Du Contrat Social Préambule

l’exigence des particularités et l’intérêt général. Le juge contrôle. L’intérêt général prime cependant sur l’intérêt particulier. Cette primauté justifie le caractère exorbitant du Droit commun. Le moyen d’intervention de l’administration n’est pas le contrat habituellement. Le professeur Jean-Claude Ricci dit du Droit administratif qu’il est autonome mais pas autiste, il s’insère dans un système dont il dépend et qu’il enrichi. Le Droit administratif est généralement présenté comme un Droit prétorien

force majeur Les cas d'impossibilité matérielle ou morale de se constituer un écrit Les actes jdq dont le montant est inférieur à 1500 Séance 2 Les trois textes : - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (DDHC) - Préambule de la constitution de 1946 - Charte de l'environnement de 2004 (CDE) - Une telle attribution serait inconstitutionnelle car elle violerait le principe méritocratique des concours administratifs français. - Un telle réquisition serait inconstitutionnelle

à travers les plans sociaux qui ont un impact médiatique important. Toutes ces procédures sont juridiquement organisées par le droit du travail assez protecteur des salariés. La socle de ce droit est l’existence d’une relation entre un employeur et un salarié. Ils sont liés par un contrat dit de travail qui a pour conséquence classique d’établir des droits et obligations entre les deux parties. Il en existe d’autres qui sont eux issus des normes qui sont supérieures au contrat c’est à dire essentiellement

entre elles. Le système juridique français est pluraliste. Outre les actes produits par les organes de l’État (spécialement la loi), il accueille également, à certaines conditions, des règles créées par des actes privés (contrats, actes unilatéraux, accords entre acteurs sociaux ou usages) mais aussi des règles nées de l’intégration de la France dans des espaces internationaux. Le droit du travail est un remarquable exemple de cette diversité des sources qui peut entraîner une certaine complexité

montre qu’il faut qeu la femme soit soumise à l’homme. Rousseau est capable d’écrire le contrat sociale et le Livre 5 d’Emile ou de l’Education.Choderlos de Laclos dénoce les libertins qui sont immoraux. 20 ans après Rousseau, Laclos montre que la société n’a pas changé. La ruse est une conséquence de la société. Les femmes intelligentes sont obligées de la cacher.Beaumarchais était adoré car il a monté l’échelle sociale de tout en bas jusqu’à tout en haut. Beaumarchais montre grâce à un parrallélisme

aux hommes. Ce qui fonde l'État c'est un processus naturel . Au 17ème siècle, le finalisme est remis en cause et n'est plus valable. L'État ne peux plus être justifié de cette façon. Idée du fondement divin de la politique remise en cause. Contrat social : concept philosophique qui fonctionne avec la nature; philosophie contractualisée. B – La théorie à l'État de nature. Thomas Hobbes extrait de Leviathan extraits chapitre XIII « Par la condition naturelle des hommes en ce qui concerne

. . . . . . 2 Le système politique français 2.1 L’idée de démocratie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.2 La constitution du 4 octobre 1958 . . . . . . . . . . . . . 2.2.1 Origine et contexte . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.2.2 Le préambule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.2.3 La révision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.2.4 Le contenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.3 Le pouvoir législatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.3.1 L’assemblée

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la cooptation et l’élection. Sauf que les deux systèmes coexistent. L’origine de l’élection est qu’il faut revenir aux théories des contrats, ces dernières ont considérés que le pouvoir ne peut plus être fondé sur l’origine divine. Ce phénomène est contemporain entre la séparation de l’ordre divin et le pouvoir des hommes. Le pouvoir a pour origine un contrat social. Il permet à la communauté de désigner les personnes qui vont les gouverner, c.à.d. que les hommes vont se décharger du fardeau de la

publique • Régime travailleur indépendant Les grands principes La liberté d’établissement correspond aux droits des entreprises, ils ont le droit de créer des entreprises en dehors du siège social. Le droit à l’emploi, le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi sans proclamer dans le préambule de 1958, tous les français doit travaillé pour la France, il y a un libre accès à toute activité professionnelle. La raison qu’on parle de la liberté du commerce et de l’industrie sauf pour