Droits voisins du droit d'auteur en France

AIT-TALEB Hania L2A28/09/2011 SEANCE N°2 : Droit administratif et dualisme juridictionnel. Revoir quelques éléments en introduction ; vos intitulés ne sont pas toujours pertinents, il faut Commentaire de la décision 86-224 DC du 23 janvier 1987, loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence. La loi du 24 aout 1790 (plusieurs lois + décret 16 fructidor an III) pose le principe de la séparation des autorités judiciaire et administrative

DROIT PRIVE DES BIENS INTRODUCTION *Le droit des biens est un droit des richesses, des inégalités. C’est un droit neutre qui s’intéresse au moyen des personnes privées avec des intérêts privés pour accéder aux richesses et se réserver les richesses. *Un droit privé est pour l’intérêt privé. Différent du droit public des biens (intérêt public). *Nature dans le système juridique -Droit de tous les biens, droit très terre à terre, droit de l’accès et de la réservation de toutes les richesses

les programmes ( version béta ) appelés bétatesteurs. 2. Les licences logiciels : Dans une licence de logiciel, on trouve d'abord une garantie qui ne garantie rien : aux risques et périls. Ensuite, on trouve le droit d'utilisation, de copie, puis un paragraphe qui précise le droit à la modification et enfin des closes particulières ( langues, machines à distance, mises à jour ). Il y a plusieurs types de licences : – Les logiciels freeware : ce n'est pas la même chose que free software :

 Fiche étude économie-droit n°3 » Les libertés économiques et le droit de propriété Objet d’étude :La contrefaçon, ses risques et ses conséquences. Introduction Le thème présenté sera la contrefaçon. Ce sujet suscite beaucoup d’intérêt car avec la mondialisation, le volume des échanges des produits contrefaits ne cesse d’augmenter chaque année, ce qui n’est pas sans conséquences ! Dans cette étude, je vais donc parler de la contrefaçon, ses risques et ses conséquences. Mon étude se divise donc

Cours de capacité en droit – 1e année 3e semaine (semaine du 24 octobre) : 4 heures 1/ La prohibition des arrêts de règlement (de l’article 5 du Code civil à la non-rétroactivité des revirements de jurisprudence) Avant tout, il faut savoir que le rôle du juge est de dire le droit. Le juge exerce en effet la jurisdictio (dictio : dire ; juris : le droit). Son raisonnement se déroule de la façon suivante : 1/ il détermine les faits du litige 2/ il qualifie ces faits de façon à identifier

critique. Comprenant que la clé de la victoire en Europe réside par le contrôle de la France, les forces alliées préparent ce qui deviendra l‘une des offensives militaires les plus importantes de l‘histoire moderne : l‘opération Overlord. Le plan est simple : des troupes d‘infanteries venues entre autres des États-Unis, du Canada et du Royaume-Uni sont envoyées par les airs et le sol pour envahir la France, reprendre le contrôle du pays et continuer sa route vers Berlin pour mettre un terme

résultat a été un franc succès puisqu'en 9 mois, la banque en question a augmenté son nombre de clients de 417 000 clients en 2004 soit une augmentation de 5 fois plus qu'en 2003. Il est clair qu'internet séduit. Ainsi, au cours de l'année 2006, l'e-commerce dans la République Tchèque a connu une croissance de plus de 13%. Selon un sondage paru en 2009 par Eurostats, 15% des entreprises tchèques ont fait leurs achats sur internet en 2009 ce qui la place par exemple au-dessus de la France et de plus de

INTRODUCTION AU DROIT I) Définition du droit Il peut être défini comme l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société. La société établie des règles destinées a régir son fonctionnement et à organiser les relations des personnes qui la composent. Ces règles ont des effets contraignant. Le droit occupe une place centrale dans les sociétés occidentales, dans d'autres cultures sa place est plus modeste par exemple en Chine le droit est perçu comme la manifestation d'un défaut

1 LES CONTRATS Le contrat est un accord de deux ou plusieurs volontés visant à produire des efets dans le domaine du droit. Pour qu’il y ait contrat, il faut que les parties aient eu l’intention de se lier juridiquement. Pour qu’il y ait contrat  Minimum 2 personnes  Leur volonté doit se rencontrer, doit coïncider  Il faut que les parties aient eu l’intention de se lier juridiquement  Il faut se poser les bonnes questions :  Quelles sont les parties ? (Nous, Patron, Acheteur, etc.)

apparaître des magasins populaires tel que Tati (1948), enseigne répondant aux attentes d’une partie de la population (vêtements peu chers à qualité médiocre).Ce précurseur a déposé le bilan, il y a peu de temps mais sa réputation aussi bien en France qu’en Espagne ne fait pas de doute. Tati attirait les personnes dont le budget vêtements était limité Ainsi, l’enseigne a ouvert le marché à d’autres enseignes qui ont voulu développer leur stratégie sur le même segment en y ajoutant un esprit