Durée du travail en France

Etablissements Financiers du Sénégal et les travailleurs de ces Entreprises tel que défini par le Code du Travail. Article 2 La présente convention collective annule et remplace toutes les autres conventions existantes et leurs avenants régissant antérieurement les rapports entre travailleurs et employeurs désignés à l'article premier. Article 3 La présente convention collective est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée, en tout ou partie, à toute époque par l'une des parties

concilie une flexibilité du marché de l’emploi ainsi qu’une sécurité de l’emploi élevée. Il se caractérise par un taux de chômage relativement faible. Pour ce faire, ce modèle s’appuie sur trois pilliers : • une grande flexibilité du marché du travail qui s’appuie sur une législation souple en ce qui concerne le recrutement mais aussi le licenciement. Cela signifie que les entreprises on la possibilité d’embaucher et de licencier facilement. • un système d’indemnisation généreux, une sécurisation

XVIII et la "révolution industrielle". Dans la région de Caen, alors exemple d'une France mariant secteur primaire et secondaire, plus de 30 000 emplois sont créés avec « plus de 20 000 emplois ouvriers (...) repartis dans huit grandes usines »(p56). La dernière grande usine a fermé en 2001. Néanmoins, la France a subi un phénomène de désindustrialisation, qui semble avoir affaibli le potentiel économique de la France et détruit de nombreux emplois. En effet, la région de Caen a fermé sa dernière grande

exécuter le travail au ralenti ou dans des conditions volontairement défectueuses, sans interruption véritable de l’activité. C’est une inexécution des obligations découlant du contrat de travail engageant la responsabilité contractuelle du salarié. Elles sont interdites. Les grèves limitées à une obligation particulière du contrat Ce sont des grèves où les salariés exécutent leur contrat de manière classique, à une exception près. Exemple : les salariés ne viennent plus travailler le samedi matin

OBJET D’ETUDE - CONTRAT DE TRAVAIL DOCUMENTS Rupture du contrat de travail : la réforme Braillard votée : Le député PRG du Rhône a réussi à faire adopter ce jeudi matin par l'Assemblée Nationale une proposition de loi, cosignée avec Roger-Gérard Schwartzenberg. Elle vise à réduire les délais d'étude, par les Prud'Hommes, des prises d'actes de rupture des contrats de travail. Celles-ci ne s'apparentent ni à une démission, ni à un licenciement, ni à une rupture

concertée du travail destinée à appuyer des revendications professionnelles. Le droit de grève est reconnu aux fonctionnaires et aux agents non titulaires. L'exercice du droit de grève est soumis à préavis, fait l'objet de certaines limitations et entraîne des retenues sur salaires. Limitations du droit de grève Grèves prohibées Certaines formes de grève sont interdites : • Grève tournante : cessation du travail par intermittence (ou roulement) en vue de ralentir le travail et désorganiser

de l’emploi tiennent compte du rôle de l’emploi dans l’intégration sociale. DOCUMENT 1 – Politiques actives1 et politiques passives2 (de soutien) dans les pays de l’UE (En % du PIB) en % du PIB 2008 dont Total Allemagne Belgique Danemark Espagne France Italie Pays-Bas Portugal RoyaumeUni UE27 1,91 3,32 2,43 2,52 2,00 1,21 2,31 1,52 0,51 1,6 mesures actives (2 à 7) 0,53 1,08 0,98 0,53 0,63 0,36 0,71 0,41 2009 dont mesures Soutiens actives (8 et 9) (2 à 7) 0,63 1,52 1,19 2,38 1,17 1,17 0,65 2,96

Sommaire Page 3-4 : Définition du chômage Page 5-6 : Les différentes formes de chômage Page 7-8 : Les chiffres du chômage en France Page 9 : Les disparités Régionales Page 10-11 : Les chiffres du chômage à l’étranger Page 12 : Diagramme Page 13 : Conclusion Définition du chômage Le chômage : Le chômage est la situation d’une personne qui, souhaitant travailler et ayant la capacité de le faire (âge notamment), se trouve sans emploi malgré ses recherches. L’absence d’emploi peut résulter

de son projet et de la réalité du marché de l'emploi. Au cours des trente dernières années, la France a favorisé le développement d’un droit à l’insertion et notamment via le RMI et les structures d’insertion par l’économie. Elle regroupe un ensemble de dispositifs destinés à favoriser le retour à l’emploi d’un public fragilisé ou marginalisé. Constitution de 1946 : « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». 1958 : Création de l’assurance chômage pour la première fois

SUJET ~ ~ EPREUVE E3 : ECONOMIE - DROIT · Épreuve commune aux deux options Durée : 4 heures coefficient : 3 CALCULATRICE NON AUTORISÉE POUR CETTE ÉPREUVE Le sujet comporte 8 pages, numérotées de la page 1/8 à 8/8. Dès que le sujet YOUS est remis, assurez-Yous qu'il est complet. 320MEl206N-ISDRECO Page 1/8 SUJET Ce sujet comporte deux parties indépendantes: • dans la première partie, vous effectuerez un travail méthodologique à partir d'une documentation juridique et économique, • dans