ET DEVOIR DE BEAU-PARENT Cet homme ou cette femme qui héberge l'enfant d'un autre voit aujourd'hui son rôle reconnu par le droit social et fiscal (il peut prendre l'enfant à charge fiscalement), mais il ne pouvait théoriquement effectuer aucun acte de la vie courante (aller chercher seul l'enfant à l'école, l'envoyer

GESTION DES COMPETENCES La politique de formation du personnel est sans doute la partie de la gestion des ressources humaines qui est la moins touchée par la mondialisation. En effet, cela s’explique par le fait qu’elle est fortement dépendante du droit social national (en France, notamment, la loi du 16 juillet 1971 fait obligation à toutes les entreprises de plus de 10 salariés de financer la formation professionnelle continue.) Néanmoins, l’impact de la mondialisation sur la politique de formation

théorique La question de recherche: les recours aux instruments de la responsabilité sociale renforce-t-il la crise du droit du travail, ou au contraire, permet-il de l’atténuer ? Objectifs de l’article : - Analyser les enjeux de l’émergence du contrat à durée indéterminée comme forme de régulation des relations de travail à travers l’impact des entreprises réseaux et par le recours à des outils de la responsabilité sociale de l’entreprise qui visent à réguler les relations de travail dans ces réseaux

I – CAS PRATIQUE DOSSIER 1 1.1. Comment justifier la présence d’un délégué syndical alors que l’entreprise n’employait que vingt-cinq salariés avant le rachat ? Règles de droit La désignation d’un délégué syndical s’impose à l’employeur lorsque l’effectif d’au moins 50 salariés a été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs peuvent désigner un délégué du personnel comme délégué

SOURCES DU DROIT Cas numéro 2 : Idem cas numéro 1 pour la clause de mobilité + licenciement ok mais pour faute sérieuse ou licenciement économique (def des deux). Selon l’article L1221-1 du code du travail : La clause de non concurrence au sein du contrat de travail est facultative. Aucun texte légal n’en a donné de définition, c’est la pratique qui la définit. Selon elle la clause de non concurrence est prévue par le contrat de travail ou la convention collective la clause de non-concurrence

salarié va percevoir des indemnités : -Si le salarié décide de réintégrer l'entreprise, il a droit au paiement d'une somme correspondant à la réparation de la totalité du préjudice subi au cours de la période qui s'est écoulée entre la rupture et sa réintégration, dans la limite du montant des salaires dont il a été privé. -Si le salarié refuse la réintégration ou bien que celle-ci est impossible, il a droit aux indemnités suivantes : -indemnité de licenciement, indemnités compensatrices de préavis

partagée Participer à l’anticipation des mutations économiques Contribuer au dvpt de l’emploi locale Réduire les obstacles culturels ou sociaux à l’accès de l’emploi Mission locale (vise les jeunes) Ce sont des assoc° ou gpmt d’intérêt public. Elles sont structures d’accueil pour les jeunes 16-25 ans sans emploi ni qualif°. Elles offrent assistance en insertion sociale et professionnelles. Organisme agrées par l’État. (Délégation de l’État pour aider les ddeurs d’emploi) Tout les organismes qui

Sujet : Droit, religion et morale :autant de règles d’inégales importance, toutes sont néanmoins fondamentales de notre ordre social. La vie est encadrée par des règles, des normes. L’homme voit son comportement soumis à de nombreuses règles (religion, morale,…). Toutes vie est encadrée, normalisée même pour ceux qui prétendent vivre en marge de la société ont des règles de vie.L’anarchie, elle-même est une règle. Enoncer qu’il n’y a pas de règle en est déjà une. Parmis ces différents types

Du Contrat Social ou Principes du droit politique est un ouvrage de philosophie politique pensé et écrit par Jean-Jacques Rousseau, il est considéré comme un des textes majeurs de la philosophie politique, en affirmant le principe de souveraineté du peuple appuyé sur les notions de liberté, d'égalité, et de volonté générale. Rousseau s’intéresse particulièrement aux différences entre l’homme naturel (le bon sauvage) et l’homme civil (corrompu par la société) qui a dû se constituer en société pour