Dumping Social Et Fiscal

régions risquées ou contournement…) * Profiter de faibles coûts salariaux = le salaire chargé (salaires + cotisations patronales) * Bénéficier de faibles coûts sociaux (dépenses liées à la main d’œuvre car prévues dans le droit social : indemnités de licenciement, dépenses liées à la formation, congés maternité…) dumping social. * Les disparités internationales * Contourner les barrières protectionnistes * Contourner les obstacles culturels (idée très marcketing pour connaître

Le meilleur moyen d’aboutir à l’harmonisation fiscale est de s’attaquer non pas à l’impôt en -même mais à ses composantes. La réforme peut porter sur les taux d’imposition avec l’introduction de ce qu’on appelle le « serpent fiscal européen ». Ce procédé consisterait à fixer un taux minimum et un taux maximum d’imposition du revenu, du patrimoine et des sociétés. A l’instar du serpent monétaire, les états-membres seraient sommés de déterminer leur taux d’imposition dans ce corridor. Une restriction

pratiques de dumping. Néanmoins certains états revendiquent clairement le protectionnisme pour limiter les effets de la mondialisation : délocalisation, tassement des salaires. Dumping Dumping environnemental On parle de dumping environnemental lorsque la réglementation environnementale est moins contraignante qu'ailleurs. C'est, en partie, pour cela que de nombreuses entreprises occidentales implantent leurs activités polluantes dans les pays émergents. Dumping fiscal Le dumping fiscal consiste

(état) de la production recomposent- ils les espaces productifs. Afin de répondre à cette problématique, nous étudierons les firmes transnationales, puis, les Etats, un acteur public. Une Firme Transnationale est une entreprise qui a un siège social dans son pays d’origine et exerce des activités dans un ou plusieurs États du monde. Elles représentent les locomotives des espaces productifs. En effet, les FTN ont une puissance économique majeure due à leur richesse et leur production dites

d’emploi A-Selon les « économistes de l’offre », réduire la pression fiscale permettrait de gagner en efficacité économique 1-Analyse de Laffer : « trop d'impôt tue l'impôt » (doc. 4) : Au-delà d’une certaine pression fiscale les effets de substitution l’emportent : baisse des recettes fiscales, ralentissement économique et perte de richesses. 2-L’Etat a donc intérêt à baisser les barèmes d’imposition : ses recettes fiscales augmenteront et la baisse des impôts stimulera le travail, l’épargne

Introduction………………………………………………………………………………….p.4 II. Analyse……………………………………….……………………………………………….p.5 * II.I : Les limites de l’Etat..……………………………………………………..….p.6 * II.II : L’apparition de nouveaux acteurs…………………………………..p.9 * II.III : Le Dumping Social…...………………………………………….……….p.11 * II.IV : Le rôle de la construction Européenne………………………...p.13 III. Conclusion………………………………………………………………………….…….p.14 IV. Bibliographie……………………………………………………………………………p.15 I. Introduction La régulation nationale

limitée du produit à être importée à taux préférentiel : ex sur 100 tonnes importées on prélève 2€ et au-delà on prélève 200€ la tonne * Mesures anti-dumping : Mesures visant à protéger contre des importations à des prix inférieurs aux prix de revient ou au prix de vente sur le marché étranger * Prix d’entrée : une forme d’anti dumping En UE : 12 groupes de produits agricoles (tomates, agrumes…). 3 niveaux de prix sont établis pour chaque groupe * Droit « normal » ad valorem =

L’exile fiscale des français Métro [13.12.12] - La polémique refait surface à l’heure où Gérard Depardieu annonce le lieu de sa nouvelle résidence : la Belgique (il s’est installé à la frontière belge). Ce n’est pas le 1er à faire parler de lui : Christian Clavier, son compère dans « Astérix et Obélix » et Bernard Arnault (LVMH). Métro titre donc « Exil : une idée fisc ». La raison de ces exiles qui font parler ?  « La droite dénonce une "chasse aux riches" et stigmatise la politique fiscale de la

multinationales Notions complémentaires Commerce intra-branche économies d’échelle politique commerciale protectionnisme éducateur protectionnisme tarifaire/non tarifaire normes sociales /environnementales investissements directs à l'étranger division internationale du travail division internationale des processus productifs dumping fiscal / social. Plan : I. Comment analyser le développement du commerce international ? II. L’échange international est-il toujours avantageux ? Libre-échange versus protectionnisme

« théorème HOS ». Chaque pays à intérêt à valoriser au maximum ses atouts, pour spécialiser ses productions et développer ses échanges. Les exportations apporteront alors les devises nécessaires pour les importations, et indirectement, des recettes fiscales pour l’Etats. 2) Deux types de spécialisations sont possibles : a) La valorisation des ressources naturelles : La première DIT n’est pas du tout contradictoire avec la mondialisation. Certains exportent des produits tropicaux (café et cacao de