Droits voisins du droit d'auteur en France

Droit commercial Chapitre I : Introduction La définition du droit commercial Droit des commerçants: Commerçants pers physiques Commerçants pers morales (droit des sociétés) Droit qui prend en compte le statut particulier du commerçant. C'est un droit qui complète le droit civil: Ex: contrat de vente com = règle des contrats (droit civil) + règle du droit com B. Les sources du droit commercial Les traites Principaux: Traite de Rome (1957) + Maastricht (1992) + Lisbonne (2007)

physiques : tout individu est une personne titulaire de droits et d'obligation. La personnalité juridique est reconnue à tout être humain. Les enfants ou les personnes dont les facultés mentales et physiques sont aptérées disposent aussi de la personnalité juridique. L'attribution de la personnalité juridique aux êtres humains est fondamentale car elle permet de donner aux hommes des libertés et droits et de les protéger. Personnes morales : Le droit attribut sous certaines conditions (représenter l'intérêt

Introduction Les Lumières désignent un mouvement philosophique, culturel et scientifique apparu en Europe et particulièrement en France, au XVIIIème siècle, nommé ainsi siècle des Lumières. Les penseurs, scientifiques et écrivains impriment cette époque de leurs esprits critiques en se donnant pour tâche d’éclairer (d’où la métaphore de la lumière) par la « Raison » une humanité plongée dans l’obscurantisme : les anciennes idées politiques et religieuses qui nient tout progrès et tout

Introduction générale au droit 2009-2010 EPHEC 10 05 26 – TS JB MG Table des matières Première partie : Belgique & Europe ......................................................... 4 La Belgique ....................................................................................... 4 Un état fédéral ................................................................................ 4 Quelles sont les entités fédérées ?......................................................... 5 Les compétences

depuis 19811. Après des études en économétrie à l'Université Paris X Nanterre, il poursuit ses études à Sciences Po Paris (1975-1977). En 1981, il soutient sa thèse de doctorat en sciences politiques intitulée Etiologie du mouvement des grèves en France: 1890-19752 qu'il a rédigé sous la direction de Frédéric Bon (1943-1987) le fondateur du département "Analyses quantitatives" au Centre de Recherche sur le Politique, l’Administration et le Territoire de l’Institut d’Economie Politique de Grenoble

française. La vie politique a longtemps été considérer comme étant l’affaire des hommes (femmes exclues). Il a fallu attendre le préambule de la constitution de 46 qui pose le principe selon lequel « la loi garantie à la femme dans tous les domaines des droits égaux a ceux des hommes ». Quelles sont les conditions de l’organisation de la vie politique ? Ce sont des acteurs de la vie politique qui la font vivre, c'est-à-dire les élus, les gouvernements, les citoyens ou encore les militants. On ne peut

ACCUEIL LE DROIT INTERNATIONAL ET LA GUERRE Evolution et problèmes actuels Daniel Iagolnitzer Sous l’égide de l’ADIF, Association pour la défense du droit international humanitaire (France) Editions L’Harmattan, Paris (2008) (2de édition) Un résumé du livre est présenté ci-après. Pour obtenir une copie du livre, deux possibilités : Commandez le livre à un libraire (coût 12,50 euros), ou adressez-vous aux éditions L’HARMATTAN (7 rue de l’École Polytechnique 75005 Paris) (il

la Loire dans différents pays. Le produit soumis à l’étude est le vin. La Chine connait une forte croissance annuelle qui s’accompagne d’une amélioration du niveau de vie .La France jouit d’une excellente réputation dans ce pays, que ce soit au niveau de la mode, de la culture mais surtout de la gastronomie. La France et la Chine entretiennent de bonnes relations via un partenariat global stratégique franco-chinois qui se traduit par la mise en place de coopérations économiques et industrielles

qu’augmenter. Nous sommes passé à un produit dit « banal » à un produit de grande consommation. La production annuelle, entre 1947 et 1998, a été pratiquement multipliée par 20. Pour les exportations, le constat est identique. L’année dernière, la France a exporté 25 % de sa production pour une importation inférieure à 2 %. Les principaux pays destinataires sont l’Allemagne, le Royaume Uni, les États Unis et le Japon, pays dans lesquels les D an em Po Po Su H 6 Le marché des

Introduction générale au droit 2009-2010 EPHEC 10 05 26 – TS JB MG Table des matières Première partie : Belgique & Europe ......................................................... 4 La Belgique ....................................................................................... 4 Un état fédéral ................................................................................ 4 Quelles sont les entités fédérées ?......................................................... 5 Les compétences