Décathlon Propriété Intellectuelle

votre activité ? Pour plus d’information, reportez-vous à la rubrique Devez-vous vous associer ?  Votre idée de création est-elle innovante ? En êtes-vous sûr ? Si vos recherches le confirment, pensez dès maintenant à protéger votre idée. La propriété intellectuelle de votre idée sera alors vitale pour votre entreprise, et il est indispensable de lancer dès maintenant vos démarches pour préserver cette innovation et éviter tout risque de plagiat. Par ailleurs, vous devez également prendre en compte le

national de la cinématographie (CNC) utilise, quant à lui, une définition encore plus étroite pour l’attribution des aides du compte de soutien à l’industrie des programmes (COSIP). La définition du droit d’auteur En droit privé, le code de la propriété intellectuelle dans son article L. 112-2 définit l’œuvre audiovisuelle comme étant une « séquence animée d’images, sonorisées ou non ». Peuvent donc, indépendamment de leur contenu ou de leur mérite, être qualifiées d’œuvres audiovisuelles les œuvres La

œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial » Didier Rigaud janvier 2014 3 Incorporel ???  Le caractère incorporel signifie que ce droit ne porte pas sur l’objet matériel dans lequel s’incorpore la création mais sur la création même de l’œuvre. Il est indépendant des droits de propriété corporelle portant sur l’objet. Didier Rigaud

Propriété industrielles Professeur Lestanc Questions de cours ! Un droit disparate : la propriété intellectuelle est un tout # Convention d’union de paris 1983, mise en place de bases uniformes sur la propriété intellectuelle : Le droit d’auteur Les propriétés industrielles Brevets d’invention Dessins et modèles Marques Nom commercial L’enseigne Appellations d’origine Concurrence déloyale # Évolution de la notion : Tps 1 : Droit de clientèle, car droit destiné à attirer une clientèle Tps 2 :

Cas 14 : LES PRODUTIONS IMMATERIELLES 1. Métamax est le créateur de ses bases de données. Il a donc un droit de propriété sur ses œuvres. Le droit moral lui concerne utilisation de ses bases de données et le droit patrimonial qui lui permet de produire et commercialiser des bases de données ciblées à des sociétés de vente en (œuvre au public) et de reçoit en contrepartie une rémunération. 2. Les 2 types de protection prévus par le droit pour les concepteurs de bases de données sont : • Droit

définition et terme inconnus……………………………………………….p.14 4) Conclusion…………………………………………………………………………………………………………p.15 QU'EST-CE QUE LA CONTREFAÇON? La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (Marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «Contrefaits ». On conçoit traditionnellement

définition et terme inconnus……………………………………………….p.14 4) Conclusion…………………………………………………………………………………………………………p.15 QU'EST-CE QUE LA CONTREFAÇON? La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (Marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «Contrefaits ». On conçoit traditionnellement

et comment lutter contre cette épidémie en plein développement, nous conclurons par 3 études de documentaires expliquant certain cas au niveau de la contrefaçon de médicament. DEVELOPPEMENT : -La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique). La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise

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