Dyarchie Exécutif

distinction droit public et droit privé 1) Les origines de la distinction Le processus débute sous l’Ancien régime, la Révolution Française va confirmer le mouvement qui a commencé au XVIIème s. en raison de l’opposition entre le pouvoir (exécutif) et les Parlements (l’organisation judiciaire). Le pouvoir royal pour affirmer son autorité, met en place des représentants nommés que sont les intendants qui ont pour mission de garantir l’autorité de l’E mais aussi d’assurer le bien commun

pouvoirs tout en les faisant collaborer : le régime parlementaire. Celui-ci se définit ainsi comme un régime de séparation souple ou de collaboration des pouvoirs dans lequel la gestion des affaires publiques est assurée par la collaboration entre exécutif et législatif d'un gouvernement (cabinet ministériel) responsable devant le Parlement. Historiquement, le régime parlementaire s'est développé au Royaume-Uni, puis la formule s'est généralisée dans l'ensemble de l'Europe. Le modèle britannique

l’Assemblée Nationale va désigner pour gouverner la France. Il va libérer le territoire national, libérer le pays et briser la Commune de Paris. L’Assemblée Nationale vote par la suite une résolution qui dit que « Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif de la République française. Il exercera ses fonctions sous l’autorité de l’Assemblée Nationale, avec le concours des ministres qu’il aura choisi et qu’il présidera ». Thiers exerce un ascendant sur l’Assemblée Nationale. Dès qu’une opposition entre

l’occasion d’un congrès de façon périodique pour discuter et désigner ceux qui seront les figures du parti à l’échelle nationale : les membres du comité directeur ainsi que leur président ou secrétaire national. Ces derniers vont former « l'organe exécutif du parti », chargé de prendre et d’exécuter les décisions quotidiennement. La plupart des partis cherchent à obtenir des sections locales et régionales ; il s’agit du second plan à partir duquel des fédérations départementales réalisent le travail

Commentaire de l’article 5 alinéa 1 de la Constitution de 1958 Le pouvoir exécutif sous la Vème République est bicéphale, c’est à dire qu’il est formé du Président de la République et du Chef du Gouvernement, le Premier Ministre. Cependant, à la différence des régimes antérieurs, le pouvoir exécutif est, certes bicéphale, mais pas dyarchique. Le Président de la République est le gardien des institutions et de la continuité de l’Etat. Il apparaît comme un arbitre au jeu institutionnel et non

les lois). Le parlement représente le peuple. Il peut comporter une assemblée unique mais dans la plupart des pays, il se compose de deux chambres : La chambre basse et la chambre haute ( en France : assemblée nationale et Sénat) - Le pouvoir exécutif appartient au chef de l’exécutif - Le pouvoir judiciaire appartient aux tribunaux. En France il existe 2 ordre juridictionnel : ▪ L’ordre judiciaire ( tribunaux d’instance/ tribunaux de grand instance/ cour d’appel/ cour de cassation)

référendum. Le pouvoir exécutif pour l'Assemblée est confié à un conseil composé de vingt-quatre membres qui sont élus indirectement par le peuple puisqu'en fait élus au suffrage universel (indirect vis-à-vis de l'ensemble du peuple) au sein de l'Assemblée ainsi désignée. Il n'a aucun pouvoir d'action contre l'assemblée (aucun veto, aucun droit de dissolution, aucune initiative des lois). Sans qu'il s'agisse pour autant d'une "simple chambre d'enregistrement", le pouvoir exécutif du conseil a pour

droit de veto du Sénat sur les lois constitutionnelles. On ne peut réviser la Constitution sans l'accord du Sénat. Ce qui peut être malsain. L'idée de Debré, c'était que l'assemblée nationale risquait d'être turbulente et on voulait que le pouvoir exécutif puisse s'appuyer sur un sénat docile. _ le sénat reste bien la 2ème chambre : parce que le sénat a dans nos institutions 2 handicaps importants qui concerne la fonction législative et la fonction de contrôle. En ce qui concerne la fonction législative

mettre en avant autant les devoirs que les droits. On recycle... Sur le plan politique, le pouvoir législatif est confié aux deux chambres. Le conseil des cinq-cents qui correspond à l'assemblé nationale., et le conseil des anciens. Quand au pouvoir exécutif, il est confié a un directoire de 5 membres élus par les deux chambres. Ce gouvernement restera en place jusqu'en 1799. Le régime repose sur la séparation absolue des pouvoirs, pas de dissolution de la responsabilité de l'exécutif. §3. La dictature

Bayeux constitue t-il les prémices de la Constitution de la Cinquième République ? En effet, de Gaulle exprime la légitimité démocratique disputée entre les pouvoirs exécutif et législatif nettement séparés (I) puis dénonce par avance le régime d'assemblée comme un régime faible et instable et préconise le renforcement du pouvoir exécutif à travers la fonction de président de la République (II).