Dysfonctionnements Société

Prix : 1000 FCFA 15 Février 2011 ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COOPERATIVES Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé OHADA S O M M A I R E PARTIE I : DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE Titre 1 : Constitution de la société coopérative Chapitre 2 : Qualité d'associé CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION DE L'ACTE UNIFORME Pages 3 4 4 4 5 9 Chapitre 1 : Définition de la société coopérative et principes coopératifs Chapitre 3 : Statuts et règlement intérieur

période du droit commercial coutumier. o Règles régissant le commerce dans la Grèce antique ou Rome. o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle o 1ère apparition des institutions commerciales à ce moment là  comptabilités, banques, sociétés et faillites Le centre de gravité européen se situe au nord : villes hanséatiques et foires.  Formation d’un droit international des marchands.  Instruments spécifiques se développent o Lettre de change o Tribunaux spéciaux B. L’encadrement institutionnel

MOTIFS Sommaire Première partie : exposé des faits et de la procédure I - La saisine du tribunal A) Le cadre opérationnel de Jérôme KERVIEL 1) Les structures ¤ la Société Générale Corporate Investment Banking ¤ la division “Global Equities and Derivative Solutions” 2) Le périmètre de l’activité “front office” du trader ¤ les produits traités ¤ les domaines d’activités du trader 3) Les relais de l’activité front office ¤ le middle office ¤ le back office 4) Le suivi et le contrôle de l’activité du

l’Aviation Civile Internationale. O.E.A  : Organisation des États Américains. O.I.T : Organisation Internationale du Travail. O.N.U : Organisation des Nations Unies. O.U.A  : Organisation de l’Unité Africaine. S.D.N  : Société Des Nations. T.A.N.U : Tribunal Administratif des Nations Unies. T.A.O.I.T : Tribunal Administratif de l’Organisation internationale du Tra vail U.A : Union Africaine. U.E : Union Européenne. U.N.E.S.C.O : Organisation

associations régulièrement constituées qui fonctionnent selon les principes démocratiques et de transparence et les règles rationnelles de gestion constituent sans nul doute l’une des conditions essentielles de l’émergence et /ou de la consolidation d’une société civile responsable participant pleinement au développement socio-économique et culturel. Elles forment des espaces de réflexion et de travail collectif ou se déploient des efforts communs pour des causes communes. Elles constituent ainsi des viviers

CARTER (président entre 1976 et 1980).Le président WILSON va convaincre les responsables européens et notamment Clémonceaux, d'ajouter au Traité de Versailles, une partie consacrée à la création d'une organisation internationale, qui va s'appeler la « Société des Nations » (SDN). Cette SDN a été une organisation visant au maintien de la paix entre les États, elle avait une vocation universelle puisque la guerre avait été mondiale. En réalité, la SDN a été principalement européenne d'abord car le Sénat

délimite clairement les champs d’activité, à travers notamment : - un renforcement des structures dédiées à la mission de service public : • la consolidation de l’activité micro crédit de la Fondation ARDI ; • le lancement effectif de la nouvelle société de méso finance « Tamwil El Fellah » spécialisée dans l’accompagnement du pilier solidaire du Plan Maroc Vert ; • le renforcement des financements destinés à notre cœur de cible : l’agriculture et l’agrobusiness ; - le déploiement de la banque

période du droit commercial coutumier. o Règles régissant le commerce dans la Grèce antique ou Rome. o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle o 1ère apparition des institutions commerciales à ce moment là  comptabilités, banques, sociétés et faillites Le centre de gravité européen se situe au nord : villes hanséatiques et foires.  Formation d’un droit international des marchands.  Instruments spécifiques se développent o Lettre de change o Tribunaux spéciaux B. L’encadrement institutionnel

sécurité, chacune fondée sur la légitime défense. La nature particulière de la légitime défense dans le cadre international sera également étudiée. Une réflexion s’impose ensuite : l’usage de cette notion serait-il le révélateur d’une crise de la société internationale? Self-defense is a concept we often refer to in international law to justify the use of armed forces. However, the use of such a justification can bring up ambiguities, which are characteristic to this concept. In order to better examine

sécurité, chacune fondée sur la légitime défense. La nature particulière de la légitime défense dans le cadre international sera également étudiée. Une réflexion s’impose ensuite : l’usage de cette notion serait-il le révélateur d’une crise de la société internationale? Self-defense is a concept we often refer to in international law to justify the use of armed forces. However, the use of such a justification can bring up ambiguities, which are characteristic to this concept. In order to better examine