Dumping Social Et Fiscal

capacité de l’entreprise pour chaque critère * L’évaluation porte à la fois sur des éléments quantitatifs (CA, part de marché, capacité de production et total bilantaire) mais aussi sur des éléments qualitatifs (la qualité du service, les rapports sociaux et le personnel qualifié) plus difficiles à apprécier * Ces critères peuvent être identifiés selon 2 approches : * l'approche classique qui consiste à évaluer les grandes fonctions de l'entreprise (finance, marketing, logistique, production

l’accord les avantages commerciaux qu’il concéderait à l’un d’entre eux ; par exemple, la réduction des tarifs douaniers. L’élimination des restrictions quantitatives, des barrières non tarifaires (contingentement des importations). L’interdiction du dumping (vente à perte c'est-à-dire à un prix inférieur au coût de produc- tion) L’histoire du GATT est marquée par différentes avancées vers la libéralisation du commerce mondial grâce à des accords successifs. Année Lieu/ Appellation Domaines couverts

tarifaires et/ou non-tarifaires (en se délocalisant, en émettant des IDE >>> délocalisations, "filiales-relai", "filiales-atelier" ), baisser les coûts de production (en s'installant ou en créant des entreprises sur des territoires pratiquant le dumping fiscal/social/environnemental), avoir accès au marché financier (pour financer ses projets d'investissement qui sont souvent très coûteux), accéder à de nouveaux marchés (on retrouve ici les délocalisations, les filiales-relai par exemple)... quels avantages

du marché (rencontre de l’offre et de la demande pour fixer un prix) régissent sur le Marché unique, la concurrence s’y accroît et celle ci est bénéfique en termes de choix, prix, qualité. Les modifications apportées aux procédures douanières et fiscales ont réduit de deux tiers le coût des livraisons transfrontalières et supprimé près de 60 millions de formalités douanières. Le Marché unique a des effets positif sur la croissance du PIB. Les prix diminue grâce à l’élimination des surcoûts. Grâce

l’ADII………………………..12 I- Promotion de l’investissement……….........………….......................13 II- Protection du consommateur……………………………………......13 III- Protection de l’économie nationale………………………............…14 IV- Equité fiscale……………………………………………...........…..14 Section 3 : Les moyens d’action de l’ADII………………………………………..14 I- Les instruments de travail de l’ADII……………………………14 II- Les moyens humains……………………………………………16 III- Les autres moyens………………………………………………16

ou domaines d’action de l’ADII………………………..12 I- Promotion de l’investissement……….........………….......................13 II- Protection du consommateur……………………………………......13 III- Protection de l’économie nationale………………………............…14 IV- Equité fiscale……………………………………………...........…..14 Section 3 : Les moyens d’action de l’ADII………………………………………..14 I- Les instruments de travail de l’ADII……………………………14 II- Les moyens humains……………………………………………16 III- Les autres moyens………………………………………………16 Chapitre

toute réflexion chez l'ouvrier et en faire des exécutants simples de gestes planifiés par le bureau des méthodes. - Creusement des séparations entre nouveaux techniciens (issus des bureaux de méthodes) et des masses d'ouvriers pour qui la mobilité sociale est quasi-impossible. Début d'application du taylorisme début du XXème siècle (ex : abattoirs de Chicago, Détroit en 1909 par Henry Ford, Renault en 1912). L'introduction du taylorisme symbolise deux grands thèmes économiques du XXème siècle : croissance

compétitivité d’une manière exponentielle. Les consommateurs sont également des acteurs souvent lésées à court terme par le libre-échange. Le dumping social et la course au moins disant font partie des effets néfastes de cette libéralisation, ou les entreprises lèsent les employés pour augmenter les profits. Ces derniers perdent ainsi des acquis sociaux et fiscaux à cause de la concurrence des salariés étrangers. Les avantages comparatifs ont également leurs limites car certains secteurs, sont abandonnés

et une stratégie d’adaptation aux évolutions de l’environnement international ; - élaborer et mettre en œuvre un cadre fiscal unifié, adapté aux engagements internationaux du Maroc et aux priorités de l’économie nationale ; - élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière douanière et veiller à l’adaptation du code des douanes à l’environnement économique et social, en concertation avec les opérateurs économiques et l’ensemble des partenaires ; - mettre en application les règles d’origine

contribution notable à l'intégration euroméditerranéenne, 10. Prenant acte de l'intention des Etats de l'AELE de soutenir les efforts de libéralisation de l'économie marocaine, et de contribuer ainsi à l'amélioration des conditions économiques et sociales au Maroc, 11. Se déclarant prêts à examiner, en tenant compte de tout facteur pertinent, la possibilité de développer et d'approfondir leurs relations économiques en vue de les étendre à des domaines non couverts par le présent Accord, 12. Convaincus