Dyarchie Exécutif

il ne tient son autorité d’aucune autre organisation et il n’existe aucun groupe social qui lui soit supérieur. L’Etat exerce 3 types de pouvoir : * Celui de faire les lois (pouvoir législatif), * Celui de les faire appliquer (pouvoir exécutif) * Celui de les faire respecter (pouvoir judiciaire). La France est un Etat de droit. C’est-à-dire un Etat dans lequel les gouvernants soumettent leur action au droit. Ils ne peuvent agir qu’en vertu d’un texte juridique qui les y autorise

est divisé administrativement en 10 régions dirigés par un Gouverneur nommé par le pouvoir central et administré par un conseil régional unique assemblée délibérante dont les conseillers sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Le pouvoir exécutif régional est exercé par le Président du conseil régional élu par ses pairs pour 5 ans. L'agriculture au SénégalLe secteur agricole, qui occupe 60% de la population connaît de grandes difficultés depuis deux décennies. La contribution de l'agriculture

grande place. Bonaparte, dans le projet de Siéyès devait être uniquement la lance du coup d'Etat. Or, les choses ne vont pas se passer ainsi, Bonaparte va refuser de jouer le rôle que Siéyès lui réservait, et va se retrouver au cœur même du nouvel exécutif. On doit retenir les trois constitutions différentes qui marquent l'évolution du pouvoir de Napoléon. - La Constitution de l'an VIII (13 décembre 1799). Elle instaure le Consulat, qui est qualifié de République. C'est elle qui met en place l'essentiel

constitution, Lex Lata, fév. Mars 1996 n°23-24, p.17 et ss. 2 Pour ne prendre que le cas des journaux scientifiques voir entre autres. MBOME (F), Les rapports entre l’Exécutif et le Parlement, MOMO (B), Le Parlement camerounais. Olinga (A.D.), Le pouvoir exécutif dans la constitution révisée. Mouangué (James), Préambule du Texte constitutionnel in Dossier spécial constitution. Lex Lata mars 1996 n°23-24, Nkot (F) Révision constitutionnelle du 18 janvier 1996, Pénant n°826, janvier-avril 1998, p.82. 1

Gouvernement et son respect au juge. Cette théorie constitutionnelle n'est pas déconnectée de toute réalité. En effet il convient de rappeler que la loi du 3 juin 1958, qui traçait les grandes lignes de la future Constitution, disposait que "le pouvoir exécutif et législatif doivent être effectivement séparés" et que "l'autorité judiciaire doit demeurer indépendante". Ce qui traduit bien l'attachement des Constituants à ce principe. Pourtant il est permis de constater que ce principe malmené bénéficie d'un

LA DISSERTATION -Méthodologie -Le droit et le pouvoir politique OBJECTIFS Répondre à un sujet par un raisonnement structuré et argumenté Tester: vos connaissances votre aptitude à utiliser vos connaissances LE SUJET DE DISSERTATION Sujet titre: – Le régime semi-présidentiel. Sujet question: - Le bicamérisme se justifie-t-il encore en France? Sujet citation: « Le gouvernement, pour son existence, dépend du parlement », E. Balladur, premier Ministre, 1994 ETAPES DU DEVOIR

II – La justice dans ses rapports avec les pouvoirs législatifs et exécutifs (l’apport de la réforme constitutionnelle) A) Interdiction faite aux juges de s’immiscer dans la fonction législative Le juge tranche mais ce n’est pas lui qui fait la loi. Origine = remonte à plus de 200 ans, avec les lois révolutionnaires, datées de 1790, posant le principe fondamental de séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire dans l’Etat de droit. Se sont appuyés sur la doctrine d’Aristote

choisir d'être juge quand une affaire l’intéresse, ou bien charger ses conseillers de juger selon ses directives. En somme le roi à l'époque de la monarchie absolue a tout les pouvoirs, il fait la loi, il l'exécute et il la fait respecter : pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Donc le roi est apparemment tout puissant, cependant certaines directives le limite. II/ Les limites du pouvoir du roi. A travers les lois divines et fondamentales et les règles de justice naturelles le roi perd sa

dissoudre le Parlement sur proposition de ce dernier. Par ailleurs, il est le représentant de l'État espagnol dans les relations internationales, notamment vis-à-vis des liens avec le monde hispanique. L'actuel souverain est Juan Carlos 1er. Le pouvoir exécutif est néanmoins détenu par le président du gouvernement. Le président du gouvernement (rôle comparable à celui d'un Premier ministre), est à la tête de l'exécutif pour une durée de quatre ans renouvelable. Le président du gouvernement est nommé par

Dès la troisième république apparaît la nécessité d'un chef du gouvernement avec a cet époque ce que l'on appelait le président du conseil. Ce dernier n'a pas de supériorité hiérarchique sur les ministres et n'a pas de compétence administrative. C'est à la suite de la première guerre mondiale que vont se mettre en place les premiers services administratifs. Ce ne sera qu'a partir de 1930 que le premier ministre disposera d'un lieu permanent , d'un budget et d'une structure administrative permanente