Du Contrat Social Livre 3

Code Général des Impôts (CGI) ; - L’intégration des dispositions relatives aux droits de timbres et celles afférentes à la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles dans un nouveau livre (livre III- articles 249 à 266), et abrogation des textes les régissant actuellement, respectivement, le livre II du décret n° 2-58-1151 du 24 décembre 1958 et le dahir n° 1-57-211 du 13 juillet 1957 instituant une Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles. Cela s’inscrit dans le processus de

SEM 2 Droit Commercial – Mr Gounon DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION 1) Définition du droit commercial Droit des affaires : droit social, droit fiscal, droit des sociétés commerciales, droit commercial Droit commercial : ensemble des règles qui ont pour objet, l’étude du régime des actes de commerce mais également des biens qui sont nécessaires à l’activité commerciale (fonds de commerce). En d’autres parts, c’est le droit qui règlemente les rapports entre les commerçants, et entre les commerçants

Les Confessions, de Rousseau (Livre II) Il débute par le retour sur son état au moment de la fuite de Genève mais d'un autre point de vue, ici il a le sentiment de conquête du monde : la découverte du monde. Évocation de Rousseau au moment où il quitte Genève. Le livre 2 est une période beaucoup plus courte que celle du livre 1. Il termine sur l'épisode du ruban volé, c'est un élément majeur par son rapport au mensonge. Il s'agit de l'événement extrêmement important dans la vie de Rousseau qui

invention humaine" (David Hume, Traité de la nature humaine, conclusion du livre III). Or, Rousseau va critiquer l'idée de droit naturel. Par conséquent, le droit n'est qu'une invention de l'homme. Qu'est-ce, alors, qui le justifie? Toute la difficulté est énoncée dans le préambule: il s'agit de trouver "une règle d'administration légitime et sûre", c'est-à-dire une règle pour instituer de façon juste le pouvoir politique. Plan du livre I: Préambule: la question I. Thèse: tout droit est de convention

jurisprudence présume que les actes fait par un commerçant relèvent de son commerce et sont donc commerciaux. Cette présomption n'est pas absolue ou irréfragable. On pourra donc faire la preuve du caractère non professionnel de l'acte accomplit. (Ex : Le contrat conclu hors de l'exercice de la profession, comme l'achat d'un véhicule ou la location d'un immeuble personnel ont naturellement un caractère civil). Le cas particulier de l'acte mixte. Lorsqu'un commerçant conclu un acte avec un non commerçant

de la paie Le livre de paie La comptabilisation Pour aller plus loin : La comptabilisation des congés payés La comptabilisation des aides de l’Etat Synthèse : les charges de personnel et leurs composantes Webographie INTRODUCTION : Les charges de personnel constituent une part particulièrement importante de l’ensemble des charges qu’enregistrent les entreprises. Elles sont constituées de deux éléments : les salaires (rémunérations) d’une part, et les charges sociales d’autre part

appelé Droit social puis Droit du travail. - Il englobe à la fois la réglementation, l’organisation des relations du travail, ainsi que les risques sociaux liés au travail (maladies, chômage…). I- Les caractéristiques du Droit du travail 1- C’est un Droit concret qui se préoccupe du quotidien des salariés et couvre de plus en plus d’activités. 2- C’est un Droit collectif qui met en exergue les réclamations collectives. Les conventions collectives sont signées par les syndicats. 3- C’est un Droit

JUR1031 – FINAL AUTOMNE 2014 Chapitre 9 - L'exploitation d'une entreprise incorporée : la mise sur pied d'une société par actions   Sociétés par actions (compagnie, corporation) Nom Siège social Ester en justice Obligations / Droits   Constitution Article 91: Canada - Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) Ceci utilise un seul régime de loi, mais les coûts sont plus élevés. Article 92: Québec - Loi sur les sociétés par actions (LSA). Les coûts de cette loi sont moins élevés.   CCQ:

De plus en droit civil les parties ne conclue que rarement des conventions importantes (on n’achète pas tous les jours un immeubles ou bien on ne conclue pas tous les jours un contrat de mariage). Les intéressé ont par conséquent le temps de procédé à des vérifications approfondi et d’aboutir à la rédaction d’un contrat. Au contraire dans la vie des affaires, les actes juridiques sont nombreux et souvent réprisitives. Il faut aller vite et donc se fier a des mécanismes très établie. Plusieurs exemples

dispose de très larges pouvoirs Il assume une responsabilité très étendue Fondements de ses pouvoirs? - Le droit de propriété - Le contrat de travail si il a des salariés Conséquences? La responsabilité très étendue constitue une menace pour l’exploitant : en cas de faillite, il risque de tout perdre Les salariés Liés à l’entreprise par le contrat de travail L’activité salariée = sous la dépendance de l’entrepreneur Les partenaires? L’établissement financier Les pouvoirs publics