Droits voisins du droit d'auteur en France

I. Généralités concernant le droit d’auteur en France a) Définitions ° L’auteur - Le code de la propriété intellectuelle (CPI) dit que « La qualité d'auteur appartient au créateur de l'œuvre, du seul fait de sa création » (L. 111-1). - De manière plus générale, l’auteur est celui qui en créant l’œuvre s’en adjuge les droits. ° Le droit d’auteur - Il est clairement définie par des termes juridiques dans le CPI (L. 111-1). « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul

citoyens (V 1.0 du 15.11.2005) SAUVONS LE DROIT D'AUTEUR ! comprendre / agir : http://eucd.info forum 'libertés numériques' : http://forums.framasoft.org contact : christophe espern – contact@eucd.info ­ +33 (0)6 03 60 05 20 PROTESTEZ / DIFFUSEZ / RIPOSTEZ v 1.0 du 15.11.2005 - 2 Sommaire LE DOSSIER SYNTHÉTIQUE Chronologie. 15 ans de lobbying intensif pour détourner le droit d'auteur de sa finalité et supprimer abusivement les droits des utilisateurs. Quelle est l'urgence ?

DROIT Les productions immatérielles Activité 1 : Le défilé de mode Ronald Quorée est un créateur de mode. Pour se faire connaître, il organise un défilé qui marie danse et mode. Le défilé est un succès et des images sont accessibles sur internet. Quelques semaines plus tard, il assiste au défilé d’un autre créateur, Erwan Jakarta, qui copie en tout point son défilé. Ronald est sidéré car la presse salue uniquement la prestation de son concurrent. Un ami lui conseille de rencontrer Erwan

|Année |ECONOMIE DROIT |Classe : Terminale | Objet d’Étude : Programme de référence : Le cadre des échanges : les libertés économiques et le droit de propriété Objectif : Constituer un dossier de synthèse sur le thème : Thème de l’étude : Le droit de propriété et le piratage des films sur Internet Consigne : vous devez réaliser votre dossier

national et enfin comment lutter contre la contrefaçon. QU’EST-CE QUE LA CONTREFACON ? La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation où l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un brevet, d’un logiciel ou d’un droit d’auteur, sans en avoir l’autorisation de son titulaire, en affirmant où laissant croire que la copie est l’authentique. Si la contrefaçon touchait essentiellement les produits de luxe, aujourd’hui elle s’étend à tous les domaines (santé, alimentaire,

04/03/10 AMIOT, 02/03/10 04/03/10 Clarisse Certification qualité 02/03/10 04/03/10 MEIRELES Ressources Nécessité d'embauche Océane 16/03/10 16/03/10 humaines et MARCONE Lister les besoins numériques (son, 16/03/10 16/03/10 techniques images, droits d'auteur) Etat du matériel à se fournir et des 16/03/10 16/03/10 besoins techniques Analyse de l'aspect juridique 16/03/10 16/03/10 Etude de Recherche des informations et Pierre 16/03/10 27/03/10 marché documentation CAUQUIL, Sebastian Tendances du marché

1 Droit de la propriété intellectuelle BIBLIOGRAPHIE: Lexique des termes juridiques Titre 1: les principes directeurs de la propriété intellectuelle Chapitre 1: « la » propriété intellectuelle I- la notion de propriété Trois catégories de droit subjectif (le droit appréhender du point de vue du sujet) - droit patrimoniaux - droit réel = droit de la propriété - droits personnel - droit extra patrimoniaux - droit de la personnalité (pas les personnes morales): droit de la personne sur elle-même

Discothécaire, médiathécaire ou autre appellation pour le bibliothécaire musical 10 Le métier de bibliothécaire musical face à la dématérialisation des supports sonores 10 3.La politique et les fonds sonores 11 Les droits d'auteur, généralités 11 L'application des droits d'auteur par la loi DADVSI 11 SACEM 12 III.Valorisation des fonds sonores 13 1.La valorisation 13 2.Différents types d'actions pour valoriser la musique et le support audio 13 Un contexte difficile 13 Public « jeune » 14

Droit et fiscalité de la culture Test à la sixième séance : par rapport à 10 questions proposées dont trois seront choisies Thème 1 : L’Etat et la culture En 1694, dans la première édition du dictionnaire de l’académie française : « ce sont la façon que l’on donne à la terre pour la rendre plus fertile… » Le mot culture à cette époque se rapproche de l’agriculture 19ème siècle : nouvelle édition du dictionnaire de l’académie française se dit de l’application ce qui perfectionne les

 Master Droit de l’Entreprise Sommaire Introduction Evolution historique du droit de l’auteur I – Le type de droit protégé par le droit de l’auteur et condition de protection 1) Les droits protégés A) Les droits moraux B) Les droits patrimoniaux 2) Condition de protection A) Condition de fond B) Condition de forme II – Titularité, limitation et exception 1) Le bénéficiaire de la protection A) Objet de la protection B) Sujet de la protection 2) la titularité :