Dumping

les membres. Les droits de douane sont progressivement abaissés afin de ne pas constituer d'obstacle à la circulation des marchandises. Les restrictions quantitatives sur les importations et les exportations sont supprimées. Enfin, la pratique du « dumping» qui consiste à vendre un produit à un prix inférieur à son coût de revient est interdite. Cet accord a été suivi d'un certain nombre de négociations commerciales (Kennedy Round, Tokyo Round, Uruguay Round) visant à atteindre progressivement les

un cadre propice aux échanges internationaux pour les produits manufacturés. Les objectifs du GATT sont : la non-discrimination (clause de la nation la plus favorisée et traitement national), la réduction des droits de douane et l’interdiction du dumping. L’Organisation Mondiale du Commerce voit le jour en 1995 et reprend les objectifs du GATT, mais tente d’élargir la libéralisation du commerce aux produits agricoles et aux services. L’OMC compte aujourd’hui plus de 150 membres. L’entrée en 2011 de

car elle ne fait que des investissements à très court terme. Mondialisation = risques=délocalisation, risque de chômage, risque systémique (connaitre les conséquences d'autres pays), environnement (les pollutions ne s'arrête pas aux frontières), dumping économique; Chine = usine du monde qui doit maintenant se tourner vers une économie intérieur à cause de la nouvelle classe moyenne. La Main d''œuvre est maintenant plus chère. Il faut donc produire des produits chinois pour les chinois = marchés

que sur exportations (exception : grave déséquilibre de la palance des paiements) - Interdiction du dumping : condamnation des pratiques par lesquelles un exportateur vend un produit à un prix soit inférieur au prix de vente de son marché, soit à un prix inférieur au prix de revient L'intervention de l'Etat a été limité par des mesures qui empeche l'entrave au commerce (Droits de douane/Dumping/Subventions publiques) Favorise l'intégration des économies au niveau mondial b) Mondialisation de

balances de paiement des pays membre. b) Le GATT Accord qui permet le commerce des biens et marchandises entre les Etats. Mis en place en 1947. Plusieurs objectifs : Non discrimination entre les Etats donc même avantages Concurrence loyale, pas de dumping Tarif douanier comme protection qui doit être abaissés progressivement. c) OMC Crée en 1995 suite au Traité de Marrakech. Plus compétent que le GATT. Reprend les accords du GATT et les élargie aux services et propriétés intellectuelles. Règle les

des différences d’un État à un autre d’où des disparités dans le modèle social européen. Il résulte de ce qui précède que le modèle social européen est une œuvre à deux niveaux: un niveau communautaire où la Commission intervient pour éviter le dumping social et édicter des directives que chaque État transpose et applique au niveau national. Le social dans la sphère communautaire Le modèle social européen est le fruit d’une volonté commune des États membres de formaliser certaines mesures et

Subventions ou soutien aux entreprises exportatrices • Quotas ou contingentement ( limite quantitative à l’importation de marchandises) • La réglementation. Exemple : normes techniques ou sanitaires. • Patriotisme économique • Dumping : vendre moins cher à l’étranger que sur le marché domestique • Sous évaluation monétaire • Blocus ou embargo • Accords d’échanges préférentiels entre des pays appartenant à une même zone. • Tracasseries administratives •

pratiqués dans les pays tout en leur laissant une certaine marge de manœuvre budgétaire et de garder une certaine attractivité aux Investissements Directs à l’Etranger. Cette convergence serait vers les taux les plus élevés afin de lutter contre le dumping social. La réforme peut aussi porter sur l’assiette fiscale. Cela est le cas pour l’impôt sur les sociétés. En effet, le 26 octobre dernier, le Comité Economique Social Européen a voté en faveur d’une directive pour l’Assiette Commune Consolidée

Le dumping fiscal est l'ennemi de l'UEM tant pour sa cohésion que pour son efficacité. Nous devons beaucoup plus travailler à une convergence sociale et fiscale. Il ne s'agit pas de gommer toutes les spécificités mais de les maintenir dans des marges justifiées par les différentes situations locales. Avec une assiette fiscale commune minimale, un impôt européen est possible pour financer directement les politiques de croissances. Il faut également lutter efficacement contre le dumping social

le coton pour un montant de 3 a 4 milliards de $ par an. Ces subventions à l’X et à la production permettent aux producteurs de coton de vendre à BAS PRIX sur le marché mondial ⇒  prix mondial du coton. C’est ce qu’on appelle le DUMPING. Cette pratique de dumping est théoriquement répréhensible.  prix mondial du coton = les petits producteurs s’alignent sur les producteurs américains ⇒  niveau de vie des petits producteurs de cotons africains. Ces subventions ne bénéficient pas non plus