Durée du travail en France

Droit social Introduction §1. Le domaine du droit de travail Le droit du travail est le droit du travail subordonné, cette notion de subordination est clé, le fait qu’il y ait un salarié et un employeur, le lien est la subordination qui caractérise le contrat de travail. On le retrouve dans l’ensemble des systèmes étrangers. Ce qui va différencier est le champ d’application. Le droit du travail ne s’applique pas : Aux indépendants (artisans, commerçants et Prof Lib) Aux fonctionnaires

Partie 2 – Quelles politiques pour l’emploi ? 2- Comment on peut agir sur l’offre de travail. Idée n°1 : Politiques Passives D’abord les politiques passives qui ont pour objectif de réduire le chômage en modifiant la répartition du travail et de le rendre plus supportable. Dans la logique d’assurance elles indemnisent les chômeurs par le biais de l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Le chômage a une durée d’indemnisation maximum de 3 ans. Il y a aussi un régime de solidarité spécifique

plus ou moins bien intégrés dans le monde du travail. Leur santé est dans l'ensemble bonne mais une partie des jeunes présentent des soucis de santé qui peuvent être graves. Une partie des jeunes sont laissés pour compte; ils sont déscolarisés. 1 Les jeunes et le travail. Les jeunes représentaient en France 13,4 % de la population en 1998,et 12,7 % de la population en 2009. Depuis prés de trente ans, le taux de chômage des 15-24 ans en France se maintient au desssus de 18 % (20,6 % en 2007

.................................................................................page 15 page 2 Introduction La grève est la cessation collective et concertée du travail par le personnel en vue de faire aboutir, lorsque le dialogue social a échoué, à des revendications portant sur l'amélioration des conditions de travail, le maintien de l'emploi et des rémunérations. Inscrit dans le préambule de la Constitution du 28 octobre 1946, qui énonçait alors: «Le droit de grève s’exerce dans le cadre

Les secteurs d’activités en France L’économie française est basée sur 3 grands secteurs d’activités : le premier est le secteur primaire qui est composé principalement de l’agriculture qui occupait 10.1% de la population active en 1975 mais ce pourcentage n’a pas cessé de diminuer, En 2007 l’agriculture occupait 3,2% de la population active et réalisait un résultat net de 24 milliards d’euros ce qui a permis à la France d’être le premier producteur agricole de l’union européenne. Le secteur

dont la législation prévoit ce châtiment. L'abolition de la peine de mort en France en 1981 consacre un long combat deux fois centenaire, marqué par de nombreuses tentatives depuis la Révolution. Le vote de la loi Badinter par le Parlement le 9 mai remise définitivement la guillotine, tandis que le débat se focalise aujourd'hui sur la situation aux Etats-Unis. Le 9 octobre 1981, la peine de mort est abolie en France. Ce vote par le Parlement en septembre 1981 est l'aboutissement d'un long combat

A°) Chronologie des lois réglementant le temps de travail Le 22 mars 1841, une première loi réduit le temps de travail des enfants de moins de 12 ans à 8 heures par jour et 12 heures par jour pour ceux âgés de 12 à 16 ans. Le 2 mars 1848, la journée de travail des adultes est fixée à 10 heures à Paris et 11 heures en province. Le 9 septembre 1848, la durée de travail journalière maximum est de 12 heures. Le 19 mai 1874, le temps de travail des enfants de moins de 12 ans est fixé à 6 heures

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE A TEMPS COMPLET Le présent contrat est régi par la Convention Collective des Hôtels, Cafés, Restaurants du 30/04/97 ENTRE La Société ________________________________ Adresse : _____________________________________ Etablissement : _________________________________ Représentée par : ________________________________ Numéro URSSAF : __________________________________ Adresse URSSAF : _____________________________

EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Session : 2003 SPÉCIALITÉ : COMPTABILITÉ ET SECRETARIAT Epreuve Scientifique et Technique Durée : 1 heure 30 minutes Coefficient : 1 Sous épreuve E1B : Economie et Droit Unité 12 Ce sujet comporte 6 pages numérotées de 1/6 à 6/6. Assurez-vous que cet exemplaire est complet S'il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle. LE SUJET COMPREND DEUX PARTIES Chaque partie peut être traitée séparément THEMES PAGES ANNEXE BAREME

Droit du travail _______________________________________ Introduction Le droit du travail a deux objets : qu'est ce que le droit du travail? Quels sont les grands traits de l'évolution du droit du travail? 1) Qu'est ce que le droit du travail? Définition : « l'ensemble des règles juridiques qui organise d'une part les relations individuelles qui naissent du contrat de travail, d'autre part les rapports collectifs qui s'établissent entre employeurs privés et salariés »