Du Contrat Social Livre Iii

travail, ainsi que de leurs garanties . I/ La Convention collective Une convention collective est un accord entres des employeurs et un ou plusieurs syndicats de salariés pour se mettre d’accords sur les conditions de travail et les garanties sociales qui y sont attachées. Une convention collective est relative à un type d’activité. Son champ territorial peut être national, régional, départemental, voire propre à une entreprise ou à un établissement. Les conventions collectives viennent

FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N°115-12 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2013 Code Général des Impôts ARTICLE 9 I.- Les dispositions des articles 6(I-A-17°), 9, 11-IV, 14, 19, 57, 62-II, 65, 66, 67-II, 68, 73-II, 79, 84-III-B, 89-I-7°, 91,96, 99, 104-II, 121, 123, 129-IV, 152, 179-III, 191, 194, 196, 232-VIII, 246 et 247 du code général des impôts, institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hijja 1427 (31 décembre 2006)

présente les enjeux éthiques entraînés par la déficience; les rencontres possibles avec les personnes déficientes, l'intégration et la prise en charge puis les caractéristiques psychiques et comportementales du déficient intellectuel. A la fin de son livre l'auteur nous propose une bibliographie avec différents thèmes: la sexualité, le vieillissement, la Trisomie 21, droit, travail, pédagogie et intégration, des témoignages... Et également un lexique des principaux sigles et acronymes. II- L'auteur

profession commerciale peut coexister avec une profession non commerciales. Dans cette hypothèse : * le droit commercial s’appliquera à l’activité professionnelle commerçante * le droit civil s’appliquera à l’activité professionnelle non commerçante | III/ Les obligations du commerçant A/ l’immatriculation du commerçant La 1er obligation qui pèse sur le commerçant est sauf exception l’inscription du registre de commerce et des sociétés = RCS Celle-ci va : * constituer une forme irremplaçable de

celle de la liberté reste très abstraite. Pour certains, la liberté est un mythe. Il est plus facile de définir « ce que n'est pas la liberté » - - D'une manière générale, d'un point de vue politique et social, aujourd'hui, être libre signifie de bénéficier de droits fondamentaux tels que la liberté d'expression et d'opinion etc.. qui sont garantis par la loi. II Les positions philosophiques Nombreux ont étés les philosophes et les intellectuels à

Docteur en Droit Public Initiation aux études juridiques LIVRE PREMIER : LES SUJETS DE DROIT Préliminaires : Personnalité juridique  Les droits extra patrimoniaux  Les droits patrimoniaux I. Les personnes physiques  Existence de la personnalité juridique  Individualisation des personnes physiques II. Les personnes morales de droit privé  Notion de personnalité morale  Exemple de personnes morales de droit privé : Les sociétés III. Les personnes morales de droit public      2 Echelles

Représentations Sociales « Les travailleurs pauvres » Sommaire: Introduction I/ Emploi 1) Conditions de travail 2) Conditions de vie II/ Sentiments Identification 1) Ressenti III/ Moyens d’actions Conclusion Bibliographie Introduction Dans le cadre du Module « Représentations Sociales » nous nous sommes intéressées à la vision que la population pouvait avoir sur les travailleurs pauvres. Il nous

peu sans connaissance de cause » (p163, L 29) « Mais Mme Rosa se gâtait de plus en plus » (p 230, L 1) Mais en fait ce thème en amène plusieurs autres, Mohammed raconte sa vie avec Mme Rosa, et, donc, l’histoire aborde une multitude de points sociaux. Par exemple Momo aborde le thème des problèmes d’identité chez les enfants placé en famille d’accueil. Qui est-il ? D’où vient-il ? Pourquoi l’a-t-on élevé comme ça? « Je pensais souvent en le regardant que si j'avais un père, ce serait le docteur

d’affaire taxable réalisé où cours de l’année écoulée inférieur a 1 000 000.00 dhs. Ces contribuables doivent déposer leurs déclarations avant l’expiration du premier mois de chaque trimestre, auprès de l’administration fiscal. III - REGIMES • REGIME ENCAISSEMENT : l’assujetti ne déclare à l’état que les TVA facturées encaissées. L’escompte n’est pas considéré comme un encaissement, par ce que les fonds que l’entreprise reçoit sont avancés par la banque et non par le client

licenciements dans les établissements industriels et commerciaux, - décret du 18 mars 1943 sur le salaire des ouvriers du commerce et de l’industrie lors de leur embauchage et sur la responsabilité du nouvel employeur en cas de rupture abusive du contrat de travail, - décret du 4 septembre 1943 relatif à la révision des salaires, modifié par le décret du 19 juin 1947, - décret du 8 septembre 1943 instituant un comité du travail, - décret du 9 mars 1944 instituant les congés payés dans l’agriculture