Droits voisins du droit d'auteur en France

Droit de la propriété intellectuelle La propriété est un droit accordé à une personne sur une chose. Par exemple, tout ce qui est ordinateur relève de la propriété intellectuelle, que ce soit le design de l’écran, les puces électroniques ou les logiciels. Il y a bien entendu des questions juridiques et sociales fondamentales concernant les rapports entre les propriétaires de ces biens particuliers, de ces biens intellectuels, et des usagers qui s’en servent. Celui qui a écrit un livre, composé

Mission fiscale……………………………………………………………………………………………….……….3 2. Mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises………………………..3 3. Mission de protection et de sécurité………………………………………………………..…………….4 II. La douane lors de l’arrivée en France…………………………………………………………………………..5 1. Venant d’un pays non-membre de l’UE………………………………………………………..………..5 2. Venant d’Andorre………………………………………..………………………………………………………...7 3. Venant d’un pays membre de l’UE…………………………………………………………………….……8 III. La douane

Le Plan de communication 3 Lettre de mission de M. Nicolas SARKOZY, Président de la République, adressée à Mme Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la communication. 3 Les outils de la communication 10 Introduction au droit d'auteur 11 Publicité & communication publicitaire 13 Publicité presse : 16 cf. au Metro Maubert-Mutualité : libraire de communication pas trop loin dans le coin. Indroduction COMMUNIQUER, c’est CREER DU LIEN (ou ne pas en

organisations. Google a également fait l'objet de plusieurs poursuites en justice, notamment pour plusieurs affaires de compatibilité de copyright et pour sa plateforme Google Books . Et puis, je vais presenter les grands événements sur google en france la semaine dernière. le vendredi dernier, Le président exécutif de Google Eric Schmidt et François Hollande ont signé un accord sur la rémunération des médias français indexés par le moteur de recherche américain. Il n’y aura pas de taxe Google

Politique culturelle et objectifs (en France) L'importance de l'intervention publique Le modèle français de politique culturelle se caractérise par une importante intervention publique. Outre les dimensions législatives et réglementaires mises en oeuvre par l'État, concernant les biens, les activités et les acteurs culturels, l'État et les collectivités territoriales consacrent ensemble un volume significatif de crédits dans des domaines culturels variés. Ces interventions s'inscrivent dans des

déterminées par la loi Sapin. Ces dernières sont visées dans un modèle de contrat de mandat distinct (cf modèle de contrat de mandat AACC). Naturellement, l’Agence peut réunir ces deux volets en un, pour des raisons pratiques. Conformément au droit commun, lorsque l'Agence et l'Annonceur signent un contrat de collaboration, celui-ci prévaut sur les conditions générales de vente (et d’achat) de l’une et l’autre des parties. Néanmoins, en l’absence de contrat, il est nécessaire que les parties

■■■ É tudes thématiques 81 tudes thématiques Les remises, rabais et ristournes en droit de la concurrence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Les critères d’attribution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 Les modalités de calcul de la remise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96

Droit de la propriété intellectuelle Le droit a une importance dans la société contemporaine (divorce…) Mais ici nous allons étudier la propriété intellectuelle : - Droit des marques - Droit dessin et modèle - Droit des auteurs L a richesse née du market et de la création Cette propriété intellectuelle va protégé ce mais tt Un domaine publie Ce droit va permettre au entreprise de de protégé les services Va permet de procuré les outil nécessaire à l’information du conso sur l’origine des

 Droit du commerce Électronique SITE LEGAL ET SITE ILLEGAL SOMMAIRE I. La légalité d’un site selon le droit………..3 II. Analyse d’un site illégal : L’exemple du site T411………………………………………...5 III. Analyse d’un site légal : L’exemple du site Funkingdom.fr………………………………8 I. La légalité d’un site selon le droit Concernant un site de téléchargement, il est légal si l’offre de musique ou de films sur internet assure la rémunération des artistes et producteurs via les droits

l’étude : La contrefaçon, un fléau en évolution. Introduction Description de la contrefaçon La contrefaçon est la reproduction, l’imitation ou l’utilisation partielle ou totale d’une marque, d’un dessin, d’un brevet, d’un logiciel ou d’un droit commun sans autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. C’est illégal et peut-être poursuivi judiciairement. Problématique La contrefaçon est-elle une menace pour les entreprises et les consommateurs