Droits voisins du droit d'auteur en France

L’ampleur du phénomène IV- Les risques sur la santé a) Dommage économique b) Dommage sociaux c) Dommage environnementaux V - Atteintes aux intérêts de l’état VI - Conclusion I – Introduction Que l’on soit en France ou à l’étranger nous pouvons nous trouver en présence de produits de contrefaçon. La contrefaçon de marque concerne tous types de produits : - Habillements - Chaussures - Parfums - Pièces automobiles - Médicaments Ce phénomène est une

Economie - Droit | Les facteurs de production et l’organisation du travail | Sujet d’étude n°1 : L’entreprise face à la contrefaçon | [Tapez le nom de l'auteur] | La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance

| | |SECTION 1 : Généralités sur le droit des dessins et modèles |4 | |§1. Définitions |4 | | La propriété intellectuelle |4 | |Le droit de la propriété littéraire et artistique

le sujet du mémoire Je remercie enfin particulièrement Michel Melot, mon directeur de mémoire, pour ses conseils éclairés, ses relectures attentives, et pour sa disponibilité. FORESTIER Florian | DCB 18| Mémoire d'étude| décembre 2009 3 Droits d’auteur réservés. Résumé : Un certain nombre de mutations administratives, intellectuelles, sociales ont fait des bibliothèques des terrains d'expérimentation pour les idées des architectes. De quelle façon l'imaginaire des architectes influe-t-il

d’invention > La propriété industrielle INPI le 14 janvier 2011 page 3 PROPRIETE INTELLECTUELLE Propriété industrielle - marque - dessin ou modèle - brevet d’invention - autres … Propriété littéraire et artistique - droit d’auteur - droits voisins inpi > La propriété industrielle INPI le 14 janvier 2011 page 4 La propriété industrielle Les 3 titres de propriété principaux marque > pour un signe de ralliement de la clientèle inpi dessin ou modèle > pour

Droit privé comparé Il n’y a pas de manuel à recommander. S’agissant de l’examen, c’est un oral qui a lieu à la fin du semestre et c’est un oral que l’on passe sans préparation. Être très vigilant lors de l’apprentissage. Il faut apprendre de manière précise. Introduction du cours de droit privé: On va d’abord voir la notion de droit comparé. Ensuite, on verra qu’est-ce que c’est que le droit comparé. Puis, nous étudierons les fonctions du droit comparé. Une fois que nous aurons vu les fonctions

bibliothèques du monde. Les trésors cartographiques et littéraires de la Library of Congress de Washington, du Centre d’étude et d’histoire du Mexique, en passant par la Bibliothèque universitaire de Prétoria ou encore la Bibliothèque nationale de France (entre autres) sont désormais accessibles en temps réel partout dans le monde. Cette bibliothèque numérique complète d’autres démarches lancées par Google – qui a déjà numérisé 7 millions d’ouvrages – ou par l’Union européenne qui avec Europeana

vous concerne ? La PI, c’est tout ce qui concerne la propriété des créations intellectuelles. La PI prend donc une importance croissante pour votre entreprise, car : La PI permet de mieux développer vos innovations puis de mieux les exploiter. Les droits de PI sont des ressources essentielles au service de la stratégie de votre entreprise. 2) Comment la PI vous aide à protéger le savoir-faire de votre entreprise ? Comment identifier, développer et protéger le savoir-faire de votre entreprise ? Cette

La contrefaçon un fléau en évolution Définition: La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous entendant une chose de mauvaise qualité. La contrefaçon n’est pas uniquement la copie intégrale d’un bien authentique, elle s’apprécie en fonction des ressemblance

DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE Le principe de Primauté et le juge national Le principe de primauté du droit de L’Union européenne a été consacré par la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt Costa c/ Enel du 15 juillet 1964 : « Il [en] résulte (...) qu’issu d’une source autonome, le droit né du traité ne pourrait donc, en raison sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu’il soit » (CJCE, 15 juillet 1964, Costa c/ Enel). La Cour