Droits sociaux

est réparti entre les retraités (déduction faite des frais de fonctionnement du système) : cotisants acquièrent eux-mêmes des droits sur les générations futures, qui financeront à leur tour leur retraite. Principe inscrit art 1er  loi du 21 août 2003 sur réforme retraites "La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte social qui unit les générations."→ France système fondé sur la répartition. Le principe de la répartition peut être mis en œuvre de

indemnités de chômage, allocation familiale, etc. Le 28 juin 1952 Le droit à la sécurité sociale. Il est décrit comme un droit qui couvre les conséquences de 8 risques qui sont énumérés dans la convention 102. 1) la maladie 2) la maternité 3) l’invalidité 4) la vieillesse ou le décès prématuré 5) l’accident de travail 6) la maladie professionnelles 7) la charge de famille 8) le chômage Définition de la législation sociale elle comprend l’ensemble des dispositions relatives à l’organisation

épanouit au 19ème siècle. Pour Mintzberg le 20ème siècle à été celui du management. Définition : L’organisation : c’est une unité sociale au sein de laquelle les individus ont atteint des relations stables entre eux de façon à faciliter l’obtention d’objectif ou de but. C’est une réalité sociale douer d’un dynamisme propre et ayant des lois. Une unité sociale (lié a une société : dans le premier sens), cela veut dire que ce n’est pas une unité économique. Elle est doté d’un dynamisme propre

JURISPRUDENCE Droit Social Cour de Cassation chbr sociale 10 juillet 2002 : Sur clause de non concurrence, contrepartie financière, règle entièrement jurisprudentielle aucun texte. Cour de Cassation « Deschamps » 25 février 1990 : sur la dénonciation d’un usage d’un engagement une unilatérale. Conditions = –prévenir les salariés concernés. –prévenir les représentants du personnel dans un délai raisonnable. Les limites : l’abus de droit et l’application de l’égalité de traitement. Cour de

numérique, avec référence dans les deux cas aux numéros d’ordre du registre. ART. 5. - Le contrat d’assurance doit indiquer à sa première page : 1° la dénomination de l’entreprise d’assurances et de réassurance partie au contrat, l’adresse de son siège social et son numéro d’inscription au registre du commerce ; 2° les nom et adresse de l’intermédiaire ou de la personne par l’entremise duquel ou de laquelle le contrat a été souscrit. Le contrat d’assurance, ayant pour objet d’assurer un risque par plusieurs

Par un arrêt du 3 juin 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation a coupé court au suspens qui grandissait au sein de la communauté des juristes amateurs de télé-réalité : le « réglement participants » de « l’Ile de la Tentation » a été requalifié en contrat de travail à durée indéterminée, avec tous les rappels de salaire, d’heures supplémentaires, congés payés et d’indemnité pour rupture que cela implique. Bien qu’il soit acquis depuis la jurisprudence « Labbane » que la lettre d’un contrat

ne peut plus payer ses créanciers sociaux, les associés seront appelés à payer les créanciers sociaux sur leur patrimoine personnel. Dans les sociétés à risque illimité, la considération de la personne (intuitu personae) est déterminant : comme ils s’engagent lourdement, il faut qu’ils se connaissant. Ex : En SNC, si un associé décède, la société disparait selon la loi. La contrepartie de l’apport est représentée par des parts sociales. Les parts sociales ne sont pas librement vendables, à

I. Présentation du cabinet a) Les avocats b) L’équipe administrative et financière II. La diversité des spécificités du droit III. Appréciation personnelle Conclusion Ce stage a été effectué dans le but de découvrir le fonctionnement d’un cabinet d’avocats, et, plus particulièrement de me renseigner sur le droit et ses différents domaines et, surtout, le métier d’avocat. J’ai fait ce stage dans le but de préciser et, éventuellement, de confirmer mon projet

I- Résumé du livre « Du social, il est le plus souvent question comme de ce qui divise dans la démocratie […] Mais tous les parties s’accordent pour faire du social l’objectif déclaré de leur politique » Jacques Donzelot tente d’expliquer, à travers notre histoire, de la Révolution à nos jours, la place majeure qu’a pris le social dans notre démocratie, et comment s’est mis en place l’Etat-Providence, aujourd’hui remis en cause. Afin de permettre de saisir l’argumentation de l’auteur, celle-ci

Audit social : Outil de pilotage des ressources humaines Cas d’une polyclinique Encadré par : M. Omar ISSADIK Préparé par : Meryem ABJEG Maryam ISFOULA Audit social : Outil de pilotage des ressources humaines 2008-2009 TABLES DES MATIERES INTRODUCTION ................................................................................................................................. 5 CHAPITRE PRELIMINAIRE : Aperçu sur la législation du droit de travail au Maroc ......... 9 1. LE DROIT SOCIAL : .