Du Contrat Social Préambule

septembre 1791 C’est une période révolutionnaire, c’est la révolution proprement dite, c’est là qu’on va tout changer. Cette révolution se décompose en 2 phases essentiellement : - Révolution politique et juridique - Révolution populaire et sociale. I. La révolution politique : Les Etats Généraux s’ouvrent le 5 mai 1789. Pendant la période 5 mai 1789 au 17 juin 1789, on assiste à un coup d’état contre l’Ancien Régime, avec 3 éléments fondamentaux : - Les députés du Tiers Etat qui prennent

indispensable dans une économie de marché. Elle est un outil indispensable pour encadrer la vie sociale. De ce point de vue, elle permet notamment d’organiser les rapports marchands (ex : contrats) et non marchands (ex : services publics). Le droit définit le cadre de la vie économique (ex : règles de concurrence, fiscalité), soutient les acteurs économiques et sociaux (ex : aides publiques, prestations sociales) et protège « les parties faibles » (salariés, consommateurs, petites entreprises). ◗ La règle

manière définitive la valeur juridique du Préambule de la Constitution ; applique les « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » (dont fait partie la liberté d’association) et s’affirme comme le protecteur des libertés fondamentales par l’extension du bloc de constitutionnalité qu’il réalise du fait de la reconnaissance de la valeur juridique du Préambule de la Constitution de 1958 et des nombreux renvois que ce dernier contient (Préambule de la Constitution de 1946, DDHC...)

rémunération « cafétéria » Il faut adapter une technique de rémunération en fonction de ce que les salariés sont susceptibles d’attendre. I. Préambule Salaire : sommes versées en contrepartie ou à l’occasion d’un travail accompli dans un lien de subordination Rémunération : ensemble des sommes ou avantages versés à un salarié en conséquence de son contrat de travail Distinction rémunération et salaire n’est pas fondée juridiquement. Aucune définition de portée générale. Dans le langage commun :

Droit du travail II Titre 1 : Les rapports collectifs de travail Chapitre 1 : Les acteurs des rapports collectifs de travail La détermination de ces acteurs est beaucoup plus difficile que dans les relations individuelles, dans le contrat individuel, deux acteurs : employeur et salarié. Il peut arriver que l’’identification de l’employeur soit assez difficile mais celle du salarié reste simple. Il en va autrement dans les rapports collectifs car ce qui caractérise les acteurs dans ces rapports

serait donc plus un problème législatif, et donc de mentalité, de culture de la société française ? I – Présentation A - Quelques dates clés   1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale".   1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits politiques.  1850 une

belge se fait encore régulièrement le relais de grèves au finish qui n'en ont heureusement plus que le nom[réf. nécessaire]. Le droit de grève dans le monde Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels garantit le droit de grève36. Et la Charte sociale européenne le garantit.37 En France Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864 (avec des restrictions). La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir

constitutionnelle aux principes et aux droits proclamés en 1789 ; qu'en effet, le préambule de la Constitution de 1946 réaffirme solennellement les droits et les libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et tend seulement à compléter ceux-ci par la formulation des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps ; que, aux termes du préambule de la Constitution de 1958, le peuple français proclame solennellement son attachement

B° Notion de la Constitution La C° est une norme juridique fondamentale, suprême elle permet de déterminer les caractéristiques de l’Etat. Elle apparaît soit à la naissance de l’Etat, soit suite a des bouleversements politique ou économique et sociaux (révolution, putsch militaire, guerre) Les philosophes des lumières la constitution permet d’encadrer les politiques et le pouvoir. La C° à une double approche, soit par sa forme soit par son contenu Définition formelle : La Constitution

l’antithese B. Marx. Phénomène de l'aliénation Distinguer deux points de vue sur le travail : l'un qui cherche à déceler la signification anthropologique du travail (celui de Hegel), l'autre qui s'attache à décrire les conditions économiques-sociales, dans lesquelles cette activité est exercée de fait, historiquement (celui de Marx). La pensée de Marx est consacrée, pour l'essentiel, à l'organisation capitaliste Qui dit aliénation, [le concept est emprunté à Hegel] dit dépossession de soi. L'aliénation