Du Contrat Social Préambule

, l’article 3 de la constitution de 2011 dispose : « Lislam est la religion d’Etat qui garantit à tous le libre exercice des cultes . » Le constituant a montré également la volonté du pays de s’ouvrir sur d’autres valeurs , ainsi dans le préambule de la contitution l’accent est mis sur cette volonté d’ouverture : «  la prééminence accordée à la religion musulmane dans ce référentiel national va de pair avec l’attachement du peuple marocain aux valeurs d’ouverture , de modération , de tolérance

indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions (Actes juridiques qui manifestent la volonté de plusieurs personnes de créer des effets de droit ; ils sont de loin les plus courants. L’objet des contrats est librement déterminé par les parties qui le passent. La loi prévoit, en termes généraux, que l’un s’engage envers l’autre à donner quelque chose, à faire ou à ne pas faire quelque chose). Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe

constitution du 4 octobre 1958 qui instaure la 5ème République Cette constitution se divise en 2 parties : Le préambule Le corps du texte Le préambule a pour objet de définir les droits et libertés fondamentales des citoyens. De façon très concrète, il renvoie et reconnaît comme fondamental d'une part la déclaration et des citoyens de 1789, d'autre part, ce préambule renvoie à un autre préambule, celui de la constitution de 1946. On constate que ces 2 textes ne protègent pas forcément les mêmes droits

désormais la nation est représentée par les représentants élus par les citoyens. A) La naissance de la nation C'est la communauté humaine qui a le sentiment de former un peuple aux valeurs communes d'un point de vue historique, culturel et social. En France l'Etat monarchique a précédé l'idée de la nation. Le pouvoir royal en France s'est développé à partir du Moyen-Âge. Progressivement l'Etat monarchique incarne l'intérêt général et opère une œuvre d'unification. En raison de cette action

portée Dl Comprendre les termes d'un contrat Al Repérer le nom et la portée des sources juridiques Les sources classiques du droit français. Les sources sont présentés dans leur ordre hiérarchique classique (les sources inférieu res doivent respecter les sources supérieures) en descendant dans les sou rces. · Le bloc constitutionnel et le droit communautaire La constitution de 1958 répartit les pouvoirs entre les institutions publiques, contient des préambules constitutionnels, la déclaration des

L'administration ne dépend pas du droit commun et est dotée de prérogatives exceptionnelles en droit des contrats : elle peut par exemple modifier unilatéralement les conditions d’exécution de ses contrats. Chapitre 2 : Droit privé Droit cicvil : S'occupe de toutes les relations entre individus particuliers (personnes physiques ou morales) : les personnes et la famille, les biens et la propriété, les contrats et la responsabilité... C'est un droit égalitaire car il pose comme postula que tous les individus

Commençons par la constitution du 4 octobre 1958. Un préambule n'est pas toujours essentiel mais ici il l'est. Il reprend les droits de l'Homme et du citoyen et les principes de la souveraineté nationale de la déclaration de 1789 complétée du préambule de la Constitution de 1946. En raccourci, il s'agit en quelque sorte d'une « modélisation » de l'Homme en droits (sûreté, liberté de conscience, égalité mais des principes politiques économiques et sociaux tels le droit de grève, l'égalité entre homme et

1789-1804. Cette période est importante car elle constitue une transition entre l'ancien droit et le droit moderne. Elle couvre donc la révolution et le consulat. L'objectif des révolutionnaires était la construction d'un Etat fort et une mutation sociale très importante. Beaucoup de choses changent : Le régime politique avec la disparition de la royauté mais aussi le système féodal et avec lui la fameuse division de la société en classes. Les provinces ont été supprimées, on veut l'unité politique

chque renouvellement. (ppe = vendredi suivant l'élection). Conditions = les memes, simplement, depuis 1998 chque candidat doit remettre aux membres du conseil, avt chque tour de scrutin une décla° écrite présentant les gdes orientations pol, éco et sociales de son action pour la durée de son mandat (aucun débat). 7) Statut des élus locaux : Il = bcp d'élus locaux : 520 000 dont pres de 515 000 conseillers muni, dt environ 434 000 dans communes de - de 3500 hab. Pdt lgtps =pas eu de statut (conception

peut y avoir 2 types de contrats. Deux types de contrats: a/Contrat de louage (dans la loi) : je prête mon travail en échange d'argent Plus connu sous le nom du contrat du travail (nom donné par la jurisprudence) Qualifier: c'est donner un nom ou un titre a quelque chose Exemple: qualifier se contrat. -> C'est un contrat de travail Qualifier cette personne. -> C’est une personne morale Qualifier un contrat de travail. Un contrat de travail donne lieu: