Durée du travail en France

ENTREPRISES IMPLANTÉES EN ZONE FRANCHE URBAINE (ZFU) ET BÉNÉFICIANT DE L’EXONÉRATION DE COTISATIONS SOCIALES PATRONALES DÉCLARATION RÉCAPITULATIVE ANNUELLE À SOUSCRIRE POUR CHAQUE ÉTABLISSEMENT IMPLANTÉ EN ZFU Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale cerfa En cours MOUVEMENTS DE MAIN-D’OEUVRE INTERVENUS PENDANT L’ANNÉE 1 2 0 4 Loi n° 96-987 du 14/11/96 modifiée, articles 12 et 13 ; décret n° 2004-565 du 17/06/04 - Loi n° 2005-32 du 18/01/05 (article 138)

Holger Fritzsche" Holger.Fritzsche@allgaeu.org Le chômage et les conséquences Dans un contexte économique défavorable, l’augmentation constante de la demande de travail s’accompagne d’une forte croissance du chômage. La situation est aggravée par le progrès technique et les coûts de production élevés. Ils mènent les entreprises à supprimer des salariés non qualifiée et à transférer la fabrication vers des pays à bas solaires. Par les conséquences des compressions de personnel, il y a une développement

de l’emploi en France. Le moral est en berne d’autant plus que les grandes entreprises que l’on pensait stables comme PSA ou Air France annonce des suppressions de postes. Le chômage en France est devenu le problème majeur de l’économie française actuelle. L’emploi est menacé et les chiffres du chômage s’envolent encore depuis la crise : la région Nord Pas de Calais présente un taux de chômage de 13.1% en septembre 2012. A cause de la récession, les efforts d’économie que la France doit supporter

du travail,état des lieux. OBJECTIF 1 : Savoir définir le chômage. A-Objectif intermédiaire: savoir trier et comparer de l'information à partir d'une ressource internet: Activité 1: Chômeur au sens du BIT : En application de la définition internationale adoptée en 1982 par le Bureau international du travail (BIT), un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répond simultanément à trois conditions : - être sans emploi, c'est à dire ne pas avoir travaillé, ne

Chapitre 6 : La protection des salariés lors de l’exécution du contrat de travail : les rapports individuels de travail. I. La protection des libertés individuelles du salarié a. La répression des discriminations Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou être licencié pour une mesure discriminatoire. Cela est sévèrement répréhensible. La HALDE est une autorité administrative indépendante traitant les dossiers de personnes se sentant victime d’une discrimination.

Marketing 21/01/2011 Session 1 Droit du travail Les sources du droit du travail Comme toute les branches du droit, le droit du trvail à des sources interne et des source international. Il convient de preciser que dans le cadre du droit du trvail la hierrarchie des differentes sources est spécifique (convention collectives…) Les premiers texte régissant les relation du trvail date de 1941 avec l’interdiction du travail des enfants (premiere lois social en france). La lois le chapelier 1791 qui

................................................... 7 L’encadrement légal du travail temporaire. ..................................................................................... 7 Procédure et réglementation du recours à l’intérim....................................................................... 11 C. les acteurs de cette relation triangulaire : Intérimaires, Entreprise utilisatrice, Entreprise de travail temporaire...................................................................

System). Les enseignements sont dispensés sous forme de cours magistraux (CM) donnant les bases fondamentales de la matière étudiée et de travaux dirigés (TD) en groupes restreints, servant à acquérir les méthodes de travail spécifiques à la discipline. Pour réussir vos études, un travail personnel important et régulier doit être réalisé, notamment par des lectures et des recherches documentaires en bibliothèque universitaire (BU). Afin de faciliter le passage aux études supérieures, à la rentrée

Fouque Sébastien Groupe D5 Dissertation de Macroéconomie  L'une des grandes polémiques sociales de ce début d'année en France est sans contestation la réforme opérée par le gouvernement sur le système des retraites. Sur un fond de crise économique, un remaniement du système à donc eut lieu dans le but de réduire le déficit de la caisse du financement des retraites. La caractéristique majeure de cette reforme est le recul de l'âge de la retraite, de 60 a 62 ans. Bien que vivement critiqué

main-d'œuvre par les entreprises (utilisation plus importante des contrats à durée déterminée et de l'intérim) a conduit à des passages plus fréquents entre l'emploi et le chômage, et donc à l'un accroissement de la récurrence du chômage, notamment chez les jeunes. L'ancienneté moyenne de chômage est actuellement proche de 16 mois (14 mois en 1990) ; plus de quatre chômeurs sur dix sont considérés comme des chômeurs de longue durée (ancienneté supérieure à 12 mois) contre 35 % en 1990. Malgré les programmes