Du Contrat Social Préambule

premières pierres du droit constitutionnel moderne, basé essentiellement sur la description des libertés que l’homme doit pouvoir faire valoir à l’encontre de l’Etat. A. CONTEXTE 1. L’Ancien Régime L’Ancien Régime est l’organisation politique et sociale des Etats de l’Europe occidentale et centrale aux XVIIème et XVIIIème siècles. Les souverains règnent en monarques absolus. La noblesse et le clergé jouissent d’une situation privilégiée. Le commerce à l’intérieur des pays et entre les pays est relativement

Le contrôle par le conseil constitutionnel du respect par le législateur de la Constitution : Constitution du 4 octobre 1958 = 4 grandes séries de dispositions dans préambule: DDHC (droits individuels) Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (droits exercés collectivement) Principes économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps (droits du citoyen économique) Charte de l’environnement de 2004 (droits du citoyen avec l’administration) Quelle est la valeur

de fonctionnement de l'Etat est susceptible de remises en cause, de renversements, de perversions, de confiscations. La question se pose donc de façon pratique : quelle doit être la fonction première de l'Etat ?  B - L'ETAT COMME PRODUIT DU CONTRAT SOCIAL Les théories contractualistes, à partir du 17ème siècle, tentent de dégager la vérité de l'Etat en décrivant sa genèse idéale. Il apparaît alors que l'Etat, créateur de contraintes et de règles pour les citoyens, n'est pas constitué, comme

définitions retenues, on se rend compte qu’elles ont énormément variées selon les civilisations et les époques pour arriver à une définition qui considère que le droit est l’ensemble des normes produites par l’Etat, qui servent a accomplir la paix sociale, l’ordre social. Elle donne lieu a jugement et ces normes sont sanctionnées par la coercition publique. -> Définition de nos jours. Il y a un relativisme dans la définition du droit -> tout est différent, tout dépend du contexte, les définitions varies et

mais sous le contrôle d’une personne publique. le service public remplit quatre fonctions principales. - l’ordre et la régulation (la défense nationale, la justice, la protection civile, les ordres professionnels…), - la protection sociale et sanitaire (Sécurité sociale, service public hospitalier…), - l’éducation et la culture (enseignement, recherche, service public audiovisuel…) - le caractère économique. Le régime juridique du service public est organisé autour de trois grands principes. Le

de propriété intellectuelle, soutenu par l’apport continu d’assistance commerciale et/ou technique, dans le cadre et pour la durée d’un contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à cet effet.(2) C’est le fait pour une entreprise, de concéder à des entreprises indépendantes, en contrepartie d’une redevance, le droit de se représenter sous sa raison sociale et sa marque pour vendre des produits ou services. ------------------------------------------------- (1) Voir annexes 1 (2)Définition

à valeur constitutionnelle puisqu'ils sont nés dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et dans le préambule de la Constitution de 1946, eux mêmes insérés dans la Constitution actuelle de 1958. C'est le Conseil Constitutionnel qui est le garant de toutes ces libertés et droits de citoyens. Son but étant de protéger la Constitution. En France, faute d'un dialogue social effectif, les syndicats avancent souvent que la grève est le seul moyen dont ils disposent pour contraindre le gouvernement

les rapports de force, le droit du travail est né au XIX siècle de conflits souvent violents, parfois même de mouvements insurrectionnels. Et les grandes dates sociales du XX siècle (1936, 1968 …) montrent que la force précède souvent le droit. L’essentiel du droit du travail en France n’est pas d’origine légale : les partenaires sociaux l’ont construit eux-mêmes, dans leur branche professionnelle ou entreprise. Depuis 1982 le droit conventionnel à pris sa revanche sur le droit légal du travail)

communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi". cette déclaration, via le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, a valeur constitutionnelle . le conseil constitutionnel a d'ailleurs reconnu que le liberté ainsi définit est "une liberté fondamentale d'autant plus précieuse que son exercice est une garantie essentielle des

sources nationales Ces sources nationales peuvent être résumées en trois familles : α) La constitution française 4 octobre 1958 les règles constitutionnelles ont un impact sur le droit civil. La constitution est composée de deux parties : • Le préambule, il fixe des principes fondamentaux qui fondent la constitution française. Ce sont des déclarations extrêmement générales mais elles irriguent les autres règles. • Tous les articles de la constitution, ils exposent la répartition des pouvoirs en