Dualisme Institutionnel

CHAPITRE 1 : NOTION D’ETAT : La définition de l’Etat reste complexe, et varie selon sa nature ou la position politique de chaque auteur. La définition de l’Etat a évolué et passée d’une notion philosophique à une notion institutionnelle, donc d’une notion juridique formelle à une notion sociologique et réaliste. Le phénomène de l’Etat en tant que réalité politique et sociologique a remis en question toutes les analyses et justifications classiques (19eme, 20eme siècle). Les auteurs classiques

payées par l’employeur) en coûts fixes indépendants du volume de la production de l’entreprise. En effet le modèle de gestion de la main d’œuvre qui s’est imposé lors des trente glorieuses était caractérisé par des rigidités structurelles et institutionnelles (mise en place du SMIG en 1950 , syndicats, législation du travail contraignante). Le contrat a durée indéterminée était la norme (CDI). La croissance du chômage et le renouveau des idées libérales symbolisé par Ronald Reagan aux Etats-Unis entre

jeu ici sont ceux des agents économiques et alors, la thèse repose sur une idée de la nature humaine : les acteurs sont prévisibles puisque leurs comportements relèvent de l'inné. Soit on considère ces comportements sont déterminés par un cadre institutionnel et que les agents réfléchissent rationnellement avant de prendre une décision. Mais si les individus sont des agents calculateurs, sont-ils tout à fait prévisibles ? Tout le problème est que la théorie économique repose toujours sur des conjectures

monde communiste permet à la mondialisation libérale de s’emparer de l’ensemble de la planète. C’est le sommet de la dernière phase de la mondialisation qui devient un processus producteur de profondes inégalités avec intégration / exclusions (dualisme économique, scientifique) car la mondialisation ne peut se développer s’il n’y a pas de concurrence de sociétés. I. Les espaces intégrés dans la mondialisation 1. La triade Mondialisation = surtout triadisation + flux financiers, Internet, -polarise

qu'il engendre à l'intérieur d'un champ d'historicité) peut-il produire les conditions d'une telle transformation. Seule une protestation collective - action critique ou mouvement de développement - née de la crise organisationnelle et du blocage institutionnel, reliés tous deux à la domination de classe, peut provoquer la rupture. Néanmoins, action de classe ou de rupture ne peuvent jamais se développer à l'état pur ; même à son niveau propre de lutte pour le contrôle de l'historicité, le conflit de

des droits et libertés de l’homme et du citoyen notamment de la garantie de l’égalité devant la loi, sûreté de la personne, présomption d’innocence, droit d’être jugé et droit de la décence… etc (égalité par la loi). B. L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DES POUVOIR : 1. l’exécutif : les articles de compétence (donner après) · Le président : élu au suffrage universel pour 4ans puis pour 6ans depuis les réforme de 2008 pour pas plus de deux mandats. Dispose d’un véritable pouvoir cité dans l’article

variante on peut remarquer que certaines d’entre elles tend à rapprocher le régime parlementaire et le régime présidentiel et montre que malgré leur divergence on peut les associer et trouver un équilibre politique. A – Régime parlementaire du dualisme au monisme Le régime parlementaire dualiste est apparu en premier lieu en Angleterre et en France, cependant aujourd’hui le régime moniste est le plus répandu dans le monde. 1 – L’orléanisme Le régime parlementaire dualiste est aussi

les méthodes d’interprétation utilisées par la CJCE ainsi que dans le recours qu’elle fait aux principes généraux du droit. Prudence des premières années ≠ volonté d’interprétation constructive caractéristiques des 1960-1970s. Dans le domaine institutionnel, la volonté de la CJCE de combler les lacunes des traités constitutifs la conduit à déduire des traités et du système communautaire des principes qu’elles présentent comme en étant les conséquences. La reconnaissance de l’effet direct du DC

supériorité entre la loi fondamentale et les lois internationationales. La relation entre le droit intern et le droit international a été regardee de maniere distincte dans deux theories consacrées: la vision moniste et la conception dualiste. Si le dualisme tend à affirmer que les normes du droit international n'acquièrent de force juridique qu'en étant transposées en droit interne, le monisme tend à affirmer que le droit international se transforme de façon immédiate en droit interne. Jusqu’à la constitution

l’Histoire dont on n’a réalisé qu’a posteriori la théorisation ». Cet extrait du Régime parlementaire de Dominique Turpin nous permet de désigner un système politique qui prend ses racines dans le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel qui a été défini par la constitution ou encore par la coutume. Ainsi le régime parlementaire est un mode d’organisation des pouvoirs publics qui a été influencé par des facteurs en outre historiques, mais aussi idéologiques et culturels. Il se