Droits voisins du droit d'auteur en France

patrimoine d’une entreprise il y a des biens qui posent plus de problèmes que d’autres. Il y a les biens corporels, immeubles, stock, etc., mais il n’y pas d’aspect spécifique. Par contre, il faut réfléchir aux actifs incorporels, et notamment les droits intellectuels. Un autre élément patrimonial est que l’entreprise est une entité qui a une certaine forme juridique et don l’objectif déclaré est de générer du profit. Dès qu’on entend le mot profit on pense à la fiscalité, étant donné que la fiscalité

Protection des droits sur Internet) est une loi française proposée par le gouvernement François Fillon et adoptée le 23 mai 2009. Le but de cette loi est de créer une autorité administrative indépendante de l'autorité judiciaire visant à sanctionner le téléchargement et la copie illégale. C'est en quelque sorte une amélioration de la loi DADVSI (Droits d'auteurs et Droits Voisin dans la Société d' Information). Ces deux textes régissent le champ d'application de la copie privée, c'est-à-dire le droit à tout

différentes chaînes (type d’émissions sportives, heures de diffusion, exclusivité des droits de retransmission). L’apparition de nouveaux médias audiovisuels a multiplié les possibilités de retransmission en direct des événements sportifs, après que les satellites ont largement aidé à la mondialisation du sport. De plus en plus de droits sportifs sont cédés à des entreprises de télécommunication, et l’exploitation de ces droits a lieu de plus en plus souvent sur les réseaux à grande capacité d’internet ou

Introduction au droit de la communication Le droit de la communication n’existe pas mais, il existe une règlementation des activités de communication. C’est une discipline nouvelle, qui ne dispose pas d’un code et dont la réglementation est en fait très instable, incohérente car dispersée dans des sources diverses. Elle n’est donc pas constitutive d’un droit équivalent à des disciplines juridiques bien établies et qui ont leur ancienneté tel que le droit civil… Cette dispersion est un inconvénient

Introduction : Il faut savoir que jusqu’au 18ème siècle le droit du travail était favorable pour l’employeur (travail des enfants oui, l’employeur fixait les salaires). Vers la 2ème moitié du 19ème, les employeurs se sont occupés des salariés. Le 20ème siècle à été marqué par un droit de travail favorable pour le salarié. Le 21ème siècleles 2 parties sont favorisés, il faut un équilibre, système garantissant les 2 parties, il faut des solutions durables. Le 21ème siècle est assez flou : ex : les

L'absentéisme en entreprise: un handicap réel SARACINO Mickael Date de création : Date de dépôt : Niveau : 01.05.2005 19.06.2005 Autre L'absentéisme en entreprise: un handicap réel Sommaire Pages INTRODUCTION 4 5 I°) Tour d’horizon en France Répartition de l’absentéisme 1/ Selon les secteurs d’activité les plus concernés 2/ Selon les statuts 3/ Selon l’âge 4/ Selon le sexe 5/ Selon les motifs d’absences 5 5 6 7 7 8 9 II°) Exemples de situations en entreprises Schneider Electric

l’étude : | |Le contexte de l’activité professionnelle ( | |Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales ( | |Les relations sociales dans les organisations (

Organisation de la filière musicale et ses composantes L'offre de musique enregistrée : un oligopole à frange concurrentielle 1.2L’industrie musicale en chiffres L'ampleur de la crise 1.3Les raisons de ce boulversement web2.0 Mutations des droits d'auteurs convergence des formats de l'economie de la rareté à une économie d'abondance Partie 2 L'impact du marché:crise ou révolution ? 2.1Pour les consommateurs changement des comportement de consommation les français et la musique sociologie

LE DROIT DE LA PUBLICITE I°/ ROLE ET RESPONSABILITE DES ACC Les relations entre les ACC & les annonceurs relèvent de la loi Sapin du 29/01/1993. A- Le champ d'application de la loi Sapin Seul deux situations juridiques sont concernées par cette loi 1- L'existence d'un contrat de mandat Selon l'article 20 de la loi Sapin, deux types d'opérations sont concernées : l'achat d'espaces publicitaires l'achat de prestations ayant pour objet l'édition ou la distribution d'imprimés

notion de biens Un bien doit être tout ce que n’est pas une personne (l'animal n'étant pas considéré comme une personne mais comme une chose, ce statu est en train de changer en France.) Organisation des richesses possédées par les personnes juridiques, les biens sont les choses susceptible d’être appropriées et les droits faisant partie du patrimoine, on étend la chose, les objets du monde extérieur c’est à dire ce que l’on peut percevoir par essence aux pensées qui sont extérieurs. Traditionnellement