Décathlon Propriété Intellectuelle

COMPRENDRE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE O RGANISATION M ONDIALE DE LA P ROPRIÉTÉ I NTELLECTUELLE 1 Table des matières Introduction La propriété intellectuelle Les deux branches de la propriété intellectuelle Le droit d'auteur La propriété industrielle Les brevets d'invention Les modèles d'utilité Les dessins et modèles industriels La propriété intellectuelle et les circuits intégrés Marques Noms commerciaux Indications géographiques Protection contre la concurrence déloyale Rôle de l'OMPI

États. Les conséquences de ses pertes de recettes fiscales l’état va dépenser des sommes considérables pour faire appliquer la législation relative à la propriété intellectuelle. De plus le budget de l’Etat est alors réduit par ses pertes. B/ Une atteinte au droit de propriété La contrefaçon concerne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle,et en pratique, elle est surtout liée aux marques. Ainsi, 67 % des entreprises propriétaires de marques et 58 % de celles qui utilisent des licences de

indésirables avec ses partenaires de sécurité localisés de par le monde, et (iii) utiliser et divulguer ces données à des fins d’analyse ou de reporting, dès lors que non nominatives. Trend Micro demeure seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux produits résultant de l'exploitation de telles informations. 7. Période de souscription. Licence Commerciale. La Période de Souscription entre en vigueur à la date de réception du numéro de série du Logiciel pour une durée

Définition La contrefaçon est définie comme étant « Action de reproduire par imitation une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au préjudice de son auteur ou de son inventeur » ; « Tout acte portant atteinte aux droits conférés par un titre de propriété industrielle ou à un droit d’auteur ou un droit voisin ». A partir du moment où un produit imité amène une confusion aux yeux des consommateurs, on peut alors parler de contrefaçon. Une contrefaçon est jugée selon ses ressemblances par rapport au

Straté Internationale, Histoire et institutions de la Proprié Intellectuelle - Franç Chré gie té ois tien Plusieurs interventions internes. La dimension internationale de la propriété intellectuelle c’est la principale.Trois autre interventions : la biotechnologie, le contrat et les expertises internes et externes. En gros , quelle sont les acteurs dans le monde de la PI. PLAN  Historique  Les traités au niveau mondial  Les tendances et les perspectives  Les origines  Jusqu’à la Révolution

publication) © ÉDITIONS DU SEUIL, 1 9 5 2 Le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants cause, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle Introduction Je parle de millions d'hommes à qui on

Chapitre 0 : La propriété intellectuelle Créations intellectuelles peuvent faire objet d’un droit exclusif d’exploitation, d’un véritable monopole qui va s’apparenter à la propriété. I. La propriété industrielle Propriété industrielle : ensemble des droits qui visent à protéger les créations nouvelles et les signes distinctifs. 3 types protections : * Protection innovations techniques principalement assurés par délivrance d’un brevet d’invention. * Protection créations ornementales

15 Tel : +41 (0)22 788 63 83 – Fax : +41 (0)22 788 63 83 www.iddn.org – iddn@iddn.org L'acceptation de ces conditions d'utilisation donne de surcroît compétence au Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour le règlement en ligne des litiges. 4 - Des sites commerciaux indépendants proposent à des internautes l'utilisation des fichiers, en fonction d'accords contractuels avec le producteur électronique. Des zones de diffusion

accordées au titre des droits de propriété intellectuelle en conformité avec l’accord sur les aspects des droits relatifs à la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (« Accord ADPIC »), ni à l’annulation, à la limitation ou à la création de droits de propriété intellectuelle, pour autant que ladite délivrance, annulation, limitation ou création de droits soit compatible avec les dispositions du chapitre 15 (Droits relatifs à la propriété intellectuelle) du présent accord. ARTICLE 10.7

TRUBACZ. – Firefox – Retrouvez votre efficacité sur le Web ! N°11604, 2005, 210 pages. ����� �������� �� ������� ������� ������� ÉDITIONS EYROLLES 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant une baisse brutale des