Dumping Social Et Fiscal

concurrence, exemple : le dumping (Vente dans un autre pays à un prix inférieur à celui dans le pays d'origine de l'entreprise) Considéré comme déloyal, le dumping est interdit par le droit de la concurrence grâce à la Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 – Article L. 420-5. Les autres formes de dumping : Le dumping social désigne, pour une entreprise, le fait d'employer des salariés étrangers avec une rémunération inférieure au salaire habituel ou légal. Le dumping fiscal désigne, un État baissant

concurrence des autres États. Les mesures protectionnistes consistent essentiellement à freiner les importations (barrières douanières, normes contraignantes, freins administratifs...), encourager les exportations (subventions diverses, incitations fiscales), privilégier les entreprises nationales dans les appels d'offres de marchés publics, empêcher les investisseurs étrangers de prendre le contrôle d'entreprises nationales... Le GATT puis l'OMC ont été créés pour abaisser les barrières protectionnistes

mais aussi grâce à la baisse des coûts de transport et à l’ouverture des frontières. Les entreprises qui s’internationalisent le font pour quatre raisons principales : des raisons économiques et fiscales : accéder à de nouveaux marchés, disposer d’une main d’œuvre bon marché, fuir la pression fiscale du pays d’origine, échapper aux contraintes écologiques en exportant leurs « usines sales » vers des pays moins sévères, d’échapper au droit du travail du pays d’origine. des raisons techniques : accroître

4 - L’interdiction du dumping (vente à un prix inférieur au coût de production) Dumping environnemental = la réglementation environnementale est moins contraignante qu'ailleurs. Dumping fiscal = pour un État, imposer faiblement (c'est-à-dire plus faiblement que ce que font les autres pays) les sociétés et les personnes présentes sur son territoire. Exemples : - Les paradis fiscaux Dumping social = un gouvernement réduit (ou supprime) les cotisations sociales, ou bien que les autorités

l'union européenne le dumping social et fiscal consiste a vendre sur le marché exterieur moins cher que sur le marché national. ce dumping social et fiscal fausse le fonctionnment du grand marché européen parce que de nombreuse délocalisation se sont produites, notament de la part des firmes allemandes qui ont massivement investi l'espace centre-européen pour réorganiser leur chaîne de valeur. 4.Le traité de Lisbonne s'il entre en application, va permettre de réaliser une europe social car s'il est ratifié

financer par les systèmes fiscaux qui sont nombreux. Le revenu, la consommation, les profits des entreprises, du patrimoine… C’est le fisc qui perçoit les impôts directs comme sur le revenu. D’autres sont indirects comme par exemple la TVA, perçue par les entreprises qui reversent a l’Etat. La TVA est une grosse rentrée d’argent de plus les consommateurs ne s’en rende pas compte, la TVA inventée en France connait un grand succès. Il existe également les cotisations sociales qui servent a financer les

par le desserrement de la contrainte extérieure. . A Long Terme : · Facteur d'indépendance nationale : o protéger les industries naissantes (thèse de List = protectionnisme éducateur), o protéger les choix sociaux (la protection sociale coûte chère) = éviter le dumping social o Protéger des secteurs importants : cultures vivrières, défense nationale, les services non marchands, éléments essentiels du mode de vie voire de la démocratie. · Il prépare à l’insertion dans le commerce mondial

P. ִTaxe sur les tabacs ִSur les successions Droits de mutation (frais de notaire) Le Système Fiscal Français 2006 Impôts d'état En % En Milliards € sur le Revenu 17,37 58,18 Autres impôts Directs 1,82 6,08 Sur les Sociétés 16,13 54,02 Autres Taxes Directes 2,99 10,01 T.V.A. 49,59 166,10 T.I.P.P. 5,76 19,30 Enregistrements,autres 6,35 21,26 Le Système Fiscal Français 2006 Structure fiscale France 2006 Données brutes Sur le REVENU Impôt sur le re venu Autres impôts di rec Impôt sur

la défense du niveau de vie. Les mesures protectionnistes consistent essentiellement à freiner les importations (barrières douanières, normes contraignantes, freins administratifs...), encourager les exportations (subventions diverses, incitations fiscales), privilégier les entreprises nationales dans les appels d'offres de marchés publics, ou empêcher les investisseurs étrangers de prendre le contrôle d'entreprises nationales. Le GATT puis l'OMC ont été créés pour abaisser les barrières protectionnistes

. . . . . . . . . 6 1.4.2 Enjeux actuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 1.4.2.1 L’équilibre des objectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 1.4.2.2 La question du dumping social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 1.4.2.3 Les enjeux environnementaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 1.4.2.4 La fiscalité des multinationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 11