Dyarchie Exécutif

fois inscrite au coeur de la Constitution, dans une perspective favorable à l’exécutif. Le législateur ne peut intervenir que dans les matières qui sont limitativement énumérées par l’article 34, et, en vertu de l’article 37 il appartient au pouvoir exécutif d’intervenir par acte règlementaire dans tous les autres domaines. A) Les mécanismes de protection des domaines respectifs de la loi et du règlement - La protection du domaine règlementaire: la fonction de départiteur des compétences, était

tribu) . Les bouleutes sont tirés au sort parmi des listes de citoyens volontaires et renouvelés chaque année. La Boulé centralise les propositions de loi présentées par les citoyens et convoque l'Ecclésia. • Les magistrats détiennent le pouvoir exécutif, c’est-à-dire ils gèrent les affaires courantes et veillent à l'application des lois. Sur 10 magistrats, 9 sont tirés au sort parmi les citoyens de l'Ecclésia de plus de 30 ans et volontaires.Ils subissent un examen préliminaire pour limiter les

loi (norme votée par le Parlement). Le Président prend un décret de promulgation dans les 15 jours qui suivent la transmission de la loi adoptée au gouvernement. Les actes pris par le pouvoir exécutif à savoir les règlements et les décrets n'ont pas à être promulgués puisqu'ils sont l'oeuvre du pouvoir exécutif et sont donc exécutoire par nature. C'est la date de promulgation de la loi qui détermine la date de la loi. - La publication de la loi. La loi doit être publiée au Journal Officiel et

Constitution ne l’y autorise. Le fait majoritaire favorise donc le déplacement du pouvoir vers le Président. Exemple : une présidentialisation du régime sous de Gaulle où il affirmait déjà dans le discours de Bayeux qu’il voulait un pouvoir exécutif procédant directement du chef de l'État, c’est ce qu’il fit une fois Président. - qui conduit à un affaiblissement du parlementarisme Le fait majoritaire fait perdre une bonne part de leur utilité aux mécanismes du parlementarisme

| Nous aborderons les points suivants : • Présentation des institutions • Le pouvoir législatif : le Parlement • Le pouvoir exécutif central • Les administrations territoriales : la décentralisation |Présentation des institutions | |

1) Les 3 caractéristiques du pouvoir politique dans nos démocraties sont : -le pouvoir politique doit s’inscrire dans le cadre d’un état de droit -le pouvoir politique doit s’exercer a diffèrent niveaux -le pouvoir politique doit trouver son fondement dans l’exercice de la citoyenneté par les individus * « le pouvoir doit s’inscrire dans le cadre d’un état de droit » signifie que l’état est soumis a des lois protégeant les libertés individuelles. * « le pouvoir doit

formaliser les règles constitutionnelles (notamment concernant les rapports politiques institutionnels). La constitution du 27 octobre 1946 s’inscrit en rupture avec les lois constitutionnelles de 1875, la volonté est de réaffirmer la place du pouvoir exécutif face au pouvoir législatif et de lui donner les moyens d’assurer une politique stable et continue sans être sous la menace de renversements arbitraires et fréquents. Malgré cet effort de rationalisation du parlementarisme et cette volonté affichée

modifiée. A ) Des sources du droit complémentaires de la loi. Les sources du droit complémentaires à la loi se distinguent en deux modèles, les sources formelles et informelles. Les sources formelles émanent d'un pourvoir de l'État qu'il soit exécutif, législatif ou judiciaire et les sources informelles découlent simplement d'idées ou d'usages récurrents. Les sources formelles tout d'abord, dont la loi fait partie dans la mesure où elle émane d'organes de l'État, ont leur importance puisqu'elles

Sujet: Les institutions sous la III ème et la IV ème république: Au milieu du XIX ème siècle, après la grande césure historique de la Révolution française en 1789, la France n'a toujours pas trouvé un régime politique stable et durable.En effet, après la chute de Napoléon sous le Second Empire (après le désastre de Sedan), un Régime politique va se mettre en place : la III ème République. Celle-ci s'étendant du 4 Septembre 1870 au 10 Juillet 1940 connaîtra des débuts fragiles mais parviendra

dans un discours de référence. Sur le moment, il n'est pas entendu, mais ce sont ces idées qui inspirent en partie la Constitution de 1958. Au cours de ce discours, de Gaulle affirme qu'il est en faveur d'un pouvoir bicaméral et pour un pouvoir exécutif procédant directement du chef de l'État.