Droits voisins du droit d'auteur en France

Synchronisation : Définition, droits et ayants droit (partie 1 sur 5 du dossier “Synchronisation Musique : Théorie, Enjeux et Pratiques”) Traiter de la synchronisation peut s’avérer périlleux. C’est un terme à la fois beaucoup utilisé et souvent méconnu. La difficulté de définir et présenter précisément la notion de synchronisation tient au fait que c’est à la fois une notion qui n’est pas définie par les textes, et dont la pratique est assez technique. Contrairement aux

Droit-Afrique.com Algérie - Textes à télécharger Les textes figurant en bleu ci-dessous sont en libre téléchargement et régulièrement mis à jour. Pour toute suggestion ou demande particulière, n'hésitez pas à nous contacter. Pour compléter votre documentation : - le site www.droit-algerie.com - le site internet du journal officiel algérien - consultez nos pages sur l'UMA Sommaire 1. Droit fiscal - Douanes 2. Droit commercial - Sociétés 3. Droit social - Sécurité sociale 4. Investissements

crédit à son entreprise. Vous répondez dans la note de synthèse. La note portera selon moi sur les différents modes de financement et leurs conditions d’accès… NOTE STRUCTUREE RELATIVE AUX DFT MODES DE FNCT ET LEURS CDT D’ACCES Depuis 2008, la France est entrée dans un contexte difficile en termes de mobilisation des banques pour le financement des entreprises, plus encore en ce qui concerne les TPE/PME. On se demandera ici si l’état des conditions d’accès au crédit s’est dégradé depuis 2011

LE DROIT D’AUTEUR Le droit d’auteur appartient à la catégorie juridique des propriétés incorporelles. Celles-ci constituent des droits exclusifs sur des objets immatériels (=incorporels=intellectuels), comme le sont les ' uvres de l’esprit ou les inventions techniques, les obtentions végétales ou encore les signes distinctifs. Le droit de la propriété intellectuelle se divise en 2 branches distinctes : - la propriété industrielle :

L’espace terrestre = espace à étudier Effacer les limites de l’Ancien Régime féodalité Les révolutionnaires avaient recrées la carte de France avec des ronds de façon quasiment égales pour que tout le monde puisse être près du pouvoir. Géographie administrative qui est bouleversée  une journée à cheval pour se rendre au chef lieux. Aujourd’hui, on est dans un monde de circulation à grande vitesse ! aussi bien par l’informatique, que les déplacements humains.. La revue scientifique :

TRIBUNE Au-delà de la parole, les actes racistes au quotidien sont une réalité bien pire. Demain, dans toute la France, une marche contre le racisme est organisée. Les réactions, il est vrai, ont tardé. Mais elles sont finalement arrivées. Interpellé à l’Assemblée nationale, le Premier ministre est sorti de son silence. Puis le président de la République, lors du conseil des ministres. Et ensuite, tribunes, pétitions, marches etc. Tout le monde s’est indigné du racisme ambiant, tout le monde s’est

v=9GrPSt16WIE&feature=player_embedded#! 1. Qui est Benjamin Bayart ? C’est un professeur en unversité ( économiste) 2. Résumez ses propos. Il explique ce qu’est l’économie de rareté (vendre un bien) et d’abondance ( vendre un savoir) en passant par le fait de payer des droits d’auteur. 3. En quoi Monsieur X a-t-il su saisir les opportunités que lui offrait l’économie numérique ? 4. Déterminer les principales sources de revenus de Monsieur X. Vous vous êtes ensuite procuré l’interview d’artistes qui s’expriment sur

qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur.  Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse

autant, ce document ne vise pas l'exhaustivité mais tente simplement d'apporter à chaque question, les éléments de réponse couramment admis par la communauté enseignante. Il est donc tout à fait normal que certaines copies proposent des pistes voisines de celles du corrigé ou encore que des élèves aient choisi de développer certains points qui leur ont semblé correspondre à une compréhension plus large de la question posée. Il appartient aux correcteurs de ne pas se laisser « enfermer» par la

DROIT : SEMESTRE 2 CM 10 – LE COMMERCANT Introduction. Une entreprise peut être publique ou privée (tout dépend des Kx). Les entr privées peuvent être civiles (cabinet d'avocats) ou commerciales (hypermarché́). Les entr commerciales sont variées et peuvent être exploitées sous forme individuelle ou sociétaire. Elles ont toutes la qualité́ de commerçant. I. Les critères de commercialité́. A. Définition du commerçant. Un commerçant (art 1 du code de commerce) : « est commerçant celui qui fait des