Droits sociaux

est dans une position d’infériorité ; c’est conscient de cela et conformément à la philosophie protectrice qui sou tend le droit social que le législateur a jugé utile de prendre en compte la dimension collective de la relation de travail salarié. Elle se manifeste par le biais non seulement d’une représentation collective mais également par la possibilité d’exercer le droit constitutionnellement reconnu de faire grève. CHAPITRE PREMIER : LA REPRESENTATION COLLECTIVE Elle se fait par l’intermédiaire

DROIT DE LA SECURITé SOCIALE THEME IPRES ET IPM INTRODUCTION L'institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (I.P.RE.S.) est un organisme de droit privé placé sous la tutelle technique et financière de l'Etat. Il dispose d'une réelle autonomie dans sa gestion et son organisation est régi par : Par application des statuts et des règlements intérieurs n°1 et n°2 l'IPRES assure le service : d'une pension ou allocation de retraite aux anciens

DROIT SOCIAL DU TOURISME Importance du droit social en hôtellerie et en tourisme «  Il n’y a de richesses que d’hommes. » : La ressource d’une entreprise = ses employés. Si la législation n’est pas respectée, les employés auront l’impression de se faire avoir. Source et champs d’application Il y a deux types de sources : nationales et internationales. Les sources internationales (concernent le monde entier) : - L’OIT : Organisation Internationale du Travail :

Science économique : Droit social 5ème La sécurité sociale belge est un système reposant sur la solidarité entre : 1) Les travailleurs et les chômeurs ; 2) Les actifs et les pensionnés ; 3) Les personnes en bonne santé et les malades ; 4) Les personnes ayant des revenus et les personnes sans ressources ; 5) Les familles sans enfants et celles avec enfants ; Etc. La solidarité est garantie car les actifs doivent payer des cotisations proportionnelles à leurs revenus, le financement est donc assuré

FACULTE DE DROIT ET D’ECONOMIE Année Universitaire 2005-2006 FILIERE MAITRISE AES EPREUVE DE DROIT SOCIAL Durée : 2 Heures Session : Décembre 2006 Ce sujet comporte 2 pages Document(s) autorisé(s) : Code du travail. Avertissement : Une attention particulière sera portée sur la lisibilité, la rédaction et la pertinence des réponses. Sujet : Traitez le cas pratique suivant ; M. Hoareau a été embauché le 1er octobre 2005, en qualité de cadre commercial, au sein de l’entreprise HERCULE

travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise » L'accident est imputable au travail s'il a lieu au temps et au lieu du travail. Si le droit français et communautaire tentent de garantir au travailleur un maximum de sécurité sur le lieu de travaille, en réalité on peut observer que dans bon nombre d’entreprise française et en particulier dans le secteur industriel, les conditions de travail

Droit Social articles et lois Loi Auroux 1982 : règlement le pouvoir disciplinaire de l’employeur, le règlement intérieur. Loi Florange 2014 Loi 25 juin 2008 : modernisation du marché du travail Loi 20 août 2008 : réforme tous ce qui est syndicat et le temps de travail Loi 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, licenciement économique Loi 5 mars 2014 formation professionnelle, démographie sociale Loi 4 août 2014 sur égalité réelle homme femme Décret du 20 mars 2014 modifie l’organisation

ESPEME 3, promo 2011 Contrôle continu de droit social sous la forme d’un dossier à rendre (travail à faire en groupe) A l’aide de vos connaissances et des moyens mis à votre disposition (Bibliothèque campus-BU Vauban- site internet Legifrance- Manuel droit de l’entreprise édition 2011- CNIL- arrêts ci-dessous), veuillez, par groupe de 4 ou 5 étudiants, et sous forme de dossier, réaliser une étude approfondie des 4 sujets suivants. Les dossiers seront remis en tapuscrit à Magali Legrain, au plus

jours de un an à cinq ans, un mois plus de cinq ans, deux mois 2- L’indemnité de licenciement. Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit en l’absence d’une faute grave à une indemnité, en cas de licenciement après six mois de travail. Le montant de l’indemnité est égal à : - 96heures de salaire pour les cinq premières années d’ancienneté ; - 144heures de salaire pour la

Ch. 1 INTRODUCTION AU D SOCIAL Sommaire I. Caractères du D du W A. Domaine d’application 1. 2. 3. Secteur privé Rapports collectifs Pls disciplines juridiques 2 2 2 2 2 B. Evolution historique du D du W 1. 2. 3. 4. 5. Ancien régime Négation du D du W 19e siècle : gde misère du prolétariat 20e siècles : élaboration du D du W 21e siècles : remise en cause du D du W 3 3 3 3 3 4 C. Sources du D du W 1. 2. Sources internes Sources internationales 4 4 6 1 Chapitre :