Décathlon Propriété Intellectuelle

MOUGIN Processus : les outils d’optimisation de la performance Processus : les outils d’optimisation de la performance Éditions d’Organisation 1, rue Thénard 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres

prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur. Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’inventions, des marques de fabrique, des dessins et modèles, des obtentions végétales ou des droits d’auteur. Les marques et produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits

La contrefaçon provoque une perte des revenus perçus par les taxes, une diminution de la protection de la propriété intellectuelle, un risque d'utilisation de produits contrefaits potentiellement moins fiables dans des secteurs critiques comme la défense et la santé. 3. La lutte anti-contrefaçon Le gouvernement a mis en place plusieurs lois qui visent à assurer la propriété intellectuelle et industrielle ainsi que 3 types de sanctions : – Sanction civile : le contrefacteur peut-être condamné

I – Principes a- Définition La propriété intellectuelle englobe la propriété artistique et littéraire et la propriété industrielle. Les deux premières concernent le droit d’auteur tandis que la seconde traite de la protection des dessins et modèles ainsi que des inventions. Le droit d’auteur est un droit de propriété : La personne qui crée une œuvre la possède et peut en disposer comme elle le souhaite. C’est également à elle que reviennent les retombées économiques en cas de vente. b- Rapport

CONTREFACON TEXTILE INTRODUCTION : La contrefaçon est une l’utilisation sans droit d’un élément de propriété intellectuelle protégée. Elle se caractérise par la reproduction d’éléments essentiels et caractéristiques d’une marque, d’un dessin ou modèle. Elle vise à créer une confusion dans l’esprit du consommateur. Il peut y avoir contrefaçon même s’il reste des différences mineures et même si l’auteur est de bonne foi. La contrefaçon est une activité qui se pratique depuis plusieurs siècles

10) Conclusion Nous pouvons constater que la contrefaçon est un fléau qui atteint tous les types de secteurs d’activités. L’ampleur du phénomène est difficile à évaluer car la contrefaçon ne cesse d’augmenter. Nous avons vu que des droits de propriété ont été créés pour protéger les produits authentiques et déceler les produits contrefaisants mais cela ne freine pas pour autant les contrefacteurs. La contrefaçon est surtout produite en Asie avec 80% des produits contrefaisants. Les contrefacteurs

http://www.nycpolicefoundation.org/netcommunity//Page.aspx?pid=629 3/ DOCUMENT : Grâce aux efforts de la Fondation de la police de New York, le NYPD a été en mesure de protéger et de développer comme une source de revenus de certaines des propriétés les plus reconnues et précieuses dans le monde: les marques du NYPD. Les marques NYPD (police de New York et les lettres du bouclier logo NYPD) sont reconnus dans le monde comme l'identification des plus beaux du monde: le Département de Police

1986, dans le sillage des réformes lancées par Deng Xiaoping, la Chine cherche de nouveau à rejoindre le GATT. Les événements de la Place Tienanmen, la peur occidentale d’importations massives, la question des droits de l’homme, de la propriété intellectuelle, etc.. ainsi que d’autres facteurs contribuent à faire avorter cette initiative et la Chine reste donc refermée sur elle-même. Néanmoins en décembre 2001, la Chine rejoint finalement le club des pays membre de l’OMC. Plus d’un cinquième

physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, le plagiat la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur. C’est une atteinte portée au droits garantis par la propriété intellectuelle et dans tout les cas, c’est

archéologique, pariétal, artistique et culturel (ex. gravures et peintures rupestres, roses de sable, bois pétrifié, objets préhistoriques, œuvres d’art, etc.) ; Protéger, sous l'égide de l'Organisation mondiale de propriété intellectuelle (OMPI), la propriété intellectuelle relative aux inventions, aux dessins et modèles industriels, aux marques de fabrique ou de commerce contre la contrefaçon et les droits d’auteur et droits voisins. d) Mission d'aide à la prise de décision : L'institution