Décathlon Propriété Intellectuelle

plutôt avec des en- treprises. Il rédige des contrats, résout des litiges... Dans tous les cas, pour s’en sortir financièrement, il n’a d’autre choix que la spécialisation : droit des affaires, droit environnemental, communautaire, de la propriété intellectuelle, droit fiscal, etc. De manière générale, sa mission est triple : il conseille, il concilie, il défend. Cela veut dire qu’il assiste son client à tous les stades d'une négociation, d'une médiation, d'une procédure ou de tout autre mode de

leurs moyens de lutte. II. Définition globale La contrefaçon désigne le fait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient. Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse des brevets d’inventions, des marques de fabrique, des dessins et modèles, des obtentions végétales ou des droits

dotée de capitaux et de moyens. Les parties partagent les revenus et les coûts de la nouvelle entreprise pour un projet spécifique. Les raisons et objectifs d’une alliance stratégique peuvent être variés : • accéder à des droits de propriété intellectuelle, • accéder à des connaissances, • accéder à des nouvelles technologies • accéder à de nouveaux marchés, de nouveau canaux de distributions • accéder au capital, aux infrastructures industrielles, • créer

liées au commerce : Les thèmes débattus au niveau multilatéral (OMC) tels les questions de Singapour sont repris ici : - La promotion de l’investissement, - La politique de concurrence et de protection des consommateurs, - Les droits de propriété intellectuelle, - Le développement durable et environnement, - La transparence dans la passation des marchés publics, - La coopération et dialogue sur la bonne gouvernance en matière fiscale et judiciaire. -------------------------------------------------

programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ; les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle. 2 Description des services proposés L’Etablissement s’est doté des moyens lui permettant de donner accès au réseau Internet à tous ses utilisateurs

Commerce vise à la prise en charge du libre-échange par une véritable institution en remplacement : du catalogue d'obligations créé par le GATT. L'originalité de l'OMC est d'étendre les négociations à de nouveaux domaines : services, droits de propriété intellectuelle et dans une moindre mesure les produits agricoles. C'est donc maintenant le GATS (General Agreement on Trade in Services) qui applique aux services les approches qui ont fait le succès du GATT. En effet c'est dans le secteur des services

fr LES APPLICATIONS DE MOBILITÉ EN ENTREPRISE ET LES 100 ACTEURS DE RÉFÉRENCE - JUILLET 2004 A l'initiative de En collaboration avec www.bouyguestelecom.fr Prix : 55€ H.T. Les APPLICATIONS DE MOBILITÉ Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article L122-5, d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et, d’autre part, que les analyses

une explication. Son objet est d'alerter le lecteur sur la menace que représente pour l'avenir de l'écrit, particulièrement dans le domaine de l'édition technique et universitaire, le développement massif du photocopillage. Le Code de la propriété intellectuelle du ler juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s'est généralisée dans les établissements d'enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des

r:\publish\meeting\lucas_ok.doc OMPI F GCPIC/1 ORIGINAL : français DATE : le 25 novembre 1998 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE GROUPE DE CONSULTANTS SUR LES ASPECTS DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE LA PROTECTION DES OEUVRES ET DES OBJETS DE DROITS CONNEXES TRANSMIS PAR LES RÉSEAUX NUMÉRIQUES MONDIAUX Genève, 16 - 18 décembre 1998 ASPECTS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE LA PROTECTION D’OEUVRES ET D’OBJETS DE DROITS CONNEXES TRANSMIS PAR RÉSEAUX NUMÉRIQUES

Droits voisins et droits d’auteurs On parlera au droit de la propriété intellectuelle (droit immatériel) dans lequel on abordera plusieurs points: les propriétés intellectuelles | | | | |Propriété littéraire et artistique |Propriété industrielle |Droits de la personnalité | |> droits d’auteur