Du Contrat Social Préambule

un lien avec l’action de classe. Ainsi, pour Proudhon, l’association ouvrière ou les sociétés de secours mutuel proposent de véritables projets de société par delà leurs objectifs immédiats. Le mutuellisme propose en effet, des nouveaux rapports sociaux et économiques visant à créer une démocratie inédite s’opposant au capitalisme. La grève générale. On ne peut comprendre la grève au 20ème siècle sans un éclairage sur les fondements idéologiques de celle-ci et plus précisément

s’exprime et décide directement. Elle repose sur la notion de souveraineté populaire. Les origines de cette démocratie : chez les grecs dans l’Antiquité : démocratie directe. Cette idée se retrouve notamment chez Rousseau, dans son ouvrage Le contrat social 1762. Il explique que si un pays est composé de 10000 individus, chaque individu détient 1 dix millième de la souveraineté. Impossibilité de mise en place de cette forme. L’idée de démocratie apparait en Occident à la fin du 18ème siècle avec

SECTION 1 : INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL I. Domaine du droit du travail A quoi s’applique-t-il ? A. Le champ d’application du droit du travail Le droit du travail est une branche du droit social, qui englobe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques qui sont applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre employeur et salarié en secteur privé à l’occasion du travail subordonné . Le droit du travail

juridique va être organisée par le droit privé, leur relation du travail va être organisée par le droit du travail. * Finalement, le droit administratif est un peu l’équivalent de tout ça, dans le sens où il y a du droit des biens, du droit des contrats, du droit de la responsabilité, du droit de la fonction publique, etc. * Le tout est applicable à l’administration. * Le droit français n’est pas basé sur une répartition très binaire, c’est à dire que certes on applique principalement

collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles. La grève est un droit fondamental inscrit dans le préambule de la constitution de la V république et protège ainsi les salariés par le code du travail. En effet si l’exercice de leur droit se déroule dans les règles, les salariés conservent leur emploi car leur contrat de travail ne peut être rompu. La grève s’adresse à tous les salariés, dont le but est la cessation concertée du travail afin de contraindre

constitutionnel et de modérer les pouvoirs des gouvernants, il s’assure donc que ces derniers respectent la constitution. La constitution organise la séparation des pouvoirs, la répartition des compétences, et énumère les droits fondamentaux dans son préambule. Le Conseil constitutionnel s’assure donc de deux éléments primordiales qui font qu’un Etat et un Etat de droit, la séparation des pouvoirs et les droits de l’homme. Pour Montesquieux, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. Le conseil constitutionnel

le contrat de travail. (Les sources du droit du travail). A) La source Internationales : ratifier ou approuver L’organisation internationale du travail (problème du contrat nouvel embauche : CDD avec une très longue période d’essai). Elle a été crée par le traité de Versailles en 1919. Il faut vérifier les droits sociaux nationaux qui portent sur les droits fondamentaux, les libertés syndicales, le travail forcés, le travail des enfants, l’égalité, les causes de la rupture d’un contrat. Elles

un métier. La liberté du travail vise alors essentiellement la liberté du travail indépendant mais également la liberté du travail dépendant. La signification de la liberté du travail aujourd'hui, et notamment depuis la reconnaissance dans le Préambule de la Constitution de 1946 du droit à l'emploi, a évolué. Pour désigner la liberté d'exercer un métier en tant qu'indépendant, on parle désormais de liberté de commerce et de l'industrie. Le principe de liberté du travail est ainsi réservé à la liberté

enregistrait les actes de la vie civile Comme l’Eglise organisait les sacrements comme le mariage et les décès, cela empêchait la laïcité. La France met en place un Etat civil unique et neutre. Il y a l’instauration du mariage civil qui devient un contrat, mais aussi du divorce. La célébration des mariages est donc confiée aux officiers municipaux et donne aux communes le pouvoir exclusif de recevoir et de conserver l’ensemble « des actes destinés à constater les naissances, les mariages et les décès

VERS L’EVOLUTION DE L’ENCADREMENT JURIDIQUE DU TELETRAVAIL 1. Préambule ...................................................................................................................... 1 2. Les différentes formes du télétravail ............................................................................... 1 3. Un cadre juridique qui s’adapte ....................................................................................1-5 a. b. c. Une volonté internationale de protéger