Droits voisins du droit d'auteur en France

cadre juridique et institutionnel La réglementation de la radio et de la télévision La réglementation cinématographique La réglementation des technologies de l’information et de la communication La réglementation de la musique Les droits d’auteur et les droits voisins Les conditions de developpement du secteur Conditions spécifiques de la filière audiovisuelle Conditions spécifiques à la filière cinématographique Mesures spécifiques aux technologies de l’information et de la communication Actions

03/12/2013 DROIT Les ordonnances : Une ordonnance ne respecte pas le principe de la séparation des pouvoirs. L’exécutif va statuer dans le domaine législatif. Les ordonnances ne sont pas fréquentes, on en a occasionnellement, et pas dans tous les domaines (pas dans le domaine pénal par exemple mais dans le domaine du droit du travail et du droit à la Sécurité Sociale). L’exécutif demande au parlementaire de légiférer dans son domaine, il demande à voter une loi d’habilitation. Une fois le

Cheikh M.Lamine DIOP (Dagana) Réalisation : Sayf’Graph Sayful Xaddym. Version 1.1 du 1.1.2007. Ahlus Sahandah World Wide Community ! http://www.daarayweb.org Ce document est la propriété de Miftaah’Graph et est soumis aux règles de droits d’auteurs, tout usage commercial est à cet effet purement banni. AVANT –PROPOS Je cherche protection auprès de Dieu contre Satan, le damné. Au nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux. Que Dieu bénisse et salue notre seigneur Mouhammad, les siens

traités et le droit adoptés par l’Union Européenne sur la base des traités priment sur le droit des Etatsmembres dans les conditions définies par ladite jurisprudence» Cette déclaration émane de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui instaure, dès les années 60, le principe de primauté du droit communautaire, autrement dit, de toutes les normes s’inscrivant dans l’ordre juridique international telles que, les traités, les directives ou encore les principes généraux, sur le droit interne des Etats-membres

Droit de la communication Manque introduction : publication; droit de la commu n’existe pas; plan Introduction Le droit de la communication n’existe pas, ce n’est pas une branche du droit, mais il y a quand même une abondance de règles. Cette discipline n’est pas très ancienne. Elle est au carrefour du droit constitutionnel, du droit administratif, du droit pénal, du droit civil, du droit commercial, du droit fiscal… Section 1 : l’état actuel de la réglementation de la communication C’est

de savoir s'il y avait une distinction entre le droit international et celui de l'Union Européenne. Cette question est traitée par la Constitution,et notamment par son article 55 qui règle à la fois les conditions d'application des traités et conventions international en droit interne et la place des normes internationales et supra nationales au sein de l'ordre juridique français. Selon cet article, il n'y a pas de différence entre ces deux droits. Cependant, depuis le traité de Maastricht de 1992

le propriétaire Le droit de propriété, propriété corporelle et incorporelle Objectifs : Définir le droit de la propriété. Montrer l’existence des droits de la propriété intellectuelle Dans quels cas le droit de propriété peut-il être remis légalement en cause ? Quels sont les moyens légaux pour faire respecter le droit de la propriété Plan : I) Le droit de propriété ? II) Les limites au droit de propriété III) La propriété incorporelle Introduction : Les sources du droit de propriété : Document

Année 2011 – 2012 BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N°1 Date : 11/12/2012 | Académie : LilleÉtablissement : | Nom : Prénom : Classe : Terminal BAC pro Commerce | Partie du programme concernée par l’étude : * Le contexte de l’activité professionnelle * Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales

Cheikh Chouhaybou MBACKE (Cheikh al akbar) Réalisation : Sayf’Graph Sayful Xaddym. Version 1.6 2007. Ahlus Sahandah World Wide Community ! http://www.daarayweb.org Ce document est la propriété de Miftaah’Graph et est soumis aux règles de droits d’auteurs, tout usage commercial est à cet effet banni. Au nom d'Allah, le Tout-Miséricordieux, le TrèsMiséricordieux ! PREFACE C’est par le souci de réconcilier le spirituel et le temporel que le Dahira Safinatoul Lamane a été fondé par les enseignants

poursuivant en justice toute personne qui, notamment, imiterait ou utiliserait aussi sa marque. Pourquoi déposer une marque? Il faut s’assurer régulièrement que votre nom n’est pas utilisé. C’est à vous qu’il appartient de faire respecter vos droits. Que peut-on déposer comme marque?  Ce qui peut-être protégé : La marque peut prendre des formes variées telles qu’un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin ou encore un logo.  Un mot, un nom : - Danone - Jacques