Décathlon Propriété Intellectuelle

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les principes des la propriété industrielle La protection de la propriété industrielle THEME I : Les principes la propriété industrielle La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle, d’une part, et la propriété littéraire et artistique, d’autre part. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Créations techniques Brevets Créations ornementales Dessins et modèles Signes distinctifs Marques Dénomination sociale, nom commercial, enseigne Les droits

par leur notoriété, part de marche, valeur ajoutée sur un segment de marche défini » Georges Lewi Assurer une fonction d’identification et une fonction de différenciation 2 LA CONTREFACON La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété industrielle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. 3 Les secteurs touchés Secteur pharmaceutique et médical Secteur des jeux et jouets

par certains éléments. D’abord par une appellation qui sera une dénomination sociale (sociétés commerciales) ou une raison sociale (sociétés civiles). Celle-ci pouvant être protégée (dépôt auprès de l’organisme de gestion des droits de propriété intellectuelle). Le domicile de la société qui est son siège social. Il est le lieu du principal établissement ; celui où elle a ses organes de direction et ses services administratifs. Il s’agit d’une mention obligatoire des statuts. La jurisprudence

avec le concept du franchiseur. Le droit ainsi concédé autorise et oblige le franchisé, en échange d’une contribution financière directe ou indirecte, à utiliser l’enseigne et/ou la marque de produits et/ou de services, et autres droits de propriété intellectuelle, soutenu par l’apport continu d’assistance commerciale et/ou technique, dans le cadre et pour la durée d’un contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à cet effet.. Le franchiseur est l’initiateur d’un « réseau de franchise » constitué

La place qu’occupe le droit de la marque dans l’ensemble des droits intellectuels mérite que l’on s’y attarde. Depuis plus d’un siècle, la nature des droits intellectuels à susciter l’attention de bien des juristes compte tenu de sa complexité. En effet pour nombreux cette question qui turlupine bien des esprits ne posséderait, en faite, aucune réponse absolu. En effet, les avis à travers le temps sont des plus mitigés. D’une part, en 1880, Alexandre Braun défendait vigoureusement dans le

des achats BILL BELT Les basiques de la gestion industrielle et logistique Éditions d’Organisation Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres

soit favorable à la concurrence et à l'innovation. Il s'agit aussi d'aider la population à acquérir la formation et les compétences requises pour s'adapter à l'accélération du progrès technologique. Il s'agit enfin de protéger les droits de propriété intellectuelle de façon à encourager a la fois l'innovation et la diffusion des nouvelles technologies à l'échelle de l'économie tout entière. Enfin, troisième mission, les pouvoirs publics doivent contribuer à l'amélioration du système d'innovation lui-même

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