Décathlon Propriété Intellectuelle

Date de dépôt : Niveau : 01.09.2006 02.09.2006 BAC + 4 le marketing et les enfants Copyright © PROVENZANO Cecile La France n'est pas assujettie au principe du copyright, mais le droit d'auteur s'applique, selon la Loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique (n° 57-298 ; article L.121-1 du CPI) les droits qui vous sont accordés sont: .:: Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille .:: Les copies ou reproductions strictement réservées

entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service. Cliquer ici pour accéder aux tarifs et à la licence 2/ Les contenus de Gallica sont la propriété de la BnF au sens de l'article L.2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. 3/ Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s'agit : *des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents

commerce ................................................................................................ 8 0.01.14 Pièces de remplacement .............................................................................................. 8 0.01.15 Propriété intellectuelle ................................................................................................ 9 0.01.16 Représentants légaux................................................................................................... 9 0.01.17 Services

lorsque le service rendu consiste en la diffusion d'œuvres de l'esprit, qu'au coût de production de cette œuvre strictement entendu peut légalement s'ajouter, pour déterminer le montant de la redevance, une juste rémunération des droits de propriété intellectuelle attachés à cette œuvre. Du moins lorsque la communication de l'œuvre est faite à des tiers en vue de l'exercice, par les intéressés, d'une activité commerciale. Mais l’arrêt d’espèce est nouveau concernant le principe d’équivalence il vient

plus de 37 millions de livres en 1997. A ce problème de cible marketing, s’ajoute pour les deux marques le problème de la contrefaçon. La contrefaçon se définit donc comme l'utilisation sans droit d'un élément de la propriété intellectuelle protégée par le Code de la propriété intellectuelle (loi 91-7 du 4 janvier 1991 modifiée par la loi 94-102 du 5 février 1994)[1]. Elle consiste à reproduire les éléments essentiels et caractéristiques d'une marque, d'un dessin, d'un modèle ou d'une œuvre artistique

physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur. Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse des brevets

Madiès et Thierry Verdier Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2007 - ISBN : 978-2-11-006857-6 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met

Mise en pages : Léa B ISBN : 978-2-7440-4161-7 Copyright © 2010 Pearson Education France Tous droits réservés Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L. 122-5 2˚ et 3˚ a) du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite sans l’autorisation expresse de Pearson Education France ou, le cas échéant, sans le respect des modalités prévues à l’article L. 122-10 dudit code. No part of this book may be reproduced or transmitted in any form or by

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Le transport de marchandises Éditions d’Organisation Groupe Eyrolles 61, bld Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs