Dyarchie Exécutif

de Gaulle à la présidence de la République. Les principales idées constitutionnelles du Général de Gaulle sont connues : il les a exposées à Bayeux le 16 juin 1946. Le Général entend renforcer l’autorité de l’Etat en renforçant le pouvoir exécutif et en particulier le Président de le République. Il serait intéressant de voir l’équilibre des institutions de notre Vème République de 1958 jusqu’à aujourd’hui. Nous verrons donc dans un premier temps qu’est-ce qui a permis cet équilibre entre les

les citoyens à des mêmes règles qui ont la valeur juridique suprême. Il s’agit d’un Etat dans lequel n'existe qu'un seul centre de décision qui est l'état. Dans un état unitaire il y a un seul niveau d'organisation (un seul parlement, pouvoir exécutif, système juridictionnel). Juridiquement, le Royaume-Uni est un Etat unitaire. Le chef de l'État est l’ultime source de pouvoir théorique au Royaume-Uni c’est le monarque britannique, qui est actuellement la reine Élisabeth II. En réalité, la reine

administrative, « belle conquête de la révolution » mais celle-ci existait également déjà sous l’Ancien Régime. -Les villes avaient déjà leur indépendance administrative, avec deux assemblées : le corps de ville, composé d’officiers municipaux : pouvoir exécutif de la ville, et l’Assemblée générale, qui élit le corps de ville ; à l’origine cette dernière représentait le peuple, au XVIIIème elle est essentiellement représentative et constituée de notables. Cependant la tutelle administrative du Conseil

est d’affirmer sa volonté de s’inscrire dans la continuité républicaine, tout en s’opposant à l’inefficacité et l’impossibilité de gouverner de la IVème République. Mais à quelles conditions, les parlementaires ont-ils accepté de donner au pouvoir exécutif de larges pouvoirs en matière de révision constitutionnelle ? Indubitablement, deux types d’exigences sont posées dans la loi du 3 juin 1958 : des exigences de forme et des exigences de fond. I – Des exigences de forme La révision de la constitution

détermine la nature des régimes. Il s'agit donc plutôt d'équilibrer les pouvoirs que de réellement les séparer. Le régime parlementaire est basé sur une séparation souple des pouvoirs, c'est à dire caractérisée par une collaboration entre pouvoir exécutif et législatif, ces derniers étant dotés de moyens d'action et de pression réciproques. Cela signifie d’abord qu’il y a une collaboration fonctionnelle entre ces deux pouvoirs : aucun organe n’exerce seul sa fonction maîtresse, le gouvernement collabore

Dissertation : Le Premier ministre est-il un « triste sire » ? Après la défaite de Napoléon Bonaparte, Talleyrand fut le premier à porter le titre de « Premier ministre ». Depuis lors, ni la Restauration, ni Louis-Philippe, ni le Second Empire ne reconnurent à ce personnage d'autre fonction que celle d'homme de confiance du monarque: le premier des ministres, pas davantage, et révocable à merci. Le roi, l'Empereur gouvernaient. Sous la IIIème République, le Premier ministre s'appela président

entre monarchie et république. Bismarck qui a signé l'armistice avec le gouvernement provisoire de Défense nationale, exige des élections. Celles-ci avantagent les monarchistes favorables à la paix. Adolphe Thiers est désigné comme " chef du pouvoir exécutif de la République " et signe le 10 mai 1871, le traité de Francfort par lequel la France cède l'Alsace et le Nord de la Lorraine et s'engage à verser 5 milliards de francs-or d'indemnités de guerre. La République est menacée par la restauration de

les mêmes ordres lorsqu’il s’agit d’instruire une affaire concernant un particulier ou d’une affaire mettant en cause un homme politique. On pourrait émettre l’hypothèse de donner au parquet son indépendance ce qui ne permettrait plus au pouvoir exécutif de conduire une politique pénale conforme à ses souhaits et au vœu de la majorité. Dans d’autres cas, on pourrait imaginer un remaniement du parquet : soit il n’est pas totalement indépendant et on lui enlève une partie de ses pouvoirs de contrôle

en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La théorisation de la constitutionnalité du droit administratif a été initiée dans les années 1950 par le doyen Vedel, avec pour objectif de rassembler les missions administratives et le pouvoir exécutif en liant directement ce droit administratif avec la constitution ; considérée comme norme suprême de droit positif. Dans la définition même de la Constitution, celle-ci est décrite comme un acte supérieur à tous les autres, contenant des règles relatives

détaillée les libertés civiles. Cependant le poids de l'Église orthodoxe y est resté très important : il n'y pas de séparation entre l'église et l'État en Grèce (Ainsi l'article 3 de la constitution règle les rapports entre les deux autorités).Le pouvoir exécutif est assuré par le président de la république élu par le parlement à la majorité des 2/3 et un premier ministre issu de la majorité parlementaire. Aujourd'hui, le président a un rôle purement représentatif et il n'a aucun pouvoir politique. L’organe