Dumping Social Et Fiscal

travailleurs étrangers venant travailler en France, ils sont payés au SMIC mais les cotisations sociales sont différentes donc le cout du salariat est moins cher distorsion de concurrence. Mise en concurrence des territoires par les FTN car ojd le capital est très mobile, facile de créer des structure, par conséquent cela pose la question de l’attractivité du territoire Dumping fiscal : concurrence fiscal qui tend à tirer les impôts vers le bas. Cela met en concurrence les Etats européens entre eux

 En présence d’économies d’échelle externes, le commerce peut diminuer le bien être Dumping (discrimination par le prix entre marché domestique et marché mondial) - On vend plus cher chez nous, qu’à l’étranger Existence du Dumping nécessite : - Monopole sur le marché domestique - Concurrence sur le marché mondial - Protection à la frontière -> position pas en danger sur le marché domestique Mesures anti-dumping - Droit de douane compensatoire (de manière à ce que  Usage excessif Protectionnisme

une politique de gauche. Il a même pu être l’outil de gouvernements conservateurs, voire franchement réactionnaires dont l’objectif était de défendre leurs propres bourgeoisies et d’opposer les peuples entre eux, les détournant ainsi de la lutte sociale. Tous ceux qui, à gauche, se réclament peu ou prou du protectionnisme sont d’accord pour affirmer qu’il doit être « juste ». Mais cela ne nous fait guère avancer si l’on ne donne pas une définition précise de ce terme et si l’on ne considère pas

marché commun. – Réaliser l’égalité de traitement entre hommes et femmes. – Lutter contre le dumping social. Acte unique européen en 1986 Achever le marché commun – Renforcer la cohésion sociale en remédiant aux inégalités entre régions et États. – Étendre les compétences communautaires dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail. – Favoriser le dialogue entre partenaires sociaux. Traité de Maastricht en 1992 Créer une union économique et monétaire (UEM) fondée sur :

conséquences économiques et les risques sociaux Les conséquences économiques de l’élargissement risque de déséquilibre la solidarité entre les pays-membres et de provoquer des perturbations sociales dans les anciens pays-membres. En effet, les nouveaux pays membres ont des avantages comparatifs supérieures aux anciens Etats-membres (croissance prévisible, aide financière) et pratiquent une forte concurrence fiscale et sociale. Trop de concurrence fiscale des nouveaux membres pour attirer les investissements

Etat injecte du pouvoir d’achat dans l’éco=>hausse de l’assiette fiscale. Relance de l’économie par la hausse des dépenses crée ses propres conditions de financement grâce à la fiscalité. La hausse du pouvoir d’achat anticipée par les entrepreneurs, les poussent à investir, afin de répondre à la demande. Par la fiscalité : Dans le cadre d’une politique de relance, l’Etat cherche à maximiser la rentabilité de sa politique fiscale afin qu’elle ait la plus grande efficacité sur la croissance économique

monétaire, union politique, Europe socialePolitique économique, politique monétaire, politique budgétaire, consommations collectives, service public, service universel | Zone de libre-échange, union douanièreCoordination des politiques économiques et sociales, déréglementation / nouvelles régulations, subsidiarité | Robert Schuman déclarait en 1950 que l’Europe se bâtirait par des . Nous avons vu dans le chapitre précédent que le libre échange est censé apporter un sucroît de croissance économique

terme de ressources fiscales pour les collectivités locales, mais un retour à la compétitivité des entreprises. Un impôt est un prélèvement pécuniaire voté par le parlement et effectué d’autorité sur les res-sources des agents économiques à titre définitif et sans contre partie immédiate. Il sert à couvrir les charges publiques et est un outil de redistribution des richesses et de réduction des inégalités. Les cotisations sont des versements aux organismes de sécurité sociale effectués par les

-patibles. ■ Dans la secteur maritime il y a moins de règlements : on a baisse les normes (à savoir plus de contrôles technique pour les cargos : c’est charmant car ça donne lieu a des catastrophes telle que l’Erika), apparitions des avantages fiscaux (faibles impositions). ■ Ce libéralisme a commencé dès l’après-guerre (en 1947 précisément) dans le cadre du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, en français accord general sur les tarifs douaniers et le Commerce) puis fut remplacé

baisser artificiellement les coûts de production des entreprises nationales et donc leur prix de vente dans le pays et/ou à l’étranger), o le dumping (pratique consistant à vendre à un prix volontairement inférieur à son coût de revient, en particulier sur les marchés extérieurs), o le dumping social (situation de non-respect par un producteur des règles sociales pour minimiser les salaires et améliorer sa compétitivité-prix…). Aujourd’hui, le protectionnisme n’a pas disparu : le protectionnisme tarifaire