Droits voisins du droit d'auteur en France

Journée d’animation 3 2012 / 2013 FRANCE LPB CRÉDITS IMMOBILIERS JA3 AP ALT Concernant les articles de presse : Reproduction effectuée par le CFPB avec l’autorisation du CFC. Toute nouvelle reproduction est soumise au préalable à l’autorisation du CFC. © CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P

phonétique, les assonances & les allitérations sont un excellent support = procédé poétique, sons repetés dans le texte qu’ils soit versifié ou en prose Il s’agit de la répétition d’un ou plusieurs phonèmes d’un même mot ou à l’intérieur de mots voisins. Consonnes : allitérations = corneille (le cid) = « les maures & les mer montent / racine (andromaque) : « pour qui sont ces serpents qui sifflent sur nos têtes ? » Voyelles : assonances = la petite souris qui lit :P Rime = répétition d’un

Droit des biens Vendredi 22 janvier 2010 Introduction Si l’on voulait définir le droit des biens, on pourrait dire qu’il est le droit des rapports entre les hommes et les choses mais aussi le droit du statut des choses. Autrement dit, pour le droit des biens on va opérer par des classifications, par exemple on qualifie de « meuble » ou d’ « immeuble », ou un « bien intellectuel ». Cette chose une fois classée, une fois étiquetée, va être ma propriété ou non. Ensuite, selon

recommandations résultent d’une méthode d’analyse et de recherche rigoureuse et critique. Elles font ensuite l’objet d’un lobbying actif auprès des décideurs publics. À travers ses publications et ses conférences, l’Institut Montaigne, think tank pionnier en France, souhaite jouer pleinement son rôle d’acteur du débat démocratique. L’Institut Montaigne s’assure de la validité scientifique et de la qualité éditoriale des travaux qu’il publie, mais les opinions et jugements qui y sont formulés sont exclusivement

Droit civil des biens Le droit des biens à une place centrale dans le code civil. En 1804, le code civil se composer de trois livres et deux de ces livres étaient consacrés aux biens. A l’époque de sa rédaction, la société française est une société rurale et agricole et cela va marquer la rédaction du code civil, et surtout le droit des biens. En 1804, les biens de valeur étaient des biens immobiliers et corporels. Les meubles ne disposaient pas de beaucoup de valeur. Depuis le patrimoine des

qui établit une distinction entre le droit national et le droit international. Ce droit se rapproche du droit des gens de GROTUS. Il apparait au début du 19ème siècle, quand les relations entre les différents états souverains deviennent de plus en plus fréquentées. Le droit des gens s’adressait entre des monarques. Jusqu’en 1668 il n’existe pas de relations internationales modernes : il apparait pour mettre fin à une guerre entre les pays bas, l’Espagne, la France et le st empire germanique. La souveraineté

 Introduction : Par droit des biens, il faut entendre l’ensemble des règles ayant pour objet de déterminer le champ d’application et de fixer le contenu du régime applicable aux biens. Première approche : les biens peuvent se définir comme toutes les choses susceptibles d’appropriation, de faire l’objet d’un droit de propriété, que quelqu’un va pouvoir dire sienne. Le droit des biens est la matière qui règlemente les choses appropriées. Le droit des biens nous apprend quelles sont les

que nécessaire sur ce qui s’est passé mais plutôt sur la réflexion suscitée par ce sujet auprès d’auteurs du XVIè siècle. Les auteurs que nous allons étudier tels que La Boétie, La Popelinière, René de Lucinge et quelques autres prirent part à ce débat par conviction religieuse ou devoir moral et furent de véritables acteurs de leur temps, que ce soit par la prise des armes ou l’exercice du droit… Nous verrons tour à tour ceux qui cherchent une solution au conflit religieux dans le dogme

Introduction au Droit 03/09/13 Définition : Le droit constitue un outil permettant d'organiser la vie en société des individus. Les juristes lui ajoutent souvent 2 séries de qualificatives à distinguer : • Qualificatifs nombreux qui permettent de préciser le domaine dont les règles juridiques s'appliquent : Droit de la famille, droit commercial, constitutionnel, administratif, droit d'auteur, de l'internet, de la consommation, etc … • 2 qualificatifs qui traduisent une opposition entre

1 STMG re Droit A.-B. Branly-Merten – M. Laborie LIVRE DU PROFESSEUR À télécharger gratuitement sur www.hachette-education.com : – les synthèses rédigées des 13 chapitres, destinées au professeur, modifiables sous format Word. Couverture : npeg.fr Maquette intérieure : Françoise Bouvard Réalisation : Sabine Beauvallet www.hachette-education.com © Hachette Livre 2012, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15 ISBN : 978-2-01-181520-0 Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes